Instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS)
Offre n° O034251208000738
Publiée le 08/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 ALLE DU LANGUEDOC, Puisserguier (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
16/01/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme et a également déployé l’outil « Plat’Au » depuis octobre 2025 sur ses communes membres. Un déploiement total est prévu pour 2026/2027.
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme et a également déployé l’outil « Plat’Au » depuis octobre 2025 sur ses communes membres. Un déploiement total est prévu pour 2026/2027.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : certificats d’urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir et autorisation de travaux (ERP) ;
• Rédaction des rapports ERP et présentation en commission d’accessibilité ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter éventuellement les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / commission de sécurité et d’accessibilité, etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer l’accueil et le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
• Assurer la formation continue des secrétaires de mairie sur le processus d’instruction et le logiciel métier en lien avec le responsable de service et les autres agents instructeurs du service.
• Rédaction des rapports ERP et présentation en commission d’accessibilité ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter éventuellement les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / commission de sécurité et d’accessibilité, etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer l’accueil et le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
• Assurer la formation continue des secrétaires de mairie sur le processus d’instruction et le logiciel métier en lien avec le responsable de service et les autres agents instructeurs du service.
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme ou de connaissances dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
Le poste sera susceptible d’évoluer avec des missions complémentaires selon le profil du candidat retenu.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
Le poste sera susceptible d’évoluer avec des missions complémentaires selon le profil du candidat retenu.
Contact et modalités de candidature
Contact
0467938954
Informations complémentaires
Renseignements et candidature auprès de Monsieur Damien CORNILLON, responsable du service urbanisme, par mail :
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 16 janvier 2026 à l’attention de M. le Président à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 16 janvier 2026 à l’attention de M. le Président à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.