CHARGE.E DE MISSION AMENAGEMENT ET FONCIER
Offre n° O001251023000621
Publiée le 23/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
34 grande rue - CS 87071, Belley (Ain)
Poste à pourvoir le
25/11/2025
Date limite de candidature
25/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
35 000 euros brut annuel
Descriptif de l'emploi
Située au Sud-Est du département de l’Ain, la communauté de communes Bugey Sud est dominée par le Grand Colombier, dernier grand sommet du Jura (1534m), et bordée par le Rhône, trait d’union avec les départements de l’Isère et de la Savoie.
A égale distance de Lyon, Genève et Grenoble, ce territoire regroupe 41 communes, plus de 36 000 habitants et une mosaïque de milieux naturels exceptionnels autour de Belley, capitale historique du Bugey.
Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.
Autour de sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais : organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (réhabilitation du centre nautique, construction d’un siège communautaire, …).
Pour mener à bien tous ces projets, la CCBS est en train de se doter d’un projet d’administration déclinant son organisation et ses valeurs.
Contexte
La Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), territoire de 41 communes et plus de 36 000 habitants, s’est dotée d’un schéma de développement économique ambitieux structuré autour de 4 axes, dont le premier vise à engager une stratégie foncière et immobilière pour soutenir l’entrepreneuriat et l’attractivité du territoire.
Dans ce cadre, la CCBS souhaite renforcer son ingénierie interne en recrutant un(e) Chargé(e) de mission aménagement et foncier, pour piloter la stratégie foncière économique, accompagner les projets structurants (ZAE, friches, grands projets) et assurer une veille active sur les opportunités foncières.
A égale distance de Lyon, Genève et Grenoble, ce territoire regroupe 41 communes, plus de 36 000 habitants et une mosaïque de milieux naturels exceptionnels autour de Belley, capitale historique du Bugey.
Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.
Autour de sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais : organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (réhabilitation du centre nautique, construction d’un siège communautaire, …).
Pour mener à bien tous ces projets, la CCBS est en train de se doter d’un projet d’administration déclinant son organisation et ses valeurs.
Contexte
La Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), territoire de 41 communes et plus de 36 000 habitants, s’est dotée d’un schéma de développement économique ambitieux structuré autour de 4 axes, dont le premier vise à engager une stratégie foncière et immobilière pour soutenir l’entrepreneuriat et l’attractivité du territoire.
Dans ce cadre, la CCBS souhaite renforcer son ingénierie interne en recrutant un(e) Chargé(e) de mission aménagement et foncier, pour piloter la stratégie foncière économique, accompagner les projets structurants (ZAE, friches, grands projets) et assurer une veille active sur les opportunités foncières.
Missions / conditions d'exercice
1. Définir et mettre en œuvre la stratégie foncière économique
• Développer un mode projet structurant, en lien avec les élus, pour porter la stratégie foncière de la CCBS.
• Appuyer le service développement économique sur l’ensemble des projets et assister les autres directions dans leur projet d’aménagement ;
• Élaborer un référentiel foncier et identifier les sites à optimiser, développer ou renaturer.
• Mettre en œuvre une gestion patrimoniale du foncier et de l’immobilier, en cohérence avec les orientations politiques.
• Fournir des éléments d’aide à la décision pour les arbitrages stratégiques (opportunités foncières, priorisation des sites, temporalités d’intervention).
• Mettre à jour les données SIG et de l’inventaire des ZAE en assurant le suivi des locaux vacants ainsi que la fiabilité des données renseignées et assurer leur fiabilité.
2. Piloter les outils d’observation et de maîtrise foncière
• Créer et animer un observatoire foncier (veille, remontée des DIA/PC, comitologie).
• Déployer des outils innovants de maîtrise foncière (bail à construction, bail emphytéotique…).
• Réaliser des études de faisabilité et arbitrer les modalités de cession ou d’acquisition.
3. Accompagner les projets d’aménagement et de développement
• Conseiller l’exécutif et les services dans les choix stratégiques fonciers (ZAE, friches, délaissés…).
• Concevoir de projets d’aménagement et piloter les études pré-opérationnelles, analyser la faisabilité et suivre leur faisabilité technique et financière des projets au travers d’outils dédiés.
• Monter et réaliser des opérations d’aménagement et de construction en ZAE (technique, financier juridique, foncier et environnementale)
• Participer à la rédaction d’AAP/AMI et au suivi des procédures d’aménagement (ZAC, PUP, ZAD…).
• Être référent pour les partenaires (EPF, notaires, opérateurs privés/publics) et représenter la collectivité dans les instances techniques et politiques.
4. Contribuer à la stratégie fiscale et patrimoniale
• Réaliser un audit de la fiscalité économique (baux, retombées fiscales, gestion patrimoniale).
• Participer à l’élaboration d’un schéma directeur immobilier, en articulation avec les politiques publiques (SCOT, PLUi, ZAN…).
• Développer un mode projet structurant, en lien avec les élus, pour porter la stratégie foncière de la CCBS.
• Appuyer le service développement économique sur l’ensemble des projets et assister les autres directions dans leur projet d’aménagement ;
• Élaborer un référentiel foncier et identifier les sites à optimiser, développer ou renaturer.
• Mettre en œuvre une gestion patrimoniale du foncier et de l’immobilier, en cohérence avec les orientations politiques.
• Fournir des éléments d’aide à la décision pour les arbitrages stratégiques (opportunités foncières, priorisation des sites, temporalités d’intervention).
• Mettre à jour les données SIG et de l’inventaire des ZAE en assurant le suivi des locaux vacants ainsi que la fiabilité des données renseignées et assurer leur fiabilité.
2. Piloter les outils d’observation et de maîtrise foncière
• Créer et animer un observatoire foncier (veille, remontée des DIA/PC, comitologie).
