Instructeur service urbanisme

Offre n° O974221100846399
Publiée le 24/11/2022

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Rue du Général de Gaulle
97426 Les Trois Bassins
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Les Trois Bassins
Poste à pourvoir le
01/02/2023
Date limite de candidature
24/12/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi ?
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métier
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Métier(s)
Assistant ou assistante de gestion administrative
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Complet, 1607h / an
Descriptif de l'emploi
- Accueil téléphonique et physique
- Instruction permis de construire, permis d'aménagement
- Déclaration préalable de travaux et certificat d'urbanisme permis de construire, permis d'aménagement
- Contrôle de conformité des travaux (PC et PA)
- Suivi travaux géomètre (division, bornage, DP, panneaux d'affichage terrain)
- Adressage (attribution d'adresse et dénominations de voie)
- Fiscalité (suivi et recensement des constructions)

Missions et conditions d'exercice
- Accueil, information et orientation du public (courriels, téléphonique, physique)
- Information de l'usager et aide à la constitution des dossiers (PA, PC, DP, CU)
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Visites de récolement pour réaliser la conformité des travaux
- Aptitude pour le traitement du Contentieux Pénal de l'Urbanisme (assermentation, procès-verbal, suivi dossier pénal avec l'institution judiciaire)
- Participation aux réunions en lien avec les dossiers ADS, PPR
- Demandes de logements sociaux (information des demandeurs, enregistrement des mises à jour, suivi des attributions...)
- Suivi des divisions foncières (DA, DMPC, bornage, DP division...)
- Reconnaissance des voies, instruction et attribution de certificat de numérotage
- Assister le service urbanisme dans tous ses domaines d'activités (statistiques, fiscalité locale, affichage...)
Profils recherchés
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la collectivité
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Identifier et anticiper les possibles points de blocage et conflits d'usages sur le territoire
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Organisation institutionnelle et articulation des domaines de compétence de l'État et des collectivités
- Code de l'urbanisme, code de la construction, code de l'environnement
- Droit civil (droit de la propriété...)
- Principe de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Maitrise de l'outil informatique; tableur, traitement de texte, SIG, logiciels spécialisés: urbanisme (OXALIS), logement (PELEHAS), fiscalité (FISCALIS)...

Contact

Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (article L332-14 et L332-8 du CGFP) / Rémunération statutaire + régime indemnitaire / Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser au service Ressources Humaines uniquement par e-mail à l'adresse suivante : recrutement@ville-troisbassins.re / L'objet de votre e-mail devra contenir uniquement le n° de l'offre : 974221100846399

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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