1 - Gestion des instances (Conseil Municipal, Commissions et instances internes) :
• Calendrier et planification des sessions :
 En lien avec sa hiérarchie, élaborer et proposer le planning de l’ensemble des instances et les rétro-plannings,
 Diffuser auprès des services et des élus en charge des dossiers municipaux le calendrier des instances,
 S’attacher au respect des délais légaux et internes par l’ensemble des services.

• Processus de préparation des débats :
 Préparer les ordres du jour et convocations,
 Recueillir, rédiger et contrôler les projets de rapports, notes de synthèse, annexes en vue de la tenue des séances,
 Sécuriser la constitution des dossiers des séances,
 Assurer la circulation de l'information avec la Direction Générale et les différentes directions,
 Définir les besoins matériels et logistiques des séances en collaboration avec les services.

• Participation aux séances du Conseil municipal, notamment :
 Veiller au respect des obligations légales et réglementaires et de celles définies au sein du Règlement intérieur pour le bon déroulement des séances,
 Organiser la retransmission des séances du Conseil municipal,
 Vérifier la gestion du quorum et des pouvoirs,
 S’assurer des modalités et conclusions des votes,

• Élaboration et suivi des décisions prises par les Instances :
 Valider ou effectuer la rédaction des délibérations,
 Contrôler la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
 S’assurer du suivi de la rédaction des comptes-rendus et des procès-verbaux ainsi que de leur diffusion,
 Veiller à la publication des actes administratifs et à leur caractère exécutoire,
 Superviser la tenue des registres des délibérations et arrêtés,

2 - Veille et assistance juridique
• Sécurisation des actes :
 Effectuer une veille réglementaire et juridique relative au fonctionnement des instances,
 Tenir un rôle d’alerte et de conseil pour sécuriser les process et modalités de prise d’acte
 Apporter assistance juridique et conseil aux services pour la sécurisation d’actes (projets, décisions, arrêtés, conventions etc…)

• Assistance à la Direction Générale :
 Rédiger des notes/analyses juridiques sur des thématiques diverses à la demande de la Direction Générale,
 Effectuer la rédaction et le contrôle d’actes sur demande de la Direction Générale,
 Réaliser un reporting d’informations et effectuer alertes et propositions en conséquence,

3 - Préparation du renouvellement des instances municipales suite à l’élection des conseillers municipaux en mars 2026
 Participer à l’organisation des élections.
 Assurer l’installation du nouveau conseil municipal et élaborer les premiers actes municipaux (tableau du Conseil Municipal, élection du maire et des adjoints, mise en place des différentes commissions, désignations au sein d’organismes internes et externes, règlements intérieurs, dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats, délégations du conseil municipal, arrêtés de délégations de pouvoir et de signature, etc..).