Délégué à la protection des données
Offre n° O001250601400383
Publiée le 18/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
45, avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
17/10/2025
Date limite de candidature
18/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Rattaché à la Direction de l'appui aux politiques publiques de la Direction générale adjointe conformité, il fait directement rapport au Directeur général des services du Département de l'Ain. Il travaille en lien étroit avec le responsable de la sécurité des sytèmes d'information (RSSI) au sein de la direction de l'appui aux politiques publiques.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est en charge et garant de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Il travaille en lien étroit avec la Direction des Transitions et des Solutions Numériques (DTSN), et en transversalité avec l'ensemble des directions métiers.
Il accompagne les directions à monter en compétences sur la protection des données personnelles et assure une mission de conseil auprès des directions ; il diffuse une culture du respect de la protection des données, y compris dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ouverture des données.
Rattaché à la Direction de l'appui aux politiques publiques de la Direction générale adjointe conformité, il fait directement rapport au Directeur général des services du Département de l'Ain. Il travaille en lien étroit avec le responsable de la sécurité des sytèmes d'information (RSSI) au sein de la direction de l'appui aux politiques publiques.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est en charge et garant de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Il travaille en lien étroit avec la Direction des Transitions et des Solutions Numériques (DTSN), et en transversalité avec l'ensemble des directions métiers.
Il accompagne les directions à monter en compétences sur la protection des données personnelles et assure une mission de conseil auprès des directions ; il diffuse une culture du respect de la protection des données, y compris dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ouverture des données.
Missions / conditions d'exercice
- Mettre en oeuvre la conformité de la collectivité au RGPD et d'un processus continu de contrôle de cette conformité : pilotage de la démarche de mise en conformité, accompagnement des directions dans la démarche de conformité (recensement des données, description des traitements, définition des mesures de sécurité, qualification et définition des processus de récupération de la donnée ...) et dans l'élaboration de leur plan d'action ;
- Mettre en oeuvre et suivre le registre des activités de traitement des données à caractère personnel et tenir une documentation interne sur la mise en conformité avec le RGPD (élaboration de procédures et descriptif des moyens, mentions d'information...) ;
- Déployer et animer un réseau interne de référents RGPD ;
- Sensibiliser les agents et les élus à la protection des données sous forme d'actions de formation et d'information, de supports explicatifs, de fiches pratiques ...
- Veiller à la présence des mentions d'information pour tout support de collecte de données ;
- Gérer les relations avec la CNIL, autorité de contrôle (plaintes, violations de sécurité) et gérer la médiation avec les usagers (exercice des droits RGPD) ;
- Participer aux réseaux professionnels de DPO (locaux et nationaux) ;
- Conseiller la Direction générale dans ses choix, l'aider à élaborer une politique de protection des données à caractère personnel, proposer des plans d'actions nécessaires dans l'application des évolutions légales (veille juridique et documentaire) ;
- Dresser des bilans réguliers de l'activité ;
- Emettre des avis et recommandations motivés sur les questions afférentes à la protection des données personnelles sur lesquelles il est consulté et dont il se saisit.
Particularité du poste :
Le caractère sensible de certains dossiers et de certaines informations impose des qualités de discrétion évidentes ;
Déplacements sur les différents sites du Département ;
Télétravail possible.
- Mettre en oeuvre et suivre le registre des activités de traitement des données à caractère personnel et tenir une documentation interne sur la mise en conformité avec le RGPD (élaboration de procédures et descriptif des moyens, mentions d'information...) ;
- Déployer et animer un réseau interne de référents RGPD ;
- Sensibiliser les agents et les élus à la protection des données sous forme d'actions de formation et d'information, de supports explicatifs, de fiches pratiques ...
- Veiller à la présence des mentions d'information pour tout support de collecte de données ;
- Gérer les relations avec la CNIL, autorité de contrôle (plaintes, violations de sécurité) et gérer la médiation avec les usagers (exercice des droits RGPD) ;
- Participer aux réseaux professionnels de DPO (locaux et nationaux) ;
- Conseiller la Direction générale dans ses choix, l'aider à élaborer une politique de protection des données à caractère personnel, proposer des plans d'actions nécessaires dans l'application des évolutions légales (veille juridique et documentaire) ;
- Dresser des bilans réguliers de l'activité ;
- Emettre des avis et recommandations motivés sur les questions afférentes à la protection des données personnelles sur lesquelles il est consulté et dont il se saisit.
Particularité du poste :
Le caractère sensible de certains dossiers et de certaines informations impose des qualités de discrétion évidentes ;
Déplacements sur les différents sites du Département ;
Télétravail possible.
Profils recherchés
Connaissances et compétences souhaitées :
- Maîtrise de l'environnement informatique ;
- Expérience similaire appréciée ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement administratif et institutionnel ;
- Autonomie, disponibilité, réactivité ;
- Méthodologie de projet, travail en transversalité ;
- Capacité d'animation et conduite de réunions ;
- Sens de la pédagogie ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Discrétion, confidentialité ;
- Capacité d'organisation et de hiérarchisation des priorités.
Formation dans le domaine juridique ;
Maitrise de la réglementation en matière de nouvelles technologies et de protection des données.
- Maîtrise de l'environnement informatique ;
- Expérience similaire appréciée ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement administratif et institutionnel ;
- Autonomie, disponibilité, réactivité ;
- Méthodologie de projet, travail en transversalité ;
- Capacité d'animation et conduite de réunions ;
- Sens de la pédagogie ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Discrétion, confidentialité ;
- Capacité d'organisation et de hiérarchisation des priorités.
Formation dans le domaine juridique ;
Maitrise de la réglementation en matière de nouvelles technologies et de protection des données.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
DA SILVA MARIA - 16 Rue de la Grenouillère, 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél : +33474503735 - Mail : maria.da-silva@ain.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.