Juriste
Offre n° O001250929000961
Publiée le 29/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il regroupe les 392 communes du département de l'Ain pour une population totale de 663 720 habitants.
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Le SIEA se charge de la construction des réseaux électriques basse et moyenne tension. A cette compétence principale, s'ajoute des compétences optionnelles que les communes peuvent lui déléguer : l'éclairage public, les Systèmes d'information géographique (SIG), l'énergie, le gaz et les communications électroniques. Pour la compétence communications électroniques, le SIEA construit le réseau FttH qui est ensuite confié à la régie RESO-LIain.
RESO-LIAin est la régie d'Exploitation du Service Optique. Rattachée au SIEA, elle a pour objet de :
Favoriser la desserte en fibre optique des communes de l'Ain,
Gérer, contrôler et entretenir le réseau Li@in,
Assurer la liaison avec les Fournisseurs d'Accès à Internet qui offrent leurs services aux abonnés
Site web de l'employeur
Lieu de travail
32, cours de verdun, Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste à pourvoir le
31/03/2026
Date limite de candidature
28/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction Ressources, par ses missions, a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions mais aussi en prescription, l’objectif final étant l’efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en œuvre des politiques publiques. Le juriste agit en interne à la collectivité et en soutien pour les négociations externes et travaille en lien étroit avec les autres directions. Le juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l’action de la collectivité et son processus décisionnel.
Missions / conditions d'exercice
Missions opérationnelles
Les objectifs du poste sont les suivants :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,…), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,…) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l’assureur).
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.
• Contribuer à la passation et le suivi des contrats d’assurances et l’accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
Les objectifs du poste sont les suivants :
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,…), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d’analyses juridiques et aide à la décision.
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,…) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l’assureur).
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.
• Contribuer à la passation et le suivi des contrats d’assurances et l’accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.
Profils recherchés
Compétences techniques :
Capacités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Connaissances des règles et procédures administratives et contentieuses
Maîtrise des techniques et méthodes de recherches juridiques
Connaissance dans les outils bureautiques
Compétences organisationnelles :
Organisation
Capacité à prioriser
Capacité d'analyse / de synthèse / Sens critique
Capacité à alerter en cas de dysfonctionnement
Communication
Compétences comportementales :
Intégrité et rigueur
Adaptabilité
Sens de l’équipe
Ecoute
Autonomie
Bac +5 en droit
Minimum 5 années d’expérience en tant que juriste souhaitées
Capacités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Connaissances des règles et procédures administratives et contentieuses
Maîtrise des techniques et méthodes de recherches juridiques
Connaissance dans les outils bureautiques
Compétences organisationnelles :
Organisation
Capacité à prioriser
Capacité d'analyse / de synthèse / Sens critique
Capacité à alerter en cas de dysfonctionnement
Communication
Compétences comportementales :
Intégrité et rigueur
Adaptabilité
Sens de l’équipe
Ecoute
Autonomie
Bac +5 en droit
Minimum 5 années d’expérience en tant que juriste souhaitées
Contact et modalités de candidature
Contact
0474450907
Informations complémentaires
Localisation : Bourg-en-Bresse : rattaché au siège du SIEA (accessible aisément en transport en commun : site du siège localisé à 15 minutes à pieds de la gare de Bourg-en-Bresse).
Conditions de mobilité : déplacements possibles mais très ponctuels sur les différents sites du SIEA
Conditions particulières d’exercice :
- Réunions possibles en soirée (comité syndical)
- Confidentialité requise dans le traitement des dossiers
- Pics d’activité importants notamment lors de la préparation des instances
Horaires : En vigueur dans la collectivité – 25 RTT / an.
Télétravail : possible, jusqu’à 2 jours par semaine pour ce poste, après 6 mois d’ancienneté
Niveau de rémunération et autres avantages :
• Rémunération statuaire correspondant au grade ;
• Régime indemnitaire ;
• Carte ticket restaurant ;
• Pour vos activités extraprofessionnelles, vous aurez également accès au Comité National d'Action Sociale pour accéder à de nombreuses prestations sociales (www.cnas.fr)
• Participation à la protection sociale complémentaire.
• Participation à l’abonnement de transport en commun
• Forfait mobilité durable
Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Kévin GRANDJEAN, Directeur Adjoint ressources – Responsable service affaires juridiques et commande publique par mail à courrier@siea.fr OU tél. 04.74.45.09.07
Conditions de mobilité : déplacements possibles mais très ponctuels sur les différents sites du SIEA
Conditions particulières d’exercice :
- Réunions possibles en soirée (comité syndical)
- Confidentialité requise dans le traitement des dossiers
- Pics d’activité importants notamment lors de la préparation des instances
Horaires : En vigueur dans la collectivité – 25 RTT / an.
Télétravail : possible, jusqu’à 2 jours par semaine pour ce poste, après 6 mois d’ancienneté
Niveau de rémunération et autres avantages :
• Rémunération statuaire correspondant au grade ;
• Régime indemnitaire ;
• Carte ticket restaurant ;
• Pour vos activités extraprofessionnelles, vous aurez également accès au Comité National d'Action Sociale pour accéder à de nombreuses prestations sociales (www.cnas.fr)
• Participation à la protection sociale complémentaire.
• Participation à l’abonnement de transport en commun
• Forfait mobilité durable
Candidatures à adresser :
Par lettre de motivation, avec curriculum vitae, copies des diplômes, à :
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, ou par mail à rh@siea.fr
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Monsieur Kévin GRANDJEAN, Directeur Adjoint ressources – Responsable service affaires juridiques et commande publique par mail à courrier@siea.fr OU tél. 04.74.45.09.07
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.