Un.e Chargé.e d'opérations immobilières et foncières
au sein de la direction administration, stratégie et action foncières
du département Urbanisme et Habitat
Poste basé à Rouen
(cadre d'emplois des attachés territoriaux)
CDD 12 MOIS

Au sein d'un service commun Métropole / Ville de Rouen, et en lien avec le responsable de service, vous définissez et assurez la mise en œuvre des procédures foncières adaptées dans le cadre des politiques immobilières et foncières. Vous assurez le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières. Vous jouez un rôle d'expert en matière de droit des opérations foncières. Dans ce cadre, vos missions principales sont :

Participer à la valorisation du domaine public et du domaine privé de la collectivité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie foncière de la collectivité
Etudier des scenarii de reconversion des biens non affectés à un projet et/ou une mission de service public. Lancer des appels à projets. Identifier les diagnostics et les études techniques à réaliser. Solliciter des expertises en matière foncière et/ou immobilière et procéder à leur analyse pour déterminer une stratégie de négociation. Analyser les avis des Pôles d'Evaluation Domaniale pour définir des propositions de négociation et/ou de stratégie foncière.

Définir et assurer la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
Analyser les dossiers et définir les outils fonciers appropriés. Préparer et rédiger tout document de synthèse, d'analyse, de propositions et d'aide à la décision. Mettre en œuvre l'exercice du droit de préemption ou du droit de priorité. Mettre en œuvre les procédures d'expropriation.

Suivre et instruire les procédures d'acquisition et de cession
Réaliser toute opération rendue nécessaire à la bonne fin des dossiers. Rédiger tout acte administratif se rattachant aux dossiers. Suivre les procédures notariées. Assurer un suivi de l'exécution des contrats et conventions et préparer les avenants éventuels et les actes juridiques afférents.

Assurer le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières
Solliciter les éléments financiers auprès des interlocuteurs concernés et assurer leur prise en compte Réaliser un suivi des inscriptions budgétaires et des réalisations effectives. Préparer et suivre les décisions modificatives, ainsi que les restes à réaliser et les rattachements de fin d'année.

Réaliser des missions d'expertise en matière de droit des opérations foncières
Être référent en matière de domanialité des biens immobiliers des personnes publiques. Traiter en autonomie des dossiers fonciers atypiques. Contribuer à la définition des montages fonciers complexes et à la rédaction des pièces de ces dossiers.

Gérer et organiser l'information dans les/le domaines foncier et/ou immobilier
Développer et mettre à jour des outils de suivi des opérations. Actualiser l'état cadastral du patrimoine foncier. Participer à la mise à jour de l'inventaire. Préparer les dossiers pour toutes les instances.

Issu.e d'une formation juridique, vous possédez une première expérience similaire, idéalement en collectivité territoriale ou office notarial. Vous possédez une solide culture juridique, notamment en matière immobilière et en droit de l'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec les outils de la maitrise foncière. Vos qualités relationnelles vous permettent de travailler en transversalité, vous êtes reconnu.e.s pour vos capacités à négocier et votre diplomatie. Impliqué.e, rigoureux.se, vous menez à bien les projets, dans le respect de la confidentialité dans le traitement des informations sensibles.