Instructeur urbanisme
Offre n° O077251114000976
Publiée le 14/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d'ANNET-SUR-MARNE (3 300 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l'agglomération parisienne et de son développement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38, rue Paul Valentin, Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d’ANNET-SUR-MARNE (3 350 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l’agglomération parisienne et de son développement.
Sous l’autorité de la Responsable du service et en lien avec le 1er adjoint au Maire, vous serez en charge d'assurer la gestion des dossiers d'urbanisme.
- Assurer le suivi des dossiers du service
- Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communale d'impôts locaux
- Gérer les affaires foncières
- Assurer le suivi de la gestion des voies municipales
- Commissions de sécurité
- Diverses missions ponctuelles
Temps de travail : 37 heures
25 CA - 11 RTT
RIFSEEP - CNAS - PRIME DE FIN D'ANNEE
Sous l’autorité de la Responsable du service et en lien avec le 1er adjoint au Maire, vous serez en charge d'assurer la gestion des dossiers d'urbanisme.
- Assurer le suivi des dossiers du service
- Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communale d'impôts locaux
- Gérer les affaires foncières
- Assurer le suivi de la gestion des voies municipales
- Commissions de sécurité
- Diverses missions ponctuelles
Temps de travail : 37 heures
25 CA - 11 RTT
RIFSEEP - CNAS - PRIME DE FIN D'ANNEE
Missions / conditions d'exercice
ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS DU SERVICE URBANISME
Gestion des dossiers d'urbanisme
- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d'urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU..) ;
- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l'objet d'une Autorisation en Droit des Sols ;
- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l'Etat ;
- Rédiger tout acte d'urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l'affichage ;
- Informer les usagers ;
- Participer aux procédures d'urbanisme opérationnel ;
- Suivre les contentieux d'urbanisme ;
- Assurer une veille juridique de la réglementation ;
- Participer à l'élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d'urbanisme (PLU, SCOT...) ;
- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.
Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communales d'impôts locaux
- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;
- Assurer la convocation des membres des Commissions et le suivi des dossiers ;
- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme.
Gérer les affaires foncières
- Mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilière ;
- Gérer les dossiers d'expropriation ;
- Informer les usagers sur la cadastre ;
- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;
- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;
- Assurer une veille foncière ;
- Verbaliser les infractions au Code de l'Urbanisme.
ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS ANNEXES
Assurer le suivi de la gestion des moies municipales
- Instruire les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de voirie ;
- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;
- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d'alignement ou de numérotage ;
- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.
Commissions de sécurité
- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux... ;
- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandations, arrêtés de fermeture...).
Diverses missions ponctuelles
- Réceptionner le courrier ;
- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l'accueil.
Gestion des dossiers d'urbanisme
- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d'urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU..) ;
- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l'objet d'une Autorisation en Droit des Sols ;
- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l'Etat ;
- Rédiger tout acte d'urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l'affichage ;
- Informer les usagers ;
- Participer aux procédures d'urbanisme opérationnel ;
- Suivre les contentieux d'urbanisme ;
- Assurer une veille juridique de la réglementation ;
- Participer à l'élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d'urbanisme (PLU, SCOT...) ;
- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.
Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communales d'impôts locaux
- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;
- Assurer la convocation des membres des Commissions et le suivi des dossiers ;
- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme.
Gérer les affaires foncières
- Mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilière ;
- Gérer les dossiers d'expropriation ;
- Informer les usagers sur la cadastre ;
- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;
- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;
- Assurer une veille foncière ;
- Verbaliser les infractions au Code de l'Urbanisme.
ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS ANNEXES
Assurer le suivi de la gestion des moies municipales
- Instruire les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de voirie ;
- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;
- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d'alignement ou de numérotage ;
- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.
Commissions de sécurité
- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux... ;
- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandations, arrêtés de fermeture...).
Diverses missions ponctuelles
- Réceptionner le courrier ;
- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l'accueil.
Profils recherchés
- Bonne connaissance en matière de foncier, domanialité, urbanisme, aménagement du territoire ;
- Maîtrise du Code de l'urbanisme ;
- Connaissances appréciées en environnement institutionnel des Collectivités Territoriales ;
- Compétences techniques pluridisciplinaires et administratives appréciées ;
- Maîtrise de l'outil informatique ;
- Savoir rédiger tout acte administratif ou correspondances diverses ;
- Capacités d'analyse et de synthèse, savoir gérer les urgences ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, autonomie, discrétion et rigueur ;
- Réactif, disponible, impliqué et polyvalent ;
- Sens de l'accueil, du Service Public et des responsabilités ;
- Esprit d'initiative.
- Maîtrise du Code de l'urbanisme ;
- Connaissances appréciées en environnement institutionnel des Collectivités Territoriales ;
- Compétences techniques pluridisciplinaires et administratives appréciées ;
- Maîtrise de l'outil informatique ;
- Savoir rédiger tout acte administratif ou correspondances diverses ;
- Capacités d'analyse et de synthèse, savoir gérer les urgences ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, autonomie, discrétion et rigueur ;
- Réactif, disponible, impliqué et polyvalent ;
- Sens de l'accueil, du Service Public et des responsabilités ;
- Esprit d'initiative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160260279
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame Le Maire
38, rue Paul Valentin
77410 ANNET SUR MARNE
Madame Le Maire
38, rue Paul Valentin
77410 ANNET SUR MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.