REFCONTGIP - Référent contentieux - audiencier H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O095211100454227
Publiée le 17/04/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département du Val d'Oise avec 1,1 million d'habitants et 185 communes concilie dynamisme et qualité de vie.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Choisir le Département pour sa carrière, c'est intégrer une collectivité territoriale qui promeut l'innovation et la valorisation des compétences.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
www.valdoise.fr, Pontoise (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
19/06/2023
Date limite de candidature
15/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Val d'Oise recrute pour le service instruction de la Direction des personnes handicapées un coordinateur contentieux chargé de gérer et piloter le contentieux des décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le coordinateur contentieux travaille en collaboration avec le chef de service, les autres coordinateurs d'unités et le médecin référent de la MDPH.
Missions / conditions d'exercice
Au titre de vos fonctions, vos missions seront :
- Suivi des flux d'arrivée des documents en provenance des Tribunaux et des avocats
- Analyse des demandes et validation de la compétence de la MDPH
- Préparation des dossiers pour présentation en équipe technique contentieux
- Retour des décisions auprès du service
- Après formation, participation à la rédaction des mémoires de contentieux et représentation de la MDPH devant les différents Tribunaux.
- Gestion des flux de documents avec les avocats et les usagers.
- Suivi du retour des décisions en lien avec le service et les usagers pour leur mise en œuvre.
- Entretenir le partenariat avec les greffes
- Assurer la veille juridique et suivre la jurisprudence
Les activités du poste peuvent évoluer en fonction des besoins du service
- Suivi des flux d'arrivée des documents en provenance des Tribunaux et des avocats
- Analyse des demandes et validation de la compétence de la MDPH
- Préparation des dossiers pour présentation en équipe technique contentieux
- Retour des décisions auprès du service
- Après formation, participation à la rédaction des mémoires de contentieux et représentation de la MDPH devant les différents Tribunaux.
- Gestion des flux de documents avec les avocats et les usagers.
- Suivi du retour des décisions en lien avec le service et les usagers pour leur mise en œuvre.
- Entretenir le partenariat avec les greffes
- Assurer la veille juridique et suivre la jurisprudence
Les activités du poste peuvent évoluer en fonction des besoins du service
Profils recherchés
Compétences requises:
Technique :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Appétence pour le domaine du droit lié aux prestations du handicap et à la procédure
- Aisance rédactionnelle et connaissance de la rédaction juridique
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur professionnelle
- Respect des règles du secret professionnel
Relationnel :
Aptitudes au travail en équipe et au partenariat
- Sens de la communication
- Capacité à s'adapter aux différents interlocuteurs
Connaissances :
- Appétence pour le droit et la réglementation des prestations pour les personnes handicapées
- Connaissance de l'environnement administratif et législatif du domaine du handicap.
- Connaissances bureautiques
Profil :
Bac + 3
Ce poste est ouvert aux rédacteurs non titulaires
Contrat établi par le Groupement d'Intérêt Public MDPH
Spécifictés du poste :
Permis VL exigé
Tous les postes du Conseil départemental sont handi accessibles
Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir vous connecter au site www.valdoise.fr puis de déposer votre CV et lettre de motivation en ligne via le lien indiqué sur l'offre d'emploi référencée REFCONTGIP en précisant votre rémunération actuelle et vos prétentions salariales avant le 16 juin 2023.
Technique :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Appétence pour le domaine du droit lié aux prestations du handicap et à la procédure
- Aisance rédactionnelle et connaissance de la rédaction juridique
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur professionnelle
- Respect des règles du secret professionnel
Relationnel :
Aptitudes au travail en équipe et au partenariat
- Sens de la communication
- Capacité à s'adapter aux différents interlocuteurs
Connaissances :
- Appétence pour le droit et la réglementation des prestations pour les personnes handicapées
- Connaissance de l'environnement administratif et législatif du domaine du handicap.
- Connaissances bureautiques
Profil :
Bac + 3
Ce poste est ouvert aux rédacteurs non titulaires
Contrat établi par le Groupement d'Intérêt Public MDPH
Spécifictés du poste :
Permis VL exigé
Tous les postes du Conseil départemental sont handi accessibles
Si cet avis vous intéresse, merci de bien vouloir vous connecter au site www.valdoise.fr puis de déposer votre CV et lettre de motivation en ligne via le lien indiqué sur l'offre d'emploi référencée REFCONTGIP en précisant votre rémunération actuelle et vos prétentions salariales avant le 16 juin 2023.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du département : http://www.valdoise.fr/479-nos-offres-d-emplois.htm
Madame la Présidente
Merci de postuler directement sur notre site internet :
http://www.valdoise.fr/479-nos-offres-d-emplois.htm
Madame la Présidente
Merci de postuler directement sur notre site internet :
http://www.valdoise.fr/479-nos-offres-d-emplois.htm
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.