Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme et gestion foncière
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O040240101313891
Publiée le 08/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2189 av du 11 novembre, Ondres (Landes)
Poste à pourvoir le
01/03/2024
Date limite de candidature
09/02/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Enregistrement des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et pré-instruction des demandes (complétude dossiers).
Accueil du public.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des
règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Traitement et gestion des demandes d'occupation du Domaine public, des locations temporaires, etc...
Préparation des documents administratifs nécessaires à ces occupations.
Archivage des dossiers et recherche auprès des archives.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueil du public.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des
règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Traitement et gestion des demandes d'occupation du Domaine public, des locations temporaires, etc...
Préparation des documents administratifs nécessaires à ces occupations.
Archivage des dossiers et recherche auprès des archives.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
LES ACTIVITÉS
Accueil et Information des usagers, professionnels et des services.
Enregistrement des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et pré-instruction des demandes (complétude dossiers).
Traitement des demandes d'attestation (non recours, numérotage, etc...) et des demandes des notaires et administrés.
Traitement et gestion des demandes d'occupation du Domaine public, des locations temporaires, etc...
Préparation des documents administratifs nécessaires à ces occupations.
Instruction administrative et technique des dossiers.
Suivi et gestion des dossiers, notamment la fiscalité.
Archivage des dossier et recherche avec le service des archives municipales.
COMPÉTENCES ASSOCIÉES
SAVOIR FAIRE
Information des usagers et des services:
Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents.
Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais.
Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande.
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande.
Enregistrer le dossier, établir le récépissé de dépôt de la demande et engager les consultations nécessaires.
Instruction administrative et technique des dossiers:
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.).
Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande.
Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives.
Consulter les autres services et recueillir leurs avis.
Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents.
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.).
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis.
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles.
Rédiger des décisions ou des délibérations.
Préparer les actes juridiques de la notification.
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels.
Organisés au titre des procédures d'instruction.
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service.
Notifier la décision au demandeur.
Suivi et gestion des dossiers:
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi.
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction.
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités.
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions.
Effectuer un pré-contrôle de légalité.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service.
Classer et archiver les dossiers.
Accueil et Information des usagers, professionnels et des services.
Enregistrement des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et pré-instruction des demandes (complétude dossiers).
Traitement des demandes d'attestation (non recours, numérotage, etc...) et des demandes des notaires et administrés.
Traitement et gestion des demandes d'occupation du Domaine public, des locations temporaires, etc...
Préparation des documents administratifs nécessaires à ces occupations.
Instruction administrative et technique des dossiers.
Suivi et gestion des dossiers, notamment la fiscalité.
Archivage des dossier et recherche avec le service des archives municipales.
COMPÉTENCES ASSOCIÉES
SAVOIR FAIRE
Information des usagers et des services:
Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents.
Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais.
Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande.
Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande.
Enregistrer le dossier, établir le récépissé de dépôt de la demande et engager les consultations nécessaires.
Instruction administrative et technique des dossiers:
Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.).
Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande.
Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives.
Consulter les autres services et recueillir leurs avis.
Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents.
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.).
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis.
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles.
Rédiger des décisions ou des délibérations.
Préparer les actes juridiques de la notification.
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels.
Organisés au titre des procédures d'instruction.
Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service.
Notifier la décision au demandeur.
Suivi et gestion des dossiers:
Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi.
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction.
Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités.
Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions.
Effectuer un pré-contrôle de légalité.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
Mettre en place un système de contrôle des ordres de service.
Classer et archiver les dossiers.
Profils recherchés
Connaître:
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil.
Carte communale, PLU, PLUI, cadastre.
Fiscalité de l'urbanisme.
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
Dynamisme, polyvalence, être vigilant et réactif, discrétion professionnelle et devoir de réserve, travail en équipe, application des consignes des élus et de la hiérarchie, sens du service public, capacité de transmission des informations
Niveau d'étude (souhaité)
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil.
Carte communale, PLU, PLUI, cadastre.
Fiscalité de l'urbanisme.
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
Dynamisme, polyvalence, être vigilant et réactif, discrétion professionnelle et devoir de réserve, travail en équipe, application des consignes des élus et de la hiérarchie, sens du service public, capacité de transmission des informations
Niveau d'étude (souhaité)
Contact et modalités de candidature
Contact
0559452930
Informations complémentaires
Moyens mis à disposition : Logiciel métier, outil numérique, SIG, plans, cadastre, pool véhicules, bureau fixe.
Candidatures à adresser à l'attention de Madame le Maire.
2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
Par mail: rh@ondres.fr
Candidatures à adresser à l'attention de Madame le Maire.
2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
Par mail: rh@ondres.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE ONDRES
>2189 av du 11 novembre
40440 Ondres
>2189 av du 11 novembre
40440 Ondres
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.