Gestionnaire des enquêtes, de l'expropriation et des mouvements de voiries (F/H) Evreux
Offre n° O027230901191802
Publiée le 07/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Conseil Départemental de l'Eure
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101
27021 Evreux Cedex
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101
27021 Evreux Cedex
Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le Département de l'Eure mène une politique dynamique en matière de qualité de vie au travail, de développement des parcours et d'égalité professionnels. Situé au cœur de la Normandie, le Département de l'Eure est à moins d'une heure de la capitale et de Rouen, cette situation géographique en fait un vrai atout alliant un environnement naturel et culturel reconnu, une offre de services et de commerces diversifiée.
Lieu de travail
Evreux Cedex
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
22/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Poste permanent vacant, ouvert aux titulaires et aux contractuel(le)s
Au sein de la Direction de la mobilité, vous procédez à la libération forcée des emprises nécessaires aux projets du Département (routes, voies vertes, collèges). Vous classez, déclassez ou transférez des voiries et dépendances publiques de voirie.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des rédacteurs (F/H) - catégorie B
Emploi situé à l'Hôtel du département à Evreux, déplacements sur l'ensemble du département (véhicule du pool);
Relations avec les agents du département, la Préfecture, France domaine, le Juge de l'expropriation, les huissiers, les particuliers, les communes et EPCI ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Au sein de la Direction de la mobilité, vous procédez à la libération forcée des emprises nécessaires aux projets du Département (routes, voies vertes, collèges). Vous classez, déclassez ou transférez des voiries et dépendances publiques de voirie.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des rédacteurs (F/H) - catégorie B
Emploi situé à l'Hôtel du département à Evreux, déplacements sur l'ensemble du département (véhicule du pool);
Relations avec les agents du département, la Préfecture, France domaine, le Juge de l'expropriation, les huissiers, les particuliers, les communes et EPCI ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
* Lancer et suivre des enquêtes publiques (DUP, parcellaire ou conjointes, déclassements) : constitution du dossier, rédaction de la délibération de principe et de la déclaration de projet, saisine de la préfecture, suivi de l'enquête, règlement des factures ;
* Suivre la phase administrative de la procédure d'expropriation ;
* Assurer la gestion et le suivi de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (saisine du juge, rédaction des offres aux expropriés, notifications...) et représenter le Département.
* Assurer la gestion et le suivi administratif des procédures de mouvements de voirie (classements, déclassements, transferts) ;
* Suivre le patrimoine routier départemental (ventes/acquisitions) ;
* Veiller juridiquement sur le métier.
* Lancer et suivre des enquêtes publiques (DUP, parcellaire ou conjointes, déclassements) : constitution du dossier, rédaction de la délibération de principe et de la déclaration de projet, saisine de la préfecture, suivi de l'enquête, règlement des factures ;
* Suivre la phase administrative de la procédure d'expropriation ;
* Assurer la gestion et le suivi de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (saisine du juge, rédaction des offres aux expropriés, notifications...) et représenter le Département.
* Assurer la gestion et le suivi administratif des procédures de mouvements de voirie (classements, déclassements, transferts) ;
* Suivre le patrimoine routier départemental (ventes/acquisitions) ;
* Veiller juridiquement sur le métier.
Profils recherchés
Profil :
* Diplôme exigé de niveau bac avec une expérience dans l'un des domaines suivants : foncier, domanialité publique, contentieux judiciaire, acquisitions forcées, serait un plus.
* Vous maitrisez les procédures foncières, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique et les logiciels liés au foncier (SCRIBE) ;
* Vous avez une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'institution ;
* Vous êtes en capacité à gérer des situations conflictuelles ;
* Doté(e) du sens du travail en équipe, vous êtes rigoureux et vous respectez les délais.
* Diplôme exigé de niveau bac avec une expérience dans l'un des domaines suivants : foncier, domanialité publique, contentieux judiciaire, acquisitions forcées, serait un plus.
* Vous maitrisez les procédures foncières, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique et les logiciels liés au foncier (SCRIBE) ;
* Vous avez une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'institution ;
* Vous êtes en capacité à gérer des situations conflictuelles ;
* Doté(e) du sens du travail en équipe, vous êtes rigoureux et vous respectez les délais.
Contact
Contact
service-recrutement@eure.fr
Lien de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) par mail exclusivement à :
service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce.
Abd-El-Aziz SELINI sera en charge de ce recrutement
service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce.
Abd-El-Aziz SELINI sera en charge de ce recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.