Chargé.e de gestion foncière
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Offre n° O978220100519439
Publiée le 18/01/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Saint paul Cedex
Poste à pourvoir le
01/03/2022
Date limite de candidature
28/02/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Aménagement Logement et Urbanisme, sous la responsabilité du responsable du service Foncier Gestion Patrimoniale et Topographie, vous serez en charge de:
* la gestion locative : vous assurerez l'instruction et le suivi administratif et financier des contrats d'occupation des biens communaux et des baux avec l'appui d'un agent sous sa responsabilité
* de l'inventaire des biens communaux dans le cadre de la valorisation patrimoniale: recensement, suivi en lien avec 2 agents
* de l'instruction des opérations de cession foncière
* la gestion locative : vous assurerez l'instruction et le suivi administratif et financier des contrats d'occupation des biens communaux et des baux avec l'appui d'un agent sous sa responsabilité
* de l'inventaire des biens communaux dans le cadre de la valorisation patrimoniale: recensement, suivi en lien avec 2 agents
* de l'instruction des opérations de cession foncière
Missions / conditions d'exercice
* Recueil des demandes de mise à disposition des biens communaux
* Instruction des demandes (commission d'urbanisme, courriers de réponses, interactions avec les autres services communaux, demandes de renseignements, repérages et visites de sites ...)
* Rédaction des rapports de Délibération du Conseil Municipal
* Rédaction des conventions d'occupation, des avenants de reconduction ou de résiliation et des décisions municipales
* Suivi et relance des dossiers en cours (assurer le respect des échéances et des procédures)
* Mise en place et actualisation du tableau de bord de gestion locative
* Suivi de l'Inventaire Patrimonial de la commune: mise à jour du tableau de bord, identification des fiches diagnostic dans le cadre de la valorisation du patrimoine, lien et mise à jour SIG, lien Conservation des Hypothèques
* Procédures de cession foncière : instruction (demande d'évaluation du Domaine, commission d'Urbanisme, Rapports de délibération du CM, transmission dossiers notaire et validation des projets d'acte)
* Instruction des demandes (commission d'urbanisme, courriers de réponses, interactions avec les autres services communaux, demandes de renseignements, repérages et visites de sites ...)
* Rédaction des rapports de Délibération du Conseil Municipal
* Rédaction des conventions d'occupation, des avenants de reconduction ou de résiliation et des décisions municipales
* Suivi et relance des dossiers en cours (assurer le respect des échéances et des procédures)
* Mise en place et actualisation du tableau de bord de gestion locative
* Suivi de l'Inventaire Patrimonial de la commune: mise à jour du tableau de bord, identification des fiches diagnostic dans le cadre de la valorisation du patrimoine, lien et mise à jour SIG, lien Conservation des Hypothèques
* Procédures de cession foncière : instruction (demande d'évaluation du Domaine, commission d'Urbanisme, Rapports de délibération du CM, transmission dossiers notaire et validation des projets d'acte)
Profils recherchés
Diplôme bac + 3 minimum (droit, aménagement, urbanisme, géomètre...)
Permis B
* Connaissance des instances et processus de décision de la collectivité
* Connaissance de la réglementation en matière de droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la propriété
* Maitrise des outils bureautiques (EXCEL, WORD, POWER POINT)
* Connaissance du code de l'urbanisme
* Connaissance des principaux outils de planification et d'aménagement urbain
* Connaissance des méthodes et techniques d'évaluation
* Connaissance des modes de contractualisation en matière de gestion locative ( types de baux,...)
* Connaissance des procédures foncières
Permis B
* Connaissance des instances et processus de décision de la collectivité
* Connaissance de la réglementation en matière de droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la propriété
* Maitrise des outils bureautiques (EXCEL, WORD, POWER POINT)
* Connaissance du code de l'urbanisme
* Connaissance des principaux outils de planification et d'aménagement urbain
* Connaissance des méthodes et techniques d'évaluation
* Connaissance des modes de contractualisation en matière de gestion locative ( types de baux,...)
* Connaissance des procédures foncières
Contact
Informations complémentaires
Merci d'adresser lettre de candidature, CV et diplôme(s) à Monsieur Le Maire par mail à service.recrutement@mairie-saintpaul.fr au plus tard le 28/02/2022.
Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre.
Les fonctionnaires devront fournir à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative.
Les lauréats de concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
Merci de mentionner dans l'objet de votre lettre de motivation l'intitulé du poste ainsi que la référence de l'offre.
Les fonctionnaires devront fournir à leur candidature leur dernier arrêté de situation administrative.
Les lauréats de concours devront joindre leur justificatif de réussite au concours.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.