Conseiller juridique
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O974210600327312
Publiée le 21/06/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Saint denis
Poste à pourvoir le
02/08/2021
Date limite de candidature
22/07/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Autre >
Autre
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Un poste de Conseiller Juridique est à pourvoir à la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées - Service des Affaires Juridiques et Contentieux. Sous l'autorité du responsable de service, l'agent apporte une expertise juridique à la collectivité dans son domaine de compétences. Il rédige des requêtes ou des mémoires, gère les contentieux en liaison avec les services concernés, conseille et accompagne ces derniers dans ses démarches juridiques.
Missions / conditions d'exercice
* Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Informer, orienter et accompagner les services dans leurs démarches juridiques et judiciaires
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
* Apporter une aide à la décision
* Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Réaliser des notes d'analyses juridiques, notamment dans les domaines suivants : droit des aides et de l'action sociale, droit civil et de la famille, la protection juridique des fonctionnaires...
- Rédiger des mémoires en défense dans le domaine du droit de l'action sociale, de la tarification sanitaire...
* Sécuriser les procédures
- Vérifier la validité juridique des actes notamment des décisions individuelles
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Rédiger et préparer les rapports soumis à la Commission Permanente
- Préparer des rapports soumis à la Commission Permanente
* Développer et entretenir des réseaux professionnels d'échanges et d'information
* Gérer les contentieux et/ou les précontentieux
* Représenter la collectivité en justice
* Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Informer, orienter et accompagner les services dans leurs démarches juridiques et judiciaires
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
* Apporter une aide à la décision
* Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Réaliser des notes d'analyses juridiques, notamment dans les domaines suivants : droit des aides et de l'action sociale, droit civil et de la famille, la protection juridique des fonctionnaires...
- Rédiger des mémoires en défense dans le domaine du droit de l'action sociale, de la tarification sanitaire...
* Sécuriser les procédures
- Vérifier la validité juridique des actes notamment des décisions individuelles
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Rédiger et préparer les rapports soumis à la Commission Permanente
- Préparer des rapports soumis à la Commission Permanente
* Développer et entretenir des réseaux professionnels d'échanges et d'information
* Gérer les contentieux et/ou les précontentieux
- Assurer la défense de la Collectivité devant le Tribunal Administratif et de la Tarification, ou toute autre juridiction
* Suivre l'exécution des décisions de justice
* Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention
- Actualiser ses connaissances juridiques dans ses domaines de travail et partager les informations utiles à la hiérarchie
- Informer, orienter et accompagner les services dans leurs démarches juridiques et judiciaires
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
* Apporter une aide à la décision
* Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Réaliser des notes d'analyses juridiques, notamment dans les domaines suivants : droit des aides et de l'action sociale, droit civil et de la famille, la protection juridique des fonctionnaires...
- Rédiger des mémoires en défense dans le domaine du droit de l'action sociale, de la tarification sanitaire...
* Sécuriser les procédures
- Vérifier la validité juridique des actes notamment des décisions individuelles
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Rédiger et préparer les rapports soumis à la Commission Permanente
- Préparer des rapports soumis à la Commission Permanente
* Développer et entretenir des réseaux professionnels d'échanges et d'information
* Gérer les contentieux et/ou les précontentieux
* Représenter la collectivité en justice
* Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Informer, orienter et accompagner les services dans leurs démarches juridiques et judiciaires
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité
* Apporter une aide à la décision
* Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Réaliser des notes d'analyses juridiques, notamment dans les domaines suivants : droit des aides et de l'action sociale, droit civil et de la famille, la protection juridique des fonctionnaires...
- Rédiger des mémoires en défense dans le domaine du droit de l'action sociale, de la tarification sanitaire...
* Sécuriser les procédures
- Vérifier la validité juridique des actes notamment des décisions individuelles
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Rédiger et préparer les rapports soumis à la Commission Permanente
- Préparer des rapports soumis à la Commission Permanente
* Développer et entretenir des réseaux professionnels d'échanges et d'information
* Gérer les contentieux et/ou les précontentieux
- Assurer la défense de la Collectivité devant le Tribunal Administratif et de la Tarification, ou toute autre juridiction
* Suivre l'exécution des décisions de justice
* Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention
- Actualiser ses connaissances juridiques dans ses domaines de travail et partager les informations utiles à la hiérarchie
Profils recherchés
* Ouvert au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
* Maîtrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
* Maîtrise du domaine du Droit Public
* Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
* Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
* Maîtrise des techniques rédactionnelles
* Maîtrise des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité
* Savoir rédiger un mémoire
* Savoir travailler en pluridisciplinarité
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Sens de la communication et de la négociation
* Sens de la communication
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle
* Maîtrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
* Maîtrise du domaine du Droit Public
* Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
* Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
* Maîtrise des techniques rédactionnelles
* Maîtrise des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité
* Savoir rédiger un mémoire
* Savoir travailler en pluridisciplinarité
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Sens de la communication et de la négociation
* Sens de la communication
Contact
Informations complémentaires
Pour candidater, merci de transmettre les documents suivants à l'adresse drh-candidatures@cg974.fr :
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique.
- Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre
- Curriculum Vitae
- Diplôme requis
- Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.