instructeur-trie du droit des sols
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Offre n° O016230501033476
Publiée le 11/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
6, rue de valdepenas, Cognac (Charente)
Poste à pourvoir le
01/07/2023
Date limite de candidature
11/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Salaire mensuel à partir de 1699€ net, dont régime indemnitaire = 387,50€ brut.
Descriptif de l'emploi
Grand Cognac recrute
Instructeur/trice du droit des sols
Emploi catégorie B ou CDD 1 an renouvelable
Temps complet à Cognac
Grand Cognac est une jeune communauté d'agglomération située à l'ouest de la Charente, née le 1er janvier 2017 de la fusion de 4 communautés de communes. Grand Cognac compte 55 communes, son territoire couvre une superficie de 755 km² pour 72 000 habitants.
Outre les compétences obligatoires d'une agglomération (développement économique, aménagement du territoire, habitat, politique de la ville, eau et assainissement, déchets...), Grand Cognac intervient dans les domaines de la promotion du tourisme, du sport et de l'enfance-jeunesse. La culture, compétence communautaire, est aussi une des principales ambitions du territoire.
2ème intercommunalité de Charente avec 500 agents, Grand Cognac est une collectivité en fort développement sur un territoire dynamique : AOC reconnue, 2ème région française exportatrice, terroir d'excellence, plus grand vignoble au monde à produire une eau de vie dont la renommée en fait un symbole de l'art de vivre à la française.
Situé à 2h30 de Paris, 1h30 de Bordeaux, 50 mn de la côte atlantique, le territoire de l'agglomération permet de concilier vie professionnelle et personnelle dans un cadre privilégié et préservé (offre culturelle, sportive et de services à la population dense, prix de l'immobilier attractif, fort taux d'ensoleillement, proximité du littoral, fleuve Charente...).
https://www.grand-cognac.fr
https://www.grand-cognac.fr/travailler-et-entreprendre/choisir-grand-cognac
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis de démolir et permis d'aménager) pour les communes de Grand Cognac et de la CDC du Rouillacais disposant d'un document d'urbanisme.
Instruire les demandes d'autorisation d'installation de dispositifs publicitaires, d'enseignes et de pré-enseignes des communes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac.
Instructeur/trice du droit des sols
Emploi catégorie B ou CDD 1 an renouvelable
Temps complet à Cognac
Grand Cognac est une jeune communauté d'agglomération située à l'ouest de la Charente, née le 1er janvier 2017 de la fusion de 4 communautés de communes. Grand Cognac compte 55 communes, son territoire couvre une superficie de 755 km² pour 72 000 habitants.
Outre les compétences obligatoires d'une agglomération (développement économique, aménagement du territoire, habitat, politique de la ville, eau et assainissement, déchets...), Grand Cognac intervient dans les domaines de la promotion du tourisme, du sport et de l'enfance-jeunesse. La culture, compétence communautaire, est aussi une des principales ambitions du territoire.
2ème intercommunalité de Charente avec 500 agents, Grand Cognac est une collectivité en fort développement sur un territoire dynamique : AOC reconnue, 2ème région française exportatrice, terroir d'excellence, plus grand vignoble au monde à produire une eau de vie dont la renommée en fait un symbole de l'art de vivre à la française.
Situé à 2h30 de Paris, 1h30 de Bordeaux, 50 mn de la côte atlantique, le territoire de l'agglomération permet de concilier vie professionnelle et personnelle dans un cadre privilégié et préservé (offre culturelle, sportive et de services à la population dense, prix de l'immobilier attractif, fort taux d'ensoleillement, proximité du littoral, fleuve Charente...).
https://www.grand-cognac.fr
https://www.grand-cognac.fr/travailler-et-entreprendre/choisir-grand-cognac
Descriptif de l'emploi
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis de démolir et permis d'aménager) pour les communes de Grand Cognac et de la CDC du Rouillacais disposant d'un document d'urbanisme.
Instruire les demandes d'autorisation d'installation de dispositifs publicitaires, d'enseignes et de pré-enseignes des communes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Cognac.
