Juriste
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Offre n° O974210900395925
Publiée le 08/09/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
L'etang sale
Poste à pourvoir le
01/12/2021
Date limite de candidature
15/10/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services et établissements rattachés
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des précontentieux et contentieux
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité et établissements rattachés.
Veille et observation sectorielle
Veille et observation sur les pratiques professionnelles
Suivre les contentieux et relation avec les conseils juridiques
Suivi des procédures de contrôles analogues
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des précontentieux et contentieux
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité et établissements rattachés.
Veille et observation sectorielle
Veille et observation sur les pratiques professionnelles
Suivre les contentieux et relation avec les conseils juridiques
Suivi des procédures de contrôles analogues
Missions / conditions d'exercice
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
Prépare et rédige au besoin les éléments de réponses pour les contentieux, voir la rédaction de mémoire
Effectue une veille juridique
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
Prépare et rédige au besoin les éléments de réponses pour les contentieux, voir la rédaction de mémoire
Effectue une veille juridique
Profils recherchés
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
Règles et procédures contentieuses
Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Technique juridique
Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Évaluation des risques et identification des zones à risque
Droit public
Droit privé
Code de l'urbanisme
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
Règles et procédures contentieuses
Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Technique juridique
Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Évaluation des risques et identification des zones à risque
Droit public
Droit privé
Code de l'urbanisme
Contact
Informations complémentaires
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités
Forte disponibilité, grande réactivité
Travail en bureau ; déplacements éventuels
Forte disponibilité, grande réactivité
Travail en bureau ; déplacements éventuels
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.