Responsable du service affaires juridiques- assurances
Offre n° O001250905000385
Publiée le 05/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BP 90419 - Place de l'Hôtel de Ville, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
05/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du directeur de l’Administration Générale, vous pilotez et gérez les principales activités juridiques de la collectivité : affaires juridiques-réglementation, assurances.
Vous assurez la gestion administrative, budgétaire et humaine du service
Vous assurez la gestion administrative, budgétaire et humaine du service
Missions / conditions d'exercice
Vous pilotez et gérez les activités juridiques de la collectivité :
- Assister et conseiller juridiquement les élus et les services et les alerter sur les risques, tout en prenant en compte leurs contraintes
- Participer au montage de dossiers complexes, et à leur formalisation (contrats/convention notamment)
- Préparer et rédiger des rapports, documents contractuels et divers actes administratifs
- Contrôler les principaux actes de la collectivité afin d'en garantir la légalité
- Instruire les dossiers pré-contentieux ou contentieux, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Suivre et contrôler les dossiers externalisés (contentieux, conseil et assistance)
- Instruire ou co-instruire des dossiers complexes ou nécessitant une compétence particulière en la matière.
- Superviser l'instruction des dossiers liés à la délivrance des diverses autorisations d'ordre réglementaire relevant du service
Vous pilotez et gérez les assurances de la collectivité :
- Participer à la définition des risques et des besoins de la collectivité en matière d'assurance
- Superviser la gestion des sinistres et des déclarations aux assureurs
Vous pilotez le service affaires juridiques-assurances composé de 3 agents (un responsable du pôle règlementation-assurances, une assistante et un chargé d’études juridiques) :
- Préparer et rédiger les notes et courriers liés au service
- Veiller au respect des délais pour la réalisation des activités du service
- Participer aux groupes projet et aux groupes de travail en lien avec l'activité du service.
- Gérer la passation et l'exécution des marchés afférents au service
- Coordonner la préparation et le suivi de l'exécution du budget du service
- Assurer une veille juridique sur les secteurs d'intervention du service
- Assister et conseiller juridiquement les élus et les services et les alerter sur les risques, tout en prenant en compte leurs contraintes
- Participer au montage de dossiers complexes, et à leur formalisation (contrats/convention notamment)
- Préparer et rédiger des rapports, documents contractuels et divers actes administratifs
- Contrôler les principaux actes de la collectivité afin d'en garantir la légalité
- Instruire les dossiers pré-contentieux ou contentieux, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Suivre et contrôler les dossiers externalisés (contentieux, conseil et assistance)
- Instruire ou co-instruire des dossiers complexes ou nécessitant une compétence particulière en la matière.
- Superviser l'instruction des dossiers liés à la délivrance des diverses autorisations d'ordre réglementaire relevant du service
Vous pilotez et gérez les assurances de la collectivité :
- Participer à la définition des risques et des besoins de la collectivité en matière d'assurance
- Superviser la gestion des sinistres et des déclarations aux assureurs
Vous pilotez le service affaires juridiques-assurances composé de 3 agents (un responsable du pôle règlementation-assurances, une assistante et un chargé d’études juridiques) :
- Préparer et rédiger les notes et courriers liés au service
- Veiller au respect des délais pour la réalisation des activités du service
- Participer aux groupes projet et aux groupes de travail en lien avec l'activité du service.
- Gérer la passation et l'exécution des marchés afférents au service
- Coordonner la préparation et le suivi de l'exécution du budget du service
- Assurer une veille juridique sur les secteurs d'intervention du service
Profils recherchés
Savoirs
Diplôme d'enseignement supérieur (bac+4) à dominante juridique, ou expérience professionnelle d'au moins 3 années dans une administration publique.
Connaître le fonctionnement d'une commune
Connaître les principales règles de la comptabilité publique
Savoirs faire
Savoir travailler en équipe
Savoir manager une équipe
Savoir s'organiser pour respecter les délais fixés
Savoir apprécier un risque juridique
Savoir approfondir un dossier complexe et technique
Savoir rédiger et présenter un dossier aux services et aux élus
Avoir de bonnes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse
Savoirs être
Etre rigoureux
Disposer de bonnes qualités relationnelles, avoir le sens de l'écoute, de la pédagogie
Devoir de réserve et sens du service public
Diplôme d'enseignement supérieur (bac+4) à dominante juridique, ou expérience professionnelle d'au moins 3 années dans une administration publique.
Connaître le fonctionnement d'une commune
Connaître les principales règles de la comptabilité publique
Savoirs faire
Savoir travailler en équipe
Savoir manager une équipe
Savoir s'organiser pour respecter les délais fixés
Savoir apprécier un risque juridique
Savoir approfondir un dossier complexe et technique
Savoir rédiger et présenter un dossier aux services et aux élus
Avoir de bonnes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse
Savoirs être
Etre rigoureux
Disposer de bonnes qualités relationnelles, avoir le sens de l'écoute, de la pédagogie
Devoir de réserve et sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0474457117
Informations complémentaires
Rémunération statutaire :
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Possibilité d’adhésion à un contrat groupe mutuelle et/ou prévoyance, avec participation employeur
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Audrey LORRAIN, Directrice de l’Administration Générale
04 74 45 70 51
lorraina@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Possibilité d’adhésion à un contrat groupe mutuelle et/ou prévoyance, avec participation employeur
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Audrey LORRAIN, Directrice de l’Administration Générale
04 74 45 70 51
lorraina@bourgenbresse.fr
Candidature
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou recrutement@bourgenbresse.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.