Gestionnaire/référent urbanisme
Offre n° O001251001000074
Publiée le 01/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - Espalande de la Mairie, Dagneux (Ain)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
15/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémuneration statutaire, Comité National d'Action Sociale dès 6 mois d'ancienneté, RIFSEEP pour les titulaires,Participation employeur mutuelle et prévoyance prime de fin d'année selon condition
Descriptif de l'emploi
Le service urbanisme est sous l'autorité de la direction Aménagement, Infrastructures et Patrimoine (DAIP)
Au sein de la DAIP, le/la gestionnaire urbanisme assure :
- le suivi de l’urbanisme règlementaire dont la pré-instruction administrative et technique des permis de construire et l’instruction des autres autorisations des droits des sols
- le conseil au public et l’accompagnement des porteurs de projets
- le soutien à la mise en œuvre de la politique foncière de la collectivité
- le suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
- le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
35 H sur 5 jours
Réunions périodiques en soirée
Téléravaillable
Au sein de la DAIP, le/la gestionnaire urbanisme assure :
- le suivi de l’urbanisme règlementaire dont la pré-instruction administrative et technique des permis de construire et l’instruction des autres autorisations des droits des sols
- le conseil au public et l’accompagnement des porteurs de projets
- le soutien à la mise en œuvre de la politique foncière de la collectivité
- le suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
- le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
35 H sur 5 jours
Réunions périodiques en soirée
Téléravaillable
Missions / conditions d'exercice
ORGANISER, ANIMER ET RENDRE COMPTE DE L’ACTIVITÉ DU SERVICE DE L’URBANISME
• Organiser le calendrier des permanences, des rendez-vous, des commissions, des points de suivi d’activités et transmettre les invitations
• Assurer la préparation des dossiers et le secrétariat relatifs à la commission urbanisme (en relation avec la hiérarchie et l’élu référent), ainsi que la commission des impôts locaux
• Rédiger et transmettre les comptes-rendus des rendez-vous et points de suivi
• Améliorer le circuit des actes administratifs et mutualiser les informations avec les autres services (adressage, fiscalité, infrastructures et réseaux, habitat, économie, police de l’urbanisme…)
• Proposer des améliorations pour renforcer l’information, l’accessibilité et la qualité du service rendu aux usagers
• Assurer un reporting d’activité régulier auprès de la hiérarchie et de l’élu en charge de l’urbanisme
INSTRUCTION RÈGLEMENTAIRE
• Remettre ou transmettre et présenter les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande, en explicitant la demande de l'usager
• Réceptionner et vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.), enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Conduire une analyse technique du dossier de demande, synthétiser les avis recueillis en lien avec la Communauté de communes pour l’instruction des permis de construire
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets et motifs, attributions...)
• Formaliser les décisions et les notifier
• Envoyer les déclarations d’achèvement de travaux aux pétitionnaires pour les permis de construire et déclarations préalables soumises à la taxe d’aménagement
• Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) : effectuer leur enregistrement et envoi en préfecture ou à la communauté de communes et, en l’absence de préemption, les remplir et les transmettre
• Délivrer des renseignements cadastraux et tous renseignements d’urbanisme
GESTION FONCIÈRE & MISSIONS SPÉCIFIQUES
• Participer à la réalisation des opérations d’acquisition et de cession : se tenir en soutien de la direction ou de l’adjoint à l’urbanisme dans le cadre de projets privés ou d’appels à projets communaux et procéder au suivi des actions avec les partenaires
• Relire les actes notariés de cession et d’acquisition et planifier les rendez-vous de signature
• Produire le bilan annuel des cessions-acquisitions en lien avec le service finances
• Contribuer aux procédures d’élaboration, modification et révision des documents communaux d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU) et règlement local de publicité (RLP) au travers notamment de la sécurisation des procédures
• Conduire ou suivre la procédure de régularisation des alignements
• Participer à la mise à jour de la base d’adresse locale
• Mettre en place et suivre les fermages communaux en lien avec le service comptabilité
• Apporter si besoin un appui sur les partenariats éventuellement mis en œuvre pour l’accompagnement de la collectivité (CAUE, Agence départementale d’ingénierie etc.)
CONTENTIEUX DE L’URBANISME
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction, en lien avec la police municipale
• Traiter le précontentieux d’urbanisme, en lien avec la DIAP
• Suivre les dossiers contentieux en lien avec la hiérarchie et l’élu référent
• Garantir le respect des délais d’instruction des actes
• Veiller à la conformité des constructions par rapport aux autorisations rendues
• Engager toute action visant à lutter contre les constructions illégales : repérage, régularisation fiscale et administrative, information aux autorités pour suites à donner
• Organiser le calendrier des permanences, des rendez-vous, des commissions, des points de suivi d’activités et transmettre les invitations
• Assurer la préparation des dossiers et le secrétariat relatifs à la commission urbanisme (en relation avec la hiérarchie et l’élu référent), ainsi que la commission des impôts locaux
• Rédiger et transmettre les comptes-rendus des rendez-vous et points de suivi
• Améliorer le circuit des actes administratifs et mutualiser les informations avec les autres services (adressage, fiscalité, infrastructures et réseaux, habitat, économie, police de l’urbanisme…)
• Proposer des améliorations pour renforcer l’information, l’accessibilité et la qualité du service rendu aux usagers
• Assurer un reporting d’activité régulier auprès de la hiérarchie et de l’élu en charge de l’urbanisme
INSTRUCTION RÈGLEMENTAIRE
• Remettre ou transmettre et présenter les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande, en explicitant la demande de l'usager
• Réceptionner et vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.), enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
• Conduire une analyse technique du dossier de demande, synthétiser les avis recueillis en lien avec la Communauté de communes pour l’instruction des permis de construire
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets et motifs, attributions...)
• Formaliser les décisions et les notifier
• Envoyer les déclarations d’achèvement de travaux aux pétitionnaires pour les permis de construire et déclarations préalables soumises à la taxe d’aménagement
• Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) : effectuer leur enregistrement et envoi en préfecture ou à la communauté de communes et, en l’absence de préemption, les remplir et les transmettre
• Délivrer des renseignements cadastraux et tous renseignements d’urbanisme
GESTION FONCIÈRE & MISSIONS SPÉCIFIQUES
• Participer à la réalisation des opérations d’acquisition et de cession : se tenir en soutien de la direction ou de l’adjoint à l’urbanisme dans le cadre de projets privés ou d’appels à projets communaux et procéder au suivi des actions avec les partenaires
• Relire les actes notariés de cession et d’acquisition et planifier les rendez-vous de signature
• Produire le bilan annuel des cessions-acquisitions en lien avec le service finances
• Contribuer aux procédures d’élaboration, modification et révision des documents communaux d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU) et règlement local de publicité (RLP) au travers notamment de la sécurisation des procédures
• Conduire ou suivre la procédure de régularisation des alignements
• Participer à la mise à jour de la base d’adresse locale
• Mettre en place et suivre les fermages communaux en lien avec le service comptabilité
• Apporter si besoin un appui sur les partenariats éventuellement mis en œuvre pour l’accompagnement de la collectivité (CAUE, Agence départementale d’ingénierie etc.)
CONTENTIEUX DE L’URBANISME
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction, en lien avec la police municipale
• Traiter le précontentieux d’urbanisme, en lien avec la DIAP
• Suivre les dossiers contentieux en lien avec la hiérarchie et l’élu référent
• Garantir le respect des délais d’instruction des actes
• Veiller à la conformité des constructions par rapport aux autorisations rendues
• Engager toute action visant à lutter contre les constructions illégales : repérage, régularisation fiscale et administrative, information aux autorités pour suites à donner
Profils recherchés
• Connaissances
o Maîtrise de la réglementation de l’urbanisme
o Maîtrise des documents d’urbanisme
o Connaissance de l’ingénierie de projets
o Connaissance de la répartition des compétences entre la commune et la communauté de communes
• Savoir-faire
o Rédaction de documents techniques et administratifs
o Mise en œuvre de procédures complexes (planification urbaine)
o Technique d’animation de réunions
• Savoir-être
o Écoute et diplomatie
o Rigueur et méthode
o Réactivité et adaptabilité
o Sens de la confidentialité
o Autonomie
o Maîtrise de la réglementation de l’urbanisme
o Maîtrise des documents d’urbanisme
o Connaissance de l’ingénierie de projets
o Connaissance de la répartition des compétences entre la commune et la communauté de communes
• Savoir-faire
o Rédaction de documents techniques et administratifs
o Mise en œuvre de procédures complexes (planification urbaine)
o Technique d’animation de réunions
• Savoir-être
o Écoute et diplomatie
o Rigueur et méthode
o Réactivité et adaptabilité
o Sens de la confidentialité
o Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0472251180
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à rh@ville-dagneux.fr
Adresse de l'employeur
DAGNEUX
>Mairie - Espalande de la Mairie
01120 DAGNEUX
>Mairie - Espalande de la Mairie
01120 DAGNEUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.