Instructeur du Service application du droit des sols (H/F)
Offre n° O001250812000183
Publiée le 12/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
Lieu de travail
57 rue rené nicod, Oyonnax (Ain)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
12/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Descriptif de l'emploi :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme au sein du pôle Développement du Territoire, et sous l'autorité de la responsable du service " Foncier - Application du
Droit du Sol
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme au sein du pôle Développement du Territoire, et sous l'autorité de la responsable du service " Foncier - Application du
Droit du Sol
Missions / conditions d'exercice
Missions ou activités :
L'instruction des autorisations et demandes de renseignements relatifs à l'application du droit des sols, notamment :
-L'enregistrement, l'étude, l'analyse au regard des règles
d'urbanisme en vigueur, la consultation des acteurs concernés (Communes, Etat, Pompier, ABF, Concessionnaires, etc...), la demande de pièces complémentaires, la majoration des délais, la préparation des arrêtés.
- La préparation et l'envoi de tous les courriers nécessaires aux différentes phases d'instruction,
- L'enregistrement et le suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- L'accueil téléphonique et physique des pétitionnaires,
- L'archivage des dossiers.
A titre secondaire :
Dans le cadre des missions du service relatives au foncier, l'agent sera amené à contribuer à la gestion administrative des
dossiers foncier en accompagnement de l'agent en charge de cette mission au sein du service.
L'instruction des autorisations et demandes de renseignements relatifs à l'application du droit des sols, notamment :
-L'enregistrement, l'étude, l'analyse au regard des règles
d'urbanisme en vigueur, la consultation des acteurs concernés (Communes, Etat, Pompier, ABF, Concessionnaires, etc...), la demande de pièces complémentaires, la majoration des délais, la préparation des arrêtés.
- La préparation et l'envoi de tous les courriers nécessaires aux différentes phases d'instruction,
- L'enregistrement et le suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- L'accueil téléphonique et physique des pétitionnaires,
- L'archivage des dossiers.
A titre secondaire :
Dans le cadre des missions du service relatives au foncier, l'agent sera amené à contribuer à la gestion administrative des
dossiers foncier en accompagnement de l'agent en charge de cette mission au sein du service.
Profils recherchés
Niveaux de formation requis : (Bac +2 souhaité)
Expérience demandée en secrétariat et procédures administratives, de préférence en collectivité territoriale et dans le
domaine de l'urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité rédactionnelle
- Capacité technique d'analyse de plans,
- Capacité relationnelle et pédagogique vis-à-vis des élus et du public.
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de l'environnement territorial et
du droit public appréciée,
Qualités souhaitées
- Méthode et rigueur
- Esprit d'équipe, sens du contact,
- Sens du service public
Expérience demandée en secrétariat et procédures administratives, de préférence en collectivité territoriale et dans le
domaine de l'urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité rédactionnelle
- Capacité technique d'analyse de plans,
- Capacité relationnelle et pédagogique vis-à-vis des élus et du public.
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de l'environnement territorial et
du droit public appréciée,
Qualités souhaitées
- Méthode et rigueur
- Esprit d'équipe, sens du contact,
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Caractéristiques du poste :
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Emploi des rédacteurs (B).
Poste à temps complet
Une lettre de candidature accompagnée d'un CV détaillé et, pour les fonctionnaires, du dernier arrêté de situation doivent
être adressés par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à :
Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération 57 rue René - 01100 Oyonnax
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Emploi des rédacteurs (B).
Poste à temps complet
Une lettre de candidature accompagnée d'un CV détaillé et, pour les fonctionnaires, du dernier arrêté de situation doivent
être adressés par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à :
Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération 57 rue René - 01100 Oyonnax
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.