Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les chargés de gestion administrative et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.
Ainsi, vos missions sont les suivantes :
Apporter conseils et assurer le montage des dossiers de marchés publics et de concessions :
o Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
o Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
o Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
o Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ou acheteurs ;
o Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptée ;
o Procéder à l’analyse administrative des candidatures et à la vérification de la régularité administrative des offres ;
o Être un appui juridique lors des négociations, des procédures d’offres anormalement basse et de demande de précisions souhaitées par les services ;
o Préparer les documents et participer aux Commissions (CAO, CMAPA, CCSPL, CDSP) ;
o Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
o Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
o Travailler en collaboration avec les chargés de gestion administrative à compter de l’information aux candidats non retenus ;
o Gérer les déclarations sans suite ;
o Gérer les litiges en lien ;
o Participer à l’optimisation des procédures internes.

Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants : avenants, mise en demeure, résiliation.

Assistance et conseil juridique : apporter une expertise juridique à la direction et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.