Juriste

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Offre n° O971230100929347
Publiée le 31/01/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'agglomération riviera du levant
93 Bld du Général de Gaulle
97190 Le GOSIER
Lieu de travail
Le GOSIER
Poste à pourvoir le
13/03/2023
Date limite de candidature
07/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération recherche pour son service des affaires juridiques et contentieux, son/sa juriste.
Sous l'autorité du responsable du service des affaires juridiques et contentieux, Il/elle aura pour missions principales de :
-Apporter son soutien au service des affaires juridiques dans sa mission de conseil aux services et aux élus dans les domaines variés du droit ;
-Participer à la gestion de l'activité contentieuse et à la gestion des sinistres ;
-Assurer la veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
Il/elle devra être capable de:
1/ Gestion de dossiers juridiques :
- Rédiger et assurer le suivi et la gestion administrative des conventions et contrats de la collectivité,
- Sécuriser la rédaction de l'ensemble des actes de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations)
- Constituer des dossiers juridiques et rédiger des notes, actes juridiques et contrats,
- Accompagner et conseiller les services et les élus en instruisant les questions juridiques et en proposant une
analyse juridique,
- Élaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
- Assister le responsable du service dans la gestion et le suivi des procédures contentieuses,
- Rédiger des mémoires et suivi de dossiers contentieux.
- Assurer le suivi des outils de pilotage d'ordre juridique (tableaux de bord)
- Suivre les procédures internes,
- Accompagnement contrôle des contrats publics
- Assurer une veille juridique.

2/ Gestion des assurances de la collectivité :
- Assurer le traitement et le suivi des sinistres de la collectivité,
- Traiter la gestion administrative d'un portefeuille d'assurances.

3/Contrôle des actes :
En lien avec le service des assemblées et sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques:
- Accompagner le service des assemblées afin de permettre la bonne tenue des instances
- relecture des projets de rapport soumis aux assemblées ;
- Accompagner ponctuellement la commande publique dans la mise en place de contrats
- rédaction de courriers et notes.
Profils recherchés
Vous êtes issu(e) d'un BAC+4/5 dans le domaine du droit public/droit des collectivités territoriales.

Savoir:
- Cadre juridique des actes des collectivités
- Droit public, droit privé et droit pénal
- Droit de la commande publique
- Connaissance des règles et procédures
contentieuses
- Connaissance des outils de bureautique
- utilisation des bases de données juridiques

Savoir-faire
- Contrôle préalable d'actes
- Veille juridique
- Capacité à synthétiser
- Techniques de rédaction contentieuse
- Techniques de rédaction juridique et
administrative
- Rendre compte à sa hiérarchie
- Travail en mode projet

Savoir-être
- Esprit d'analyse, de synthèse et d'anticipation
- Force de proposition
- Aisance à l'oral
- Autonomie, rigueur et organisation
- Travail en transversalité
- Discrétion professionnelle, respect de la confidentialité, devoir de réserve, respect de la déontologie des agents publics
- grande réactivité.

Contact

Contact
ddh@rivieradulevant.fr
Informations complémentaires
Poste ouvert aux fonctionnaires et contractuels.
Conditions de rémunération :

Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant

Pour les fonctionnaires et agents publics, la candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- Dernier arrêté de situation administrative (PPCR, avancement d'échelon, avancement de grade, ...) ou contrat,
- Entretien d'évaluation 2022 à défaut 20121
- Dernière fiche de paye.

Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l'adresse ddh@rivieradulevant.fr , à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant .

Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.