RESPONSABLE DU SERVICE CONSEIL ET CONTENTIEUX MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
Offre n° O059260604000842
Publiée le 04/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du département - 51 rue gustave delory, Lille (Nord (59))
Poste à pourvoir le
18/09/2026
Date limite de candidature
04/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire et Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Sous l’autorité de la directrice et du directeur adjoint, et au sein du pôle de coordination Affaires juridiques générales, le Service Conseil et Contentieux Modes de Gestion du Service Public, composé de 4 juristes et d’un responsable, assure les missions juridiques afférentes aux relations de la collectivité avec ses partenaires et aux modes de gestion du service public (sociétés et établissements publics, subventions, propriété intellectuelle, contrats publics, questions de droit fiscal et financier, modalités d’exercice des compétences de la collectivité).
Par son activité de conseil, le service est partie prenante des projets et des missions départementales. Il apporte une réponse complète, en lien avec les autres services et pôles de la direction, le plus en amont possible des projets, dans le cadre de son rôle d’aide à la décision (exploration du champ des possibles, force de proposition, évaluation des risques, sécurisation…).
Le service assure également le contentieux relevant de ses thématiques et en particulier celui lié à la commande publique, en direct ou avec l’appui d’un cabinet d’avocats.
Le responsable de service assure l’animation managériale de l’équipe, il favorise le partage des compétences au sein de celle-ci. Il veille tout particulièrement au caractère opérationnel des propositions formulées par le service.
Il poursuit le développement de collaborations avec l’ensemble des directions pour renforcer le rôle de conseil, d’accompagnement et sécuriser le montage des projets de la collectivité. A ce titre, il travaille en étroite collaboration avec tous les services de la Direction et renforce le partenariat notamment avec la Direction des Finances et du Conseil en Gestion (DFCG) et la Direction du Contrôle de Gestion (DCG) dans le suivi des grands projets départementaux et dans les relations avec les organismes associés.
Relations professionnelles :
Internes : Direction générale des services, membres de la direction, ensemble des directions de la collectivité, notamment directeurs, éventuellement les services du Cabinet du Président, élus.
Externes : Partenaires du secteur d’activité, collectivités et services de l’Etat, juridictions, entreprises, associations, prestataires de service (notamment cabinets d’avocats), éventuellement les usagers.
Sous l’autorité de la directrice et du directeur adjoint, et au sein du pôle de coordination Affaires juridiques générales, le Service Conseil et Contentieux Modes de Gestion du Service Public, composé de 4 juristes et d’un responsable, assure les missions juridiques afférentes aux relations de la collectivité avec ses partenaires et aux modes de gestion du service public (sociétés et établissements publics, subventions, propriété intellectuelle, contrats publics, questions de droit fiscal et financier, modalités d’exercice des compétences de la collectivité).
Par son activité de conseil, le service est partie prenante des projets et des missions départementales. Il apporte une réponse complète, en lien avec les autres services et pôles de la direction, le plus en amont possible des projets, dans le cadre de son rôle d’aide à la décision (exploration du champ des possibles, force de proposition, évaluation des risques, sécurisation…).
Le service assure également le contentieux relevant de ses thématiques et en particulier celui lié à la commande publique, en direct ou avec l’appui d’un cabinet d’avocats.
Le responsable de service assure l’animation managériale de l’équipe, il favorise le partage des compétences au sein de celle-ci. Il veille tout particulièrement au caractère opérationnel des propositions formulées par le service.
Il poursuit le développement de collaborations avec l’ensemble des directions pour renforcer le rôle de conseil, d’accompagnement et sécuriser le montage des projets de la collectivité. A ce titre, il travaille en étroite collaboration avec tous les services de la Direction et renforce le partenariat notamment avec la Direction des Finances et du Conseil en Gestion (DFCG) et la Direction du Contrôle de Gestion (DCG) dans le suivi des grands projets départementaux et dans les relations avec les organismes associés.
Relations professionnelles :
Internes : Direction générale des services, membres de la direction, ensemble des directions de la collectivité, notamment directeurs, éventuellement les services du Cabinet du Président, élus.
Externes : Partenaires du secteur d’activité, collectivités et services de l’Etat, juridictions, entreprises, associations, prestataires de service (notamment cabinets d’avocats), éventuellement les usagers.
