Instructeur des droits des sols
Offre n° O019251128001470
Publiée le 02/12/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 avenue léo-lagrange, Brive-la-Gaillarde (Corrèze (19))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
30/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’agglomération du bassin de Brive
recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations
du droit des sols
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Horaires fixes – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
- La Directrice de l’Aménagement du Territoire Madame Sandrine PENY-AMARAL
Au 05.19.59.14.01ou par mail à sandrine.peny-amaral@agglodebrive.fr
ou
- La cheffe du service par intérim Application du droit des sols
Madame Laëtitia CHARTRAIN
Au 05.55.74.70.00 ou par mail à laetitia.chartrain@agglodebrive.fr
recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations
du droit des sols
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Horaires fixes – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :
- La Directrice de l’Aménagement du Territoire Madame Sandrine PENY-AMARAL
Au 05.19.59.14.01ou par mail à sandrine.peny-amaral@agglodebrive.fr
ou
- La cheffe du service par intérim Application du droit des sols
Madame Laëtitia CHARTRAIN
Au 05.55.74.70.00 ou par mail à laetitia.chartrain@agglodebrive.fr
Missions / conditions d'exercice
Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l’évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l’évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
Profils recherchés
Avoir connaissance :
Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
Du droit civil ;
Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Des techniques de représentation spatiale ;
De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
Des notions de construction des ouvrages.
Connaître les techniques de résolution de conflits.
Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
Du droit civil ;
Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Des techniques de représentation spatiale ;
De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
Des notions de construction des ouvrages.
Connaître les techniques de résolution de conflits.
Contact et modalités de candidature
Contact
0519591401
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre candidature
(Lettre de motivation + CV à jour + pièce identité + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2024-A-045-ADS
- par courrier :
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
- par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
- Directement en ligne : "cliquer sur déposer ma candidature".
(Lettre de motivation + CV à jour + pièce identité + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2024-A-045-ADS
- par courrier :
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
- par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
- Directement en ligne : "cliquer sur déposer ma candidature".
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.