La Ville de Vaujours, commune de Seine Saint Denis d'environ 9 000 habitants, et membre de Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est, recherche un instructeur.rice des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un remplacement de congé maternité.

Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme et Foncier, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Vous devrez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

=> Instruction des dossiers d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

=> Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme

=> Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice

=> Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)

Missions annexes :
- Transversalité avec le service foncier : suivi du foncier, information sur DIA
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Organisation de l'archivage

Savoir :
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

Savoir-faire :
- Information des usagers et des services
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Suivi et gestion des dossiers

Savoir-être :
- Capacité rédactionnelle,
- Capacité d'organisation (délais et priorités), autonomie ;
- Aptitude au travail en équipe et aisance relationnelle
- Être force de proposition,
- Être réactif, rigoureux et esprit d'initiative

Conditions d'exercice :
- Temps complet : 37h30 hebdomadaires (25 CA + 14 RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CIA
- Avantages sociaux : CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance
- Politique active de formation des agents
- Prise de poste : dès que possible