Chargé de mission juridique RSA et action sociale
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Offre n° O08920013278
Publiée le 08/01/2020
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez une aventure passionnante au cœur de la Bourgogne !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
PERRIGNY
Poste à pourvoir le
03/02/2020
Date limite de candidature
23/01/2020
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Assurer la mise en oeuvre du dispositif départemental de gestion de l'allocation Rsa et la veille juridique liée aux dispositifs relevant du champ d'intervention de la Direction Prévention Insertion
Missions / conditions d'exercice
Contribuer à l'animation du dispositif avec les organismes payeurs CAF/MSA : mise en oeuvre et suivi des conventions de gestion et des protocoles de travail,
Traiter les prises de décision relatives à l'allocation Rsa : décisions d'opportunités, remises d'indus, évaluation des ressources des travailleurs indépendants.
Traiter des recours et contentieux : recherche et traitement des informations, rédaction des courriers de réponse aux usagers, élaboration des mémoires, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions compétentes, représenter la collectivité devant les juridictions.
Contribuer à l'élaboration des procédures liées au dispositif RSA : optimiser les procédures existantes, élaborer les procédures en fonction des évolutions législatives et réglementaires
Contribuer à l'activité de contrôle du juste droit : veille au respect des droits et devoirs des bénéficiaires du Rsa, participe au Codaf (comité départemental de lutte contre les fraudes), organise et encadre la mise en oeuvre des sanctions administratives et pénale.
Apporter son expertise juridique sur les différents projets de la Direction dont rédaction de note juridique d'aide à la décision.
Sécuriser l'ensemble des actes de la Direction
Assurer la veille législative et réglementaire dans son domaine de compétence
Conseiller et assistance aux opérationnels des Unités Territoriales de solidarités
Produire des tableaux de bord sur l'activité de ses missions
Participer aux réunions internes et aux instances partenariales du service
Traiter les prises de décision relatives à l'allocation Rsa : décisions d'opportunités, remises d'indus, évaluation des ressources des travailleurs indépendants.
Traiter des recours et contentieux : recherche et traitement des informations, rédaction des courriers de réponse aux usagers, élaboration des mémoires, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions compétentes, représenter la collectivité devant les juridictions.
Contribuer à l'élaboration des procédures liées au dispositif RSA : optimiser les procédures existantes, élaborer les procédures en fonction des évolutions législatives et réglementaires
Contribuer à l'activité de contrôle du juste droit : veille au respect des droits et devoirs des bénéficiaires du Rsa, participe au Codaf (comité départemental de lutte contre les fraudes), organise et encadre la mise en oeuvre des sanctions administratives et pénale.
Apporter son expertise juridique sur les différents projets de la Direction dont rédaction de note juridique d'aide à la décision.
Sécuriser l'ensemble des actes de la Direction
Assurer la veille législative et réglementaire dans son domaine de compétence
Conseiller et assistance aux opérationnels des Unités Territoriales de solidarités
Produire des tableaux de bord sur l'activité de ses missions
Participer aux réunions internes et aux instances partenariales du service
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES :
Connaissance du droit public, contentieux administratif et droit de l'aide et de l'action sociale
Capacité à rendre compte au n+1
Capacité d'écoute, de soutien et de conseil
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Aptitude à la communication, la concertation, l'argumentation et négociation
Maîtrise des outils informatiques (libre office)
Capacité à élaborer des outils d'analyse, de suivi et d'évaluation
SAVOIRS :
Connaissance de la législation relative au dispositif et l'allocation RSA
Connaissance du cadre réglementaire de la collectivité
SAVOIR-ÊTRE :
Sens du travail en équipe et en partenariat,
Disponibilité
Confidentialité
Anticipation et réactivité
Force de proposition et prise d'initiative
Rigueur
DIPLÔMES :
Formation supérieure en Droit
EXPÉRIENCE :
Souhaitée
Connaissance du droit public, contentieux administratif et droit de l'aide et de l'action sociale
Capacité à rendre compte au n+1
Capacité d'écoute, de soutien et de conseil
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Aptitude à la communication, la concertation, l'argumentation et négociation
Maîtrise des outils informatiques (libre office)
Capacité à élaborer des outils d'analyse, de suivi et d'évaluation
SAVOIRS :
Connaissance de la législation relative au dispositif et l'allocation RSA
Connaissance du cadre réglementaire de la collectivité
SAVOIR-ÊTRE :
Sens du travail en équipe et en partenariat,
Disponibilité
Confidentialité
Anticipation et réactivité
Force de proposition et prise d'initiative
Rigueur
DIPLÔMES :
Formation supérieure en Droit
EXPÉRIENCE :
Souhaitée
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.