Instructeur du Droit des Sols et Référent Publicités et Enseignes (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O025211200500540
Publiée le 26/10/2022
Synthèse de l'offre
A 1 heure de Lausanne, 2 heures de Lyon et 3 heures de Paris par le TGV, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, regroupant 10 communes dont la Ville de Pontarlier, bénéficie à la fois d'un cadre de vie agréable dans le département le plus vert de France et d'un grand dynamisme économique, rythmant la vie de ses 28 000 habitants.
Lieu de travail
22 rue pierre déchanet bp 49, Pontarlier (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/01/2023
Date limite de candidature
26/11/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du Pôle Urbanisme et Habitat, vous êtes en charge de l'instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme conformément aux règles d'occupation des sols en vigueur, ainsi qu'en matière de publicités et d'enseignes, pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
1) - Instruire l'ensemble des déclarations et demandes d'autorisations liées au code de l'urbanisme et au code de l'environnement dans le respect des délais et contraintes réglementaires et juridiques :
- Assurer la gestion et le suivi des décisions ;
- Contrôler l'application des règles d'urbanisme liées au code de l'Environnement, constater les infractions et gérer les précontentieux ;
2) Participer à l'élaboration et à l'application des documents réglementaires notamment le Règlement Local de Publicité Extérieur intercommunal ;
Missions associées :
- Accueillir et renseigner le public et les maîtres d'ouvrage sur les démarches / procédures à suivre ;
- Participer à l'élaboration des projets d'urbanisme ;
- Participer activement au reporting avec votre responsable.
1) - Instruire l'ensemble des déclarations et demandes d'autorisations liées au code de l'urbanisme et au code de l'environnement dans le respect des délais et contraintes réglementaires et juridiques :
- Assurer la gestion et le suivi des décisions ;
- Contrôler l'application des règles d'urbanisme liées au code de l'Environnement, constater les infractions et gérer les précontentieux ;
2) Participer à l'élaboration et à l'application des documents réglementaires notamment le Règlement Local de Publicité Extérieur intercommunal ;
Missions associées :
- Accueillir et renseigner le public et les maîtres d'ouvrage sur les démarches / procédures à suivre ;
- Participer à l'élaboration des projets d'urbanisme ;
- Participer activement au reporting avec votre responsable.
Profils recherchés
Compétences :
- Connaissance du droit de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Code Civil ;
- Sens du service public, du travail en équipe et du relationnel avec le public ;
- Capacités rédactionnelles et maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Cart@DS) ;
- Savoir lire et interpréter les plans.
Compétences spécifiques :
- Rigueur, organisation et méthode ;
- Autonomie et initiative dans la mise en œuvre du travail ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Diplomatie et sens de l'écoute.
- Connaissance du droit de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Code Civil ;
- Sens du service public, du travail en équipe et du relationnel avec le public ;
- Capacités rédactionnelles et maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Cart@DS) ;
- Savoir lire et interpréter les plans.
Compétences spécifiques :
- Rigueur, organisation et méthode ;
- Autonomie et initiative dans la mise en œuvre du travail ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Diplomatie et sens de l'écoute.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Conditions :
- Recrutement et rémunération sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel) + Régime indemnitaire + prime annuelle ;
- Poste à temps complet à pourvoir dès que possible ;
- Jury semaine 50 ou 51 ;
- Lieu d'exercice des fonctions : Pontarlier.
Adresser une lettre de motivation avec CV à
Monsieur le Président Direction des Ressources Humaines
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
56 rue de la République BP 259 25304 PONTARLIER cedex
Courriel : rh@grandpontarlier.fr
- Recrutement et rémunération sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel) + Régime indemnitaire + prime annuelle ;
- Poste à temps complet à pourvoir dès que possible ;
- Jury semaine 50 ou 51 ;
- Lieu d'exercice des fonctions : Pontarlier.
Adresser une lettre de motivation avec CV à
Monsieur le Président Direction des Ressources Humaines
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
56 rue de la République BP 259 25304 PONTARLIER cedex
Courriel : rh@grandpontarlier.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
>22 rue Pierre Déchanet BP 49
25300 Pontarlier
>22 rue Pierre Déchanet BP 49
25300 Pontarlier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.