Missions / conditions d'exercice
* Accueil physique et téléphonique du public
* Gestion des documents administratifs envoyés ou réceptionnés
* Correspondance avec les communes
* Réception des dossiers ADS avec vérification de la complétude des dossiers
* Instruction des dossiers de demandes d'autorisations du droit des sols
* Consultation des services, suivi des dossiers et rédaction des courriers en lien avec ces dossiers
* Préparation et rédaction des arrêtés
* Gestion et transmission des taxes et des statistiques SITADEL
* Récolement et certificat de conformité
* Assistance aux permanences architecte CAUE et ABF, gestion des plannings
* Archivage
* Instruction des demandes d'autorisation d'installation de dispositifs publicitaires, d'enseignes et de pré-enseignes.
* Gestion des documents administratifs envoyés ou réceptionnés
* Correspondance avec les communes
* Réception des dossiers ADS avec vérification de la complétude des dossiers
* Instruction des dossiers de demandes d'autorisations du droit des sols
* Consultation des services, suivi des dossiers et rédaction des courriers en lien avec ces dossiers
* Préparation et rédaction des arrêtés
* Gestion et transmission des taxes et des statistiques SITADEL
* Récolement et certificat de conformité
* Assistance aux permanences architecte CAUE et ABF, gestion des plannings
* Archivage
* Instruction des demandes d'autorisation d'installation de dispositifs publicitaires, d'enseignes et de pré-enseignes.
Profils recherchés
* Connaissances de l'environnement des collectivités territoriales
* Connaissances en matière de documents d'urbanisme et de procédures d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
* Maîtrise de l'outil informatique
* Capacités d'analyse et de rédaction
* Sens du service public
* Discrétion professionnelle
* Qualité relationnelle, de rigueur et d'organisation
* Efficacité et réactivité
Niveau d'étude requis : Niveau Bac + 2
Durée d'expérience souhaitée : 1 à 2 ans minimum
* Connaissances en matière de documents d'urbanisme et de procédures d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
* Maîtrise de l'outil informatique
* Capacités d'analyse et de rédaction
* Sens du service public
* Discrétion professionnelle
* Qualité relationnelle, de rigueur et d'organisation
* Efficacité et réactivité
Niveau d'étude requis : Niveau Bac + 2
Durée d'expérience souhaitée : 1 à 2 ans minimum
Contact et modalités de candidature
Contact
0545366430
Informations complémentaires
Poste à temps plein, à pourvoir à partir du 1er juillet, basé à Cognac.
Salaire mensuel à partir de 1699€ net, dont régime indemnitaire = 387,50€ brut.
Accès aux prestations du CNAS, participation de Grand Cognac au contrat de prévoyance groupe à hauteur de 15€ brut mensuel pour un temps complet.
Possibilité de modulation du temps de travail entre 35 et 39 h en accord avec le responsable de service, avec génération de RTT.
Possibilité de télétravail 2 jours maximum par semaine.
Pour plus d'informations, contacter Bruno LASVERGNAS par mail (bruno-lasvergnas@grand-cognac.fr)
Merci d'adresser une lettre de motivation, un CV détaillé ainsi que la copie de vos diplômes avant le 11 juin 2023
- par voie postale : à l'attention de Monsieur le Président - Grand Cognac - 6, rue de Valdepeñas - CS 10216 - 16111 Cognac Cedex
- ou par mail : UNIQUEMENT à contact@grand-cognac.fr
Salaire mensuel à partir de 1699€ net, dont régime indemnitaire = 387,50€ brut.
Accès aux prestations du CNAS, participation de Grand Cognac au contrat de prévoyance groupe à hauteur de 15€ brut mensuel pour un temps complet.
Possibilité de modulation du temps de travail entre 35 et 39 h en accord avec le responsable de service, avec génération de RTT.
Possibilité de télétravail 2 jours maximum par semaine.
Pour plus d'informations, contacter Bruno LASVERGNAS par mail (bruno-lasvergnas@grand-cognac.fr)
Merci d'adresser une lettre de motivation, un CV détaillé ainsi que la copie de vos diplômes avant le 11 juin 2023
- par voie postale : à l'attention de Monsieur le Président - Grand Cognac - 6, rue de Valdepeñas - CS 10216 - 16111 Cognac Cedex
- ou par mail : UNIQUEMENT à contact@grand-cognac.fr
Adresse de l'employeur
GRAND COGNAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
>6, rue de valdepenas
16100 Cognac
>6, rue de valdepenas
16100 Cognac
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.