Missions / conditions d'exercice
Savoir faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers…)
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Promotion de la fonction juridique comme partenaire des projets
Contrôle préalable des actes juridiques :
• Vérifier la validité juridique des actes
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
• Mettre en œuvre une approche corrective des procédures de gestion de la collectivité sur la base des contentieux traités dans une logique d’amélioration continue
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre :
• Apprécier les risques juridiques et financiers
• Etre identifié comme partie prenante des projets dès leur démarrage, et, intervenir sur les choix de mode de gestion du service public
Savoirs
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Identification et évaluation des risques
• Technique juridique
• Droit public
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Procédures administratives liées aux thématiques du service
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers…)
• Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
• Promotion de la fonction juridique comme partenaire des projets
Contrôle préalable des actes juridiques :
• Vérifier la validité juridique des actes
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
• Mettre en œuvre une approche corrective des procédures de gestion de la collectivité sur la base des contentieux traités dans une logique d’amélioration continue
Participation à la définition du projet global de la collectivité et à sa stratégie de mise en œuvre :
• Apprécier les risques juridiques et financiers
• Etre identifié comme partie prenante des projets dès leur démarrage, et, intervenir sur les choix de mode de gestion du service public
Savoirs
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Identification et évaluation des risques
• Technique juridique
• Droit public
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Procédures administratives liées aux thématiques du service
Profils recherchés
Savoir faire
Managérial
Définition et pilotage d’un projet de service :
• Mobiliser son équipe autour d’un projet de service
• Définir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’activité et de reporting du service
• Définir avec la ligne hiérarchique les modalités de mise en œuvre des orientations politiques et des projets
•
Encadrement de service :
• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service
• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
• Mettre en œuvre des délégations de responsabilité
• Harmoniser les méthodes de travail et apporter une aide technique et méthodologique aux agents
• Animer des réunions de services
• Favoriser la participation et l’expression des agents
• Veiller à la réactivité et à la qualité de service
• Accompagner le changement (organisation, modes de fonctionnement, …)
• Organiser la diffusion de l'information au sein du service
• Montée en compétences des agents du service
Transversal
Conduite de projet :
• Identifier les finalités, objectifs, enjeux et les contraintes d'un projet
• Définir les modalités de pilotage du projet
• Planifier les étapes du projet et la mobilisation des ressources (humaines, techniques, financières)
Conduite et contrôle des procédures administratives :
• Elaborer les documents administratifs et juridiques de cadrage
• Superviser la rédaction des documents et actes administratifs
Participation à la gestion des ressources humaines :
• Participer à l’élaboration et à l’adaptation des fiches de poste
• Recenser les besoins en compétences
• Evaluer les agents
• Accueillir et accompagner un agent sur un dispositif d'intégration ou d'apprentissage
• Participer aux procédures de recrutement
• Recenser les demandes et les besoins de formation des agents
• Gérer les plannings, congés et absences du personnel
Contrôle de la qualité des services rendus
• Développer des outils de pilotage et de suivi
• Exploiter les résultats des contrôles et proposer des améliorations
• Valoriser et communiquer les résultats
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Organisation et conduite de réunion, planification des tâches
• Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
• Technique d’entretien et d’évaluation des agents
• Tableaux de bord et indicateurs
• Réglementation en matière de Santé et Sécurité au Travail
Savoir - être
• Savoir gérer son temps et organiser ses priorités
• Savoir faire preuve de réactivité et d’adaptabilité
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Être force de proposition
• Accompagner le changement
• Savoir prendre du recul et se remettre en question
• Disposer de bonnes capacités d'analyse et de synthèse
• Avoir de bonnes capacités d'écoute
• Animer et entrainer l’adhésion
• Faire preuve de diplomatie
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Managérial
Définition et pilotage d’un projet de service :
• Mobiliser son équipe autour d’un projet de service
• Définir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’activité et de reporting du service
• Définir avec la ligne hiérarchique les modalités de mise en œuvre des orientations politiques et des projets
•
Encadrement de service :
• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service
• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
• Mettre en œuvre des délégations de responsabilité
• Harmoniser les méthodes de travail et apporter une aide technique et méthodologique aux agents
• Animer des réunions de services
• Favoriser la participation et l’expression des agents
• Veiller à la réactivité et à la qualité de service
• Accompagner le changement (organisation, modes de fonctionnement, …)
• Organiser la diffusion de l'information au sein du service
• Montée en compétences des agents du service
Transversal
Conduite de projet :
• Identifier les finalités, objectifs, enjeux et les contraintes d'un projet
• Définir les modalités de pilotage du projet
• Planifier les étapes du projet et la mobilisation des ressources (humaines, techniques, financières)
Conduite et contrôle des procédures administratives :
• Elaborer les documents administratifs et juridiques de cadrage
• Superviser la rédaction des documents et actes administratifs
Participation à la gestion des ressources humaines :
• Participer à l’élaboration et à l’adaptation des fiches de poste
• Recenser les besoins en compétences
• Evaluer les agents
• Accueillir et accompagner un agent sur un dispositif d'intégration ou d'apprentissage
• Participer aux procédures de recrutement
• Recenser les demandes et les besoins de formation des agents
• Gérer les plannings, congés et absences du personnel
Contrôle de la qualité des services rendus
• Développer des outils de pilotage et de suivi
• Exploiter les résultats des contrôles et proposer des améliorations
• Valoriser et communiquer les résultats
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Organisation et conduite de réunion, planification des tâches
• Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
• Technique d’entretien et d’évaluation des agents
• Tableaux de bord et indicateurs
• Réglementation en matière de Santé et Sécurité au Travail
Savoir - être
• Savoir gérer son temps et organiser ses priorités
• Savoir faire preuve de réactivité et d’adaptabilité
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Être force de proposition
• Accompagner le changement
• Savoir prendre du recul et se remettre en question
• Disposer de bonnes capacités d'analyse et de synthèse
• Avoir de bonnes capacités d'écoute
• Animer et entrainer l’adhésion
• Faire preuve de diplomatie
• Avoir de bonnes aptitudes pédagogiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0359735959
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.