responsable du foncier et de la gestion immobilière
Offre n° O044230601062678
Publiée le 14/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Au cœur du pôle d'attractivité de la métropole nantaise composée de 24 communes, la ville de Couëron (22 971 habitants), contribue à la richesse et au développement d'un territoire en plein essor.
2ème commune de la métropole en superficie avec plus de 70 % consacré aux espaces agricoles, elle allie nature et modernité.
Conciliant un environnement naturel exceptionnel et préservé, un riche patrimoine industriel, un tissu associatif dense et le déploiement d'aménagements majeurs, Couëron se construit dans un esprit visant à la préservation de la qualité de vie et au développement de prestations de proximité en faveur de ses administrés favorisant le bien-vivre ensemble.
2ème commune de la métropole en superficie avec plus de 70 % consacré aux espaces agricoles, elle allie nature et modernité.
Conciliant un environnement naturel exceptionnel et préservé, un riche patrimoine industriel, un tissu associatif dense et le déploiement d'aménagements majeurs, Couëron se construit dans un esprit visant à la préservation de la qualité de vie et au développement de prestations de proximité en faveur de ses administrés favorisant le bien-vivre ensemble.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Coueron
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le secteur gestion foncière et immobilière pilote la stratégie d'acquisition, de cession foncière et de gestion des actifs immobiliers de la collectivité afin de faire advenir les projets menés par la Ville.
Rattaché·e au responsable de l'aménagement du territoire, vous êtes, dans ce cadre, garant.e des actions engagées et supervisez ce secteur.
Vous structurez et déclinez la stratégie foncière, en cohérence avec les projets aménagement urbain et agricole de la collectivité. Vous menez les négociations, procédez aux opérations foncières et supervisez l'application des droits de préemption. De par votre expertise, vous proposez et mettez en œuvre les montages juridiques et les procédures les plus appropriées à chaque projet.
Vous contribuez également à la préservation du cadre de vie en déclinant le RLPm et la TLPE et pilotez certaines procédures régaliennes telles le recensement et les enquêtes publiques.
Pour vous accompagner dans vos missions, un agent d'accueil et de gestion administrative est affecté à votre secteur.
Rattaché·e au responsable de l'aménagement du territoire, vous êtes, dans ce cadre, garant.e des actions engagées et supervisez ce secteur.
Vous structurez et déclinez la stratégie foncière, en cohérence avec les projets aménagement urbain et agricole de la collectivité. Vous menez les négociations, procédez aux opérations foncières et supervisez l'application des droits de préemption. De par votre expertise, vous proposez et mettez en œuvre les montages juridiques et les procédures les plus appropriées à chaque projet.
Vous contribuez également à la préservation du cadre de vie en déclinant le RLPm et la TLPE et pilotez certaines procédures régaliennes telles le recensement et les enquêtes publiques.
Pour vous accompagner dans vos missions, un agent d'accueil et de gestion administrative est affecté à votre secteur.
Missions / conditions d'exercice
Activités
* Proposer et décliner les objectifs prioritaires du secteur et contribuer aux orientations du service
* Superviser et rendre compte de l'activité du secteur
* Encadrer l'agent placé sous votre autorité
* Rédiger et préparer les dossiers à soumettre aux instances et au groupe de travail concernés
* Structurer et décliner la stratégie foncière et immobilière de la ville et animer via le volet foncier la politique agricole de la collectivité
* Assurer une veille foncière et immobilière
* Expertiser les enjeux et les contraintes techniques, naturelles et technologiques et définir les outils et procédures appropriées
* Réaliser des opérations d'acquisition et de cession
* Rédiger des actes administratifs et assurer la comptabilité afférente aux actions immobilières
* Superviser la gestion des DIA liées au Droit de Préemption urbain et au droit de préemption SAFER
* Suivre les montages juridiques complexes
* Effectuer le classement ou le déclassement de la domanialité publique et suivre les dossiers de bornage
* Gérer la location de biens immobiliers par et au profit la collectivité
* Rédiger les baux, les conventions d'occupation temporaire du domaine public et de servitude
* Suivre le RLP métropolitain et l'application de la TLPE
* Procéder à la dénomination des voies nouvelles et à la numérotation
* Organiser le recensement de la population et les procédures d'enquêtes publiques
* Animer en collaboration son responsable le déploiement et l'usage du SIG métropolitain
* Proposer et décliner les objectifs prioritaires du secteur et contribuer aux orientations du service
* Superviser et rendre compte de l'activité du secteur
* Encadrer l'agent placé sous votre autorité
* Rédiger et préparer les dossiers à soumettre aux instances et au groupe de travail concernés
* Structurer et décliner la stratégie foncière et immobilière de la ville et animer via le volet foncier la politique agricole de la collectivité
* Assurer une veille foncière et immobilière
* Expertiser les enjeux et les contraintes techniques, naturelles et technologiques et définir les outils et procédures appropriées
* Réaliser des opérations d'acquisition et de cession
* Rédiger des actes administratifs et assurer la comptabilité afférente aux actions immobilières
* Superviser la gestion des DIA liées au Droit de Préemption urbain et au droit de préemption SAFER
* Suivre les montages juridiques complexes
* Effectuer le classement ou le déclassement de la domanialité publique et suivre les dossiers de bornage
* Gérer la location de biens immobiliers par et au profit la collectivité
* Rédiger les baux, les conventions d'occupation temporaire du domaine public et de servitude
* Suivre le RLP métropolitain et l'application de la TLPE
* Procéder à la dénomination des voies nouvelles et à la numérotation
* Organiser le recensement de la population et les procédures d'enquêtes publiques
* Animer en collaboration son responsable le déploiement et l'usage du SIG métropolitain
Profils recherchés
Issu.e d'une formation dans les professions immobilières ou en droit public, vous disposez d'une expérience similaire au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.
Au-delà de ces pré-requis :
* Vous maîtrisez la réglementation en matière de domanialité et d'urbanisme et les procédures et outils fonciers (droits de préemption, acquisitions à titre gratuit).
* Vous êtes apte aux montages immobiliers complexes (VEFA, baux, divisions en volume...) et rompu.e aux principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions, périmètres et usages du domaine public et privé).
* A l'aise avec l'usage des outils numériques courants, la pratique du SIG serait appréciée.
* Rigoureux.se, méthodique, organisé.e, impliquée et autonome, vous savez prioriser et gérer les urgences et favoriser le travail partenarial.
En conclusion, votre savoir-faire vous confère une aisance dans le traitement de vos dossiers et vous permet d'être force de proposition afin d'améliorer la qualité du service rendu.
Avantages : tickets restaurant, adhésion gratuite au CNAS (organisme national de prestations sociales), participation à la prévoyance
Au-delà de ces pré-requis :
* Vous maîtrisez la réglementation en matière de domanialité et d'urbanisme et les procédures et outils fonciers (droits de préemption, acquisitions à titre gratuit).
* Vous êtes apte aux montages immobiliers complexes (VEFA, baux, divisions en volume...) et rompu.e aux principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions, périmètres et usages du domaine public et privé).
* A l'aise avec l'usage des outils numériques courants, la pratique du SIG serait appréciée.
* Rigoureux.se, méthodique, organisé.e, impliquée et autonome, vous savez prioriser et gérer les urgences et favoriser le travail partenarial.
En conclusion, votre savoir-faire vous confère une aisance dans le traitement de vos dossiers et vous permet d'être force de proposition afin d'améliorer la qualité du service rendu.
Avantages : tickets restaurant, adhésion gratuite au CNAS (organisme national de prestations sociales), participation à la prévoyance
Contact
Contact
Jérémy Haudry, responsable de l'aménagement du territoire - 02 40 38 51 74
Informations complémentaires
POUR POSTULER : merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation + prétentions salariales et / ou dernier bulletin de salaire), en précisant l'intitulé du poste, à l'attention de Madame le Maire :
par courriel à recrutement@mairie-coueron.fr
par courriel à recrutement@mairie-coueron.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.