Juriste
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O091240101309875
Publiée le 08/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne, Etablissement public autonome, participe à la politique de Sécurité Civile. A ce titre, l'Etablissement assure la sécurité de 1,3 million d'habitants notamment en matière de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence aux personnes, et concourt à la protection des animaux, des biens et de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne compte 50 centres de secours, dont 22 centres mixtes, répartis sur 4 groupements territoriaux. L’Etablissement est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de mener à bien ces missions, le SDIS de l’Essonne compte 50 centres de secours, dont 22 centres mixtes, répartis sur 4 groupements territoriaux. L’Etablissement est composé de plus de 1000 sapeurs-pompiers professionnels, 300 personnels administratifs, techniques et sociaux et 1800 sapeurs-pompiers volontaires.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Rond-Point de l'Espace, Évry-Courcouronnes (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
01/02/2024
Date limite de candidature
29/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) au sein du Service Juridique et Contentieux, sous la responsabilité du Chef de Service, et en binôme avec l'Assistante/Gestionnaire Juridique/Marchés Publics, vous rédigez, sécurisez et fiabilisez les actes de l'Etablissement. A ce titre, vous conseillez l'ensemble des Groupements et Services (services opérationnels compris) dans les domaines variés du droit public (contentieux administratifs...) et du droit privé (mise en œuvre de la protection fonctionnelle...).
Missions / conditions d'exercice
- Gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l'Etablissement :
* Participation à la rédaction des mémoires en demande et/ou en défense,
* Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires,
* Gestion du pré-contentieux : traitement des réclamations des administrés.
- Conseil juridique des groupements et services :
* Réalisation des études juridiques générales ou spécialisées,
* Analyse et rédaction des conventions,
* Participation à la veille juridique régulière et ciblée du service, et plus globalement du Groupement Administration Finances.
- Participation à l'optimisation de la couverture assurantielle :
* Gestion des contrats d'assurance,
* Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés et en lien avec l'Assistante/Gestionnaire juridique et Marchés Publics,
* Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
* Elaboration et mise à jour des tableaux de bord.
- Elaboration et contrôle des actes réglementaires de l'Etablissement :
* Participation à l'organisation des élections de l'Etablissement,
* Rédaction et contrôle des délibérations,
* Réalisation des arrêtés de délégation de signature,
* Rédaction des délibérations et arrêtés de composition des instances.
- Traitement des demandes de communication des documents administratifs :
* Réponse aux demandes d'actes des services extérieurs,
* Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
* Gestion des réquisitions judiciaires.
* Participation à la rédaction des mémoires en demande et/ou en défense,
* Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires,
* Gestion du pré-contentieux : traitement des réclamations des administrés.
- Conseil juridique des groupements et services :
* Réalisation des études juridiques générales ou spécialisées,
* Analyse et rédaction des conventions,
* Participation à la veille juridique régulière et ciblée du service, et plus globalement du Groupement Administration Finances.
- Participation à l'optimisation de la couverture assurantielle :
* Gestion des contrats d'assurance,
* Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés et en lien avec l'Assistante/Gestionnaire juridique et Marchés Publics,
* Mise en œuvre des recours contre tiers responsables,
* Elaboration et mise à jour des tableaux de bord.
- Elaboration et contrôle des actes réglementaires de l'Etablissement :
* Participation à l'organisation des élections de l'Etablissement,
* Rédaction et contrôle des délibérations,
* Réalisation des arrêtés de délégation de signature,
* Rédaction des délibérations et arrêtés de composition des instances.
- Traitement des demandes de communication des documents administratifs :
* Réponse aux demandes d'actes des services extérieurs,
* Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
* Gestion des réquisitions judiciaires.
Profils recherchés
- Niveau Licence en droit exigé (Droit Public fortement recommandé),
- Connaissance générale des SDIS et connaissance approfondie du Droit Privé appréciées,
- Capacité à instruire, diffuser et formuler une réponse juridique,
- Maitrise de l'outil informatique (Word, Excel, Utilisation de bases de données juridiques Lexisnexis, Dalloz...),
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur, autonomie, organisation et synthèse,
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe,
- Discrétion mais bon relationnel,
- Faculté d'adaptation et réactivité.
- Connaissance générale des SDIS et connaissance approfondie du Droit Privé appréciées,
- Capacité à instruire, diffuser et formuler une réponse juridique,
- Maitrise de l'outil informatique (Word, Excel, Utilisation de bases de données juridiques Lexisnexis, Dalloz...),
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur, autonomie, organisation et synthèse,
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe,
- Discrétion mais bon relationnel,
- Faculté d'adaptation et réactivité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les candidatures, composées d'un CV et d'une lettre de motivation, seront adressées à l'attention de Monsieur le Président du Conseil d'Administration.
Adresse de l'employeur
SDIS de l'ESSONNE
>1 Rond-Point de l'Espace
91035 EVRY COURCOURONNES Cedex
>1 Rond-Point de l'Espace
91035 EVRY COURCOURONNES Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.