• Déployer des outils innovants de maîtrise foncière (bail à construction, bail emphytéotique…).
• Réaliser des études de faisabilité et arbitrer les modalités de cession ou d’acquisition.
3. Accompagner les projets d’aménagement et de développement
• Conseiller l’exécutif et les services dans les choix stratégiques fonciers (ZAE, friches, délaissés…).
• Concevoir de projets d’aménagement et piloter les études pré-opérationnelles, analyser la faisabilité et suivre leur faisabilité technique et financière des projets au travers d’outils dédiés.
• Monter et réaliser des opérations d’aménagement et de construction en ZAE (technique, financier juridique, foncier et environnementale)
• Participer à la rédaction d’AAP/AMI et au suivi des procédures d’aménagement (ZAC, PUP, ZAD…).
• Être référent pour les partenaires (EPF, notaires, opérateurs privés/publics) et représenter la collectivité dans les instances techniques et politiques.
4. Contribuer à la stratégie fiscale et patrimoniale
• Réaliser un audit de la fiscalité économique (baux, retombées fiscales, gestion patrimoniale).
• Participer à l’élaboration d’un schéma directeur immobilier, en articulation avec les politiques publiques (SCOT, PLUi, ZAN…).
Profils recherchés
LE PROFIL RECHERCHE
Profil recherché :
• Formation supérieure (Bac +4/5) en urbanisme, aménagement, droit public, développement territorial.
• Expérience souhaitée dans une collectivité ou un établissement public foncier.
• Bonne connaissance des enjeux territoriaux, économiques et environnementaux.
🎯 Savoir-faire (compétences techniques et professionnelles)
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et du foncier, des outils d’aménagement (ZAC, PUP, ZAD…).
• Capacité à conduire des études de faisabilité, à piloter des AMO et à rédiger des cahiers des charges.
• Maîtrise des SIG et des outils de veille foncière.
• Connaissance des enjeux fiscaux et patrimoniaux liés au foncier économique.
🌟 Savoir-être (qualités personnelles et relationnelles)
• Autonomie, rigueur, sens de l’organisation.
• Esprit d’analyse, de synthèse et de conseil.
• Aisance relationnelle, diplomatie, capacité à fédérer.
• Sens du service public et de l’intérêt général.
Conditions particulières :
• Poste basé au sein de la Communauté de communes Bugey-Sud.
• Temps plein – Rémunération selon grille de la fonction publique territoriale.
• Réunion en soirée.
INFORMATION FICHE DE POSTE :
Observations sur le poste :
- NBI non
- Astreinte non
Nous recherchons des profils talentueux, des agents engagés/ motivés prêts à rejoindre des équipes dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durables de notre magnifique territoire BUGEY SUD !
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
SENS DE LA MISSION
- Satisfaire l’intérêt général
- Projet de territoire ambitieux
- Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine
- Goût du challenge
- Autonomie
- Travail en équipe
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
- Accès encouragé à la formation
- Mobilité interne
- Evolution de carrière accompagnée
AUTRES AVANTAGES
- Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)
- Participation à la prévoyance maintien salaire 20 €
- Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
- Prise en charge légale de l’abonnement transports publics
- CNAS (comité d’action sociale)
REMUNERATION
- Régime indemnitaire IFSE et CIA CONDITIONS DE TRAVAIL EN FONCTION DES SERVICES ET POSTES
- Travail sur 5 ou 4,5 jours
- 3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h
- Compte épargne temps
- Télétravail
Profil recherché :
• Formation supérieure (Bac +4/5) en urbanisme, aménagement, droit public, développement territorial.
• Expérience souhaitée dans une collectivité ou un établissement public foncier.
• Bonne connaissance des enjeux territoriaux, économiques et environnementaux.
🎯 Savoir-faire (compétences techniques et professionnelles)
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et du foncier, des outils d’aménagement (ZAC, PUP, ZAD…).
• Capacité à conduire des études de faisabilité, à piloter des AMO et à rédiger des cahiers des charges.
• Maîtrise des SIG et des outils de veille foncière.
• Connaissance des enjeux fiscaux et patrimoniaux liés au foncier économique.
🌟 Savoir-être (qualités personnelles et relationnelles)
• Autonomie, rigueur, sens de l’organisation.
• Esprit d’analyse, de synthèse et de conseil.
• Aisance relationnelle, diplomatie, capacité à fédérer.
• Sens du service public et de l’intérêt général.
Conditions particulières :
• Poste basé au sein de la Communauté de communes Bugey-Sud.
• Temps plein – Rémunération selon grille de la fonction publique territoriale.
• Réunion en soirée.
INFORMATION FICHE DE POSTE :
Observations sur le poste :
- NBI non
- Astreinte non
Nous recherchons des profils talentueux, des agents engagés/ motivés prêts à rejoindre des équipes dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durables de notre magnifique territoire BUGEY SUD !
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
SENS DE LA MISSION
- Satisfaire l’intérêt général
- Projet de territoire ambitieux
- Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine
- Goût du challenge
- Autonomie
- Travail en équipe
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
- Accès encouragé à la formation
- Mobilité interne
- Evolution de carrière accompagnée
AUTRES AVANTAGES
- Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)
- Participation à la prévoyance maintien salaire 20 €
- Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
- Prise en charge légale de l’abonnement transports publics
- CNAS (comité d’action sociale)
REMUNERATION
- Régime indemnitaire IFSE et CIA CONDITIONS DE TRAVAIL EN FONCTION DES SERVICES ET POSTES
- Travail sur 5 ou 4,5 jours
- 3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h
- Compte épargne temps
- Télétravail
Contact et modalités de candidature
Contact
0479814105
Informations complémentaires
Pour la prise de renseignements sur le poste auprès de : