Instructeur ADS
Offre n° O976260520000881
Publiée le 20/05/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Rue PPF, Pamandzi (Mayotte (976))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
19/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, de la Planification et de la Politique Foncière, l’agent est chargé d’assurer l’instruction et le suivi des autorisations du droit des sols (ADS), dans le respect de la réglementation en vigueur. Il contribue au bon fonctionnement du service urbanisme en accompagnant les administrés, en assurant la coordination avec les partenaires et services compétents, et en participant au suivi administratif et technique des dossiers. L’agent exerce ses missions en lien avec les usagers, les professionnels et les partenaires institutionnels, et apporte un appui administratif, réglementaire et technique aux activités du service.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Assurer la réception, l’enregistrement et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme :
permis de construire ;
déclarations préalables ;
permis d’aménager ;
permis de démolir ;
certificats d’urbanisme.
Vérifier la complétude et la recevabilité administrative des dossiers.
Analyser les demandes au regard des règles d’urbanisme applicables :
Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Code de l’urbanisme ;
servitudes et réglementations spécifiques.
Rédiger les courriers administratifs, demandes de pièces complémentaires, arrêtés, décisions et certificats.
Assurer le suivi des délais réglementaires et des procédures d’instruction.
Accueil, information et accompagnement des usagers
Informer et conseiller les administrés, professionnels et partenaires sur les règles et procédures d’urbanisme.
Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches administratives.
Répondre aux sollicitations téléphoniques, écrites et physiques du public.
Suivi administratif et technique
Assurer la transmission et la consultation des services et partenaires compétents.
Participer à la gestion et à l’archivage des dossiers ADS.
Mettre à jour les tableaux de suivi et logiciels métiers.
Participer à la veille réglementaire et juridique en matière d’urbanisme.
Assurer la réception, l’enregistrement et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme :
permis de construire ;
déclarations préalables ;
permis d’aménager ;
permis de démolir ;
certificats d’urbanisme.
Vérifier la complétude et la recevabilité administrative des dossiers.
Analyser les demandes au regard des règles d’urbanisme applicables :
Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Code de l’urbanisme ;
servitudes et réglementations spécifiques.
Rédiger les courriers administratifs, demandes de pièces complémentaires, arrêtés, décisions et certificats.
Assurer le suivi des délais réglementaires et des procédures d’instruction.
Accueil, information et accompagnement des usagers
Informer et conseiller les administrés, professionnels et partenaires sur les règles et procédures d’urbanisme.
Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches administratives.
Répondre aux sollicitations téléphoniques, écrites et physiques du public.
Suivi administratif et technique
Assurer la transmission et la consultation des services et partenaires compétents.
Participer à la gestion et à l’archivage des dossiers ADS.
Mettre à jour les tableaux de suivi et logiciels métiers.
Participer à la veille réglementaire et juridique en matière d’urbanisme.
Profils recherchés
Bonne connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures ADS.
Connaissance des règles applicables aux collectivités territoriales.
Connaissance des documents d’urbanisme :
PLU ;
cartes communales ;
servitudes d’utilité publique.
Connaissance des procédures administratives et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ADS.
Savoir-faire
Instruire et analyser des dossiers d’autorisations d’urbanisme.
Vérifier la conformité réglementaire des projets.
Rédiger des actes administratifs, courriers et arrêtés.
Appliquer et expliquer une réglementation complexe.
Assurer le suivi administratif et technique des dossiers.
Utiliser les logiciels métiers et outils bureautiques.
Organiser son activité et gérer les priorités dans le respect des délais réglementaires.
Accueillir, informer et conseiller les usagers et partenaires.
Savoir-être
Rigueur et sens de l’organisation.
Capacité d’analyse et de synthèse.
Sens du service public.
Qualités relationnelles et sens de l’écoute.
Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Réactivité et autonomie.
Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
Capacité d’adaptation aux évolutions réglementaires et organisationnelles.
Connaissance des règles applicables aux collectivités territoriales.
Connaissance des documents d’urbanisme :
PLU ;
cartes communales ;
servitudes d’utilité publique.
Connaissance des procédures administratives et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ADS.
Savoir-faire
Instruire et analyser des dossiers d’autorisations d’urbanisme.
Vérifier la conformité réglementaire des projets.
Rédiger des actes administratifs, courriers et arrêtés.
Appliquer et expliquer une réglementation complexe.
Assurer le suivi administratif et technique des dossiers.
Utiliser les logiciels métiers et outils bureautiques.
Organiser son activité et gérer les priorités dans le respect des délais réglementaires.
Accueillir, informer et conseiller les usagers et partenaires.
Savoir-être
Rigueur et sens de l’organisation.
Capacité d’analyse et de synthèse.
Sens du service public.
Qualités relationnelles et sens de l’écoute.
Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Réactivité et autonomie.
Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
Capacité d’adaptation aux évolutions réglementaires et organisationnelles.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.