Instructeur des autorisations du droits des sols
Offre n° O079251201001778
Publiée le 01/12/2025
Synthèse de l'offre
Ancrée dans le sud Deux-Sèvres, en région Nouvelle Aquitaine, la communauté de communes Mellois en Poitou séduit par sa douceur de vivre et la richesse du patrimoine de ses 62 communes membres.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
En tant qu'EPCI, Mellois en Poitou détient des compétences variées telles que l'environnement, le tourisme, l'assainissement, l'aménagement du territoire, l'animation sportive et touristique, la Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, les affaires scolaires, etc. La communauté de communes offre ainsi des services de proximité adaptés aux besoins de ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de strasbourg, Chef-Boutonne (Deux-Sèvres (79))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
05/01/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
5 mois
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Poste non-permanent – CDD de minimum 5 mois
Temps complet (37h30/semaine)
Poste basé à Chef-Boutonne (79110)
Télétravail possible sous réserve d’autonomie et des dispositions techniques
Cadre d’emploi : Adjoint administratif – Cat C / Rédacteur – Cat B
Rémunération : à partir de 1836.19€ brut/mois
Date limite de candidature : 05/01/2026
Date des entretiens : 08/01/2026
Date prise de poste : 01/02/2026
➢ VOTRE QUOTIDIEN ?
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du service instructeur du droit des sols vous serez en collaboration avec les instructrices et l’assistance du service. Vous instruirez tous les types de demandes d’autorisation et d’actes. Vous agirez pour le compte des 32 communes adhérentes au service.
La direction Aménagement et Habitat située à Chef-Boutonne, regroupe 8 personnes dont les valeurs humaines et professionnelles sont partagées. Elle est composée d’une directrice, d’une assistante de direction qui assure l’assistanat du service instructeur des autorisations d’urbanisme, d’un service instructeur composé de deux instructrices en charge de l’application du droit des sols pour 33 communes (environ 800 à 900 actes par an).
Accompagné d’un service Planification/Habitat qui s’occupe de l’élaboration du PLUi-H, de l’évolution des documents d’urbanisme et de la politique de l’habitat. Il comprend une cheffe de service (adjointe de la directrice), un chargé de mission habitat et un chargé de mission concertation PLUi-H.
Le territoire est actuellement couvert par 18 PLU communaux, 25 cartes communales et des zones soumises au règlement national d’urbanisme.
Le recrutement en cours s’inscrit dans une réorganisation visant à anticiper l’élargissement du périmètre d’instruction des autorisations d’urbanisme, avec l’approbation du PLUi-H prévue début 2026 avec une opposabilité mi 2026 et l’intégration des communes actuellement soumises au RNU.
Temps complet (37h30/semaine)
Poste basé à Chef-Boutonne (79110)
Télétravail possible sous réserve d’autonomie et des dispositions techniques
Cadre d’emploi : Adjoint administratif – Cat C / Rédacteur – Cat B
Rémunération : à partir de 1836.19€ brut/mois
Date limite de candidature : 05/01/2026
Date des entretiens : 08/01/2026
Date prise de poste : 01/02/2026
➢ VOTRE QUOTIDIEN ?
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du service instructeur du droit des sols vous serez en collaboration avec les instructrices et l’assistance du service. Vous instruirez tous les types de demandes d’autorisation et d’actes. Vous agirez pour le compte des 32 communes adhérentes au service.
La direction Aménagement et Habitat située à Chef-Boutonne, regroupe 8 personnes dont les valeurs humaines et professionnelles sont partagées. Elle est composée d’une directrice, d’une assistante de direction qui assure l’assistanat du service instructeur des autorisations d’urbanisme, d’un service instructeur composé de deux instructrices en charge de l’application du droit des sols pour 33 communes (environ 800 à 900 actes par an).
Accompagné d’un service Planification/Habitat qui s’occupe de l’élaboration du PLUi-H, de l’évolution des documents d’urbanisme et de la politique de l’habitat. Il comprend une cheffe de service (adjointe de la directrice), un chargé de mission habitat et un chargé de mission concertation PLUi-H.
Le territoire est actuellement couvert par 18 PLU communaux, 25 cartes communales et des zones soumises au règlement national d’urbanisme.
Le recrutement en cours s’inscrit dans une réorganisation visant à anticiper l’élargissement du périmètre d’instruction des autorisations d’urbanisme, avec l’approbation du PLUi-H prévue début 2026 avec une opposabilité mi 2026 et l’intégration des communes actuellement soumises au RNU.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les autorisations du droit des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables) :
o Analyser la forme et le fond du dossier (champ d’application, composition du dossier, etc.)
o Réaliser les consultations réglementaires
o Vérifier le respect des règles d’urbanisme applicables
o Synthétiser l’instruction et les avis des services consultés
o Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
o Veiller à la légalité des actes rédigés
• Accompagner les personnels communaux :
o Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
o Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l’attention des personnels communaux
• Accompagner les usagers et professionnels :
o Accueillir, informer et conseiller le public
o Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
o Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
o Orienter le public vers les services compétents (CAUE, architecte des bâtiments de France …)
• Participer à la vie du service :
o Participer aux projets de la direction aménagement, notamment l’étude PLUI-H, le plan paysage, etc.
o Collaborer avec les référents communaux ADS
o Analyser la forme et le fond du dossier (champ d’application, composition du dossier, etc.)
o Réaliser les consultations réglementaires
o Vérifier le respect des règles d’urbanisme applicables
o Synthétiser l’instruction et les avis des services consultés
o Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
o Veiller à la légalité des actes rédigés
• Accompagner les personnels communaux :
o Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
o Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l’attention des personnels communaux
• Accompagner les usagers et professionnels :
o Accueillir, informer et conseiller le public
o Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
o Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
o Orienter le public vers les services compétents (CAUE, architecte des bâtiments de France …)
• Participer à la vie du service :
o Participer aux projets de la direction aménagement, notamment l’étude PLUI-H, le plan paysage, etc.
o Collaborer avec les référents communaux ADS
Profils recherchés
Vous disposez d’une expérience en instruction des autorisations du droit des sols ou d’une formation dans le domaine de l’urbanisme.
Vous ne disposez pas d’expérience dans ce domaine mais vous êtes curieux et vous souhaitez vous investir dans le métier d’instructeur des autorisations d’urbanisme sur un territoire rural. Vous serez accompagné par les membres de l’équipe et bénéficierez de formations adaptées.
Vos compétences :
✓ Avoir des connaissances en matière technique ou juridique en urbanisme est apprécié
✓ Maîtriser la lecture de plans et pièces techniques, administratives et juridiques
✓ Détenir des notions en bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers est apprécié
✓ Faire preuve d’excellentes capacités rédactionnelles
✓ Connaître le fonctionnement des collectivités locales
Vos aptitudes :
✓ Faire preuve d’autonomie, de respect des procédures et des délais
✓ Être rigoureux, méthodique et organisé
✓ Avoir un excellent relationnel et le sens de l’écoute
✓ Savoir prendre des initiatives
✓ Apprécier le travail en équipe
Vous ne disposez pas d’expérience dans ce domaine mais vous êtes curieux et vous souhaitez vous investir dans le métier d’instructeur des autorisations d’urbanisme sur un territoire rural. Vous serez accompagné par les membres de l’équipe et bénéficierez de formations adaptées.
Vos compétences :
✓ Avoir des connaissances en matière technique ou juridique en urbanisme est apprécié
✓ Maîtriser la lecture de plans et pièces techniques, administratives et juridiques
✓ Détenir des notions en bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers est apprécié
✓ Faire preuve d’excellentes capacités rédactionnelles
✓ Connaître le fonctionnement des collectivités locales
Vos aptitudes :
✓ Faire preuve d’autonomie, de respect des procédures et des délais
✓ Être rigoureux, méthodique et organisé
✓ Avoir un excellent relationnel et le sens de l’écoute
✓ Savoir prendre des initiatives
✓ Apprécier le travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0549292990
Informations complémentaires
Adressez votre CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Instructeur.trice droit des sols (H/F) » + votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr
Pour + d’infos, n’hésitez surtout pas ! Contactez-nous :
Sur le poste :
Krystelle VERSABEAU,
Directrice de l’aménagement, urbanisme et habitat
05 49 29 26 21
Sur le recrutement :
Juliette COOKE,
Chargée de recrutement
05 49 29 20 38
Pour + d’infos, n’hésitez surtout pas ! Contactez-nous :
Sur le poste :
Krystelle VERSABEAU,
Directrice de l’aménagement, urbanisme et habitat
05 49 29 26 21
Sur le recrutement :
Juliette COOKE,
Chargée de recrutement
05 49 29 20 38
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.