Les nouveaux dispositifs d'accès à l'emploi

Loi 2005-32 de cohésion sociale

Les contrats d'Avenir et les Contrats d'Accompagnement à l'Emploi concernent les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics territoriaux.

Ce sont des contrats de travail :

  • visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits

  • pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux ou en difficulté d'insertion

  • à durée déterminée (6 mois à 2 ans selon les cas)

  • à temps non complet rémunérés sur la base sur la base du SMIC

  • intégrant des actions d'accompagnement et de formation

  • ouvrant droit à des exonérations et à des aides financières

Pour en savoir plus, sur le contrat d'avenir consulter les sites du ministère du travail et le site de l'ANPE.

Pour en savoir plus, sur le contrat accompagnement à l'emploi consulter les sites du ministère du travail et le site de l'ANPE.

Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat


Textes de référence :
Ordonnance 2005-901, art 4 (introduit un article 38 bis dans la loi du 26 janvier 1984)
Décret 2005-904 du 2 août 2005 (application de l'article 38 bis susvisé)
Décret 2005-1055 du 29 août 2005 (exonération des charges)

Le Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat est un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique qui propose, au terme d'un contrat de un à deux ans alternant formation et activité professionnelle, d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire.
Ce contrat de droit public est ouvert uniquement aux cadres d'emploi de catégorie C et peut être conclu par toutes les collectivités territoriales et établissements publics.
Chaque PACTE repose sur un poste budgétaire. Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme ou sans qualification, ainsi qu'aux jeunes de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas atteint le niveau du baccalauréat.

Pour en savoir plus sur le PACTE

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Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

COVID 19 ET EMPLOI PUBLIC

COMPTE-TENU DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ACTUELLES, LES PROCESSUS DE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RISQUENT DE CONNAÎTRE DES PERTURBATIONS AVEC NOTAMMENT DES DÉLAIS D’ANALYSE DES CANDIDATURES ALLONGÉS. PLUS QUE JAMAIS VOUS POUVEZ COMPTER SUR LES SERVICES PUBLICS ET LEURS AGENTS DURANT CES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
Pyrénées-Orientales

Covid-19

Compte tenu de la situation, due à l'épidémie du Covid-19, le CDG66 n'est pas en mesure de vous donner la prochaine date de publication des DVE. Nous vous tiendrons informés de la suite, selon l'évolution de la situation. Très cordialement. Le CDG66
France

Avis de vacances de postes d'experts nationaux détachés (END)

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE ¿ service du Premier ministre) est chargé de promouvoir la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes et, à ce titre, publie régulièrement des avis de vacances de postes d'Experts nationaux détachés (END). Les END sont des agents titulaires ou CDI de l¿administration publique française mis à disposition par leur administration d¿origine auprès des institutions européennes pour une période variant de 6 mois à 4 an ...
France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les opportunités d'emploi au sein des institutions et agences européennes sont nombreuses. Le site de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) présente ces opportunités d'emploi sur www.epso.europa.eu Cela comprend en particulier les concours européens organisés par EPSO. Les fonctionnaires territoriaux qui souhaitent donner une orientation européenne à leur carrière peuvent avoir accès aux postes d'experts nationaux détachés (END) ou aux postes d'agents temporaires ou agents con ...