Les nouveaux dispositifs d'accès à l'emploi

Loi 2005-32 de cohésion sociale

Les contrats d'Avenir et les Contrats d'Accompagnement à l'Emploi concernent les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics territoriaux.

Ce sont des contrats de travail :

  • visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits

  • pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux ou en difficulté d'insertion

  • à durée déterminée (6 mois à 2 ans selon les cas)

  • à temps non complet rémunérés sur la base sur la base du SMIC

  • intégrant des actions d'accompagnement et de formation

  • ouvrant droit à des exonérations et à des aides financières

Pour en savoir plus, sur le contrat d'avenir consulter les sites du ministère du travail et le site de l'ANPE.

Pour en savoir plus, sur le contrat accompagnement à l'emploi consulter les sites du ministère du travail et le site de l'ANPE.

Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat


Textes de référence :
Ordonnance 2005-901, art 4 (introduit un article 38 bis dans la loi du 26 janvier 1984)
Décret 2005-904 du 2 août 2005 (application de l'article 38 bis susvisé)
Décret 2005-1055 du 29 août 2005 (exonération des charges)

Le Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales et de l'Etat est un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique qui propose, au terme d'un contrat de un à deux ans alternant formation et activité professionnelle, d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire.
Ce contrat de droit public est ouvert uniquement aux cadres d'emploi de catégorie C et peut être conclu par toutes les collectivités territoriales et établissements publics.
Chaque PACTE repose sur un poste budgétaire. Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme ou sans qualification, ainsi qu'aux jeunes de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas atteint le niveau du baccalauréat.

Pour en savoir plus sur le PACTE

Toutes les actualités
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Dordogne

LICENCE PROFESSIONNELLE "METIERS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALES"

La licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale est une formation créée en partenariat avec la délégation Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne. Elle offre les connaissances opérationnelles nécessaires pour occuper les fonctions d’encadrement intermédiaire relevant de la filière administrati ...
France

Bilan social : une nouvelle campagne de collecte débute en 2018 ! Collectivités ...

L’année 2018 est une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l’état des Collectivités, plus communément appelés bilans sociaux. Ce document, à établir tous les deux ans, est une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité. Les Centres de gestion ont pour mission de collecter les données pour le compte des collectivités e ...
France

Institutions européennes - Emploi (SGAE)

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours organisés par un office interinstitutionnel (EPSO). La publicité des concours fait aussi l'objet d'une publication sur le site du Journal officiel de l'Union européenne. Les fonctionnaires territoriaux qui souhaitent donner une orientation européenne à leur carrière peuvent avoir accès aux postes d'experts n ...