DIRECTEUR ADJOINT AFFAIRES JURIDIQUES

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Offre n° O017230501050279
Publiée le 26/05/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
CA Rochefort Océan
3 avenue maurice chupin parc des fourriers
17300 Rochefort
Lieu de travail
Rochefort
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
26/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire - IFSE - Titres restaurants
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'agglomération Rochefort Océan recrute un Directeur Adjoint des Affaires Juridiques (h/f) à compter du 1er septembre 2023, évolutif à court terme sur un poste de Directeur des Affaires juridiques.
Temps complet - cadre d'emploi des Attachés - filière administrative catégorie A.
La Direction adjointe est un service mutualisé entre la Ville de Rochefort et la Communauté d'Agglomération, qui intervient également à la demande pour les communes adhérentes du territoire. En lien direct avec la Directrice Générale des Services vous aurez pour mission principale d'apporter une expertise dans les domaines variés du droit.
Vous managerez les services Assemblées - Immobilier d'entreprises, Foncier, Accueil CARO - Conseil juridique - Assurances soit au total 8 équivalents temps plein dont 2 coordinatrices de service en soutien.
Missions / conditions d'exercice
Superviser et accompagner les services Assemblées et Immobilier d'entreprises, Foncier, Accueil CARO :
- participer à l'organisation et la gestion du conseil et du bureau communautaires et du conseil municipal
- participer aux instances en alternance avec la coordinatrice
- accompagner les coordinatrices sur les dossiers juridiques complexes

Gérer le service conseil juridique
- assurer assistance et conseil juridique aux élus, aux agents, aux communes adhérentes
- rédiger des notes juridiques
- valider, et au besoin accompagner, les conseillers juridiques dans leurs missions

Gérer le service assurance
- gérer les procédures de consultation des marchés publics d'assurance et en assurer le suivi
- instruire les dossiers de sinistres en responsabilité civile
- assister aux opérations d'expertises amiables

Gérer les précontentieux et contentieux :
- instruire les contentieux
- rédiger des mémoires
- faire le lien avec les avocats en charge des contentieux et les différents acteurs liés au contentieux (huissiers, experts, ...)
- assister aux opérations d'expertises judiciaires

Encadrer le personnel :
- coordonner l'action de la Direction Adjointe
- impulser une dynamique au sein des équipes, travail en concertation et transversalité
- évaluer, participer au développement des compétences du personnel

Profils recherchés
Fort d'une formation juridique en droit public, vous maîtrisez les actes régissant les collectivités et les procédures liées à l'organisation des instances communautaires et municipales.
La rigueur, la disponibilité et la réactivité seront des atouts indéniables.
Vous avez des qualités rédactionnelles avérées et un relationnel qui permet de travailler dans la transversalité avec l'ensemble des interlocuteurs avec perspicacité et bienveillance.
Votre rôle sera de garantir le bien-fondé juridique des actes et proposer des solutions facilitantes dans ce cadre.

Contact

Contact
0546836480
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser par mail : candidature.villecaro@agglo-rochefortocean.fr avant le 26 juin 2023

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.