Conditions d'utilisation du Site Emploi Territorial

Préambule

Le site www.emploi-territorial.fr est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et/ou gérer des déclarations de vacance de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale.


Le site est édité et hébergé conjointement par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de l'Isère, de la Loire et de la Vienne.


Les collectivités souhaitant y adhérer peuvent se rapprocher d'un des centres mentionnés supra, ou nous contacter soit directement en ligne via le courriel , soit via le courrier postal libellé à l'adresse suivante :

Site emploi territorial
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
80, rue de Reuilly
C.S. 41232
75578 Paris cedex 12

Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les référentiels de données, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du CNFPT et des CDG[16,17,38,42,79,86] et sont protégés par le droit d'auteur.


Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quel procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des propriétaires précités est interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par la loi.


Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.emploi-territorial.fr qui sont protégées.


Les marques, noms et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par les propriétaires sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse des propriétaires, est prohibée.

Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre d’une identification sur le site ou d’une réponse à une annonce parue sur le site font l’objet d’un traitement automatisé.


Le droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant peut être exercé soit depuis son espace personnalisé sur le site www.emploi-territorial.fr, soit par courrier postal à l’adresse du gestionnaire dont dépend sa demande.


En utilisant les services du site, en tant qu'agent en activité ou demandeur d'emploi vous vous engagez :

- à utiliser les services du site www.emploi-territorial.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Ainsi, les gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
- à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers
- à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
- sur la véracité des informations que vous saisissez,
- sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.


En tant que collectivité, vous vous engagez :

- à respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés,
- à respecter vos engagements à l’égard du site : actualisation des offres, communication des résultats de vos recrutements,
- à respecter la réglementation sur le recrutement et en particulier les articles du code du travail L 122-45 sur la discrimination en matière de recrutement et L 121-1 sur le travail des mineurs.


Par ailleurs, l’éditeur du site www.emploi-territorial.fr s’engage :
- à appliquer la réglementation française et les dispositions européennes sur le recrutement et l’informatique et notamment la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traitement des données nominatives recueillies sur www.emploi-territorial.fr

Le site www.emploi-territorial.fr est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1106632.


Le site s’engage à préserver la confidentialité des données que vous fournissez en ligne.

1- Nature des informations personnelles recueillies sur www.emploi-territorial.fr

Les informations nominatives concernant le candidat ou la collectivité sont recueillies dans des fichiers informatiques.
Ces informations proviennent :
- de l’enregistrement de vos nom, prénoms et adresses e-mail qui vous permettent de déposer, consulter ou de recevoir par email les offres d’emploi,
- des courriers que vous pourriez nous adresser par email ou par courrier postal.

2- Que deviennent les données personnelles ?

Ces données sont confidentielles, à l’usage unique du site www.emploi-territorial.fr et ne sont jamais communiquées à des tiers.

Nous disposons sur les informations auxquelles vous allez accéder :
- des droits de propriété intellectuelle nous permettant de nous opposer à leur reproduction,
- d’une protection civile et pénale prévue par le code de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs et des producteurs de bases de données,
- de la protection assurée par la directive européenne du 11 mars 1996 nous autorisant à nous opposer à des extractions substantielles.

Nous n’utilisons jamais vos informations nominatives pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute personne qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ces informations peut en avertir les gestionnaires du site et leur fournir tous renseignements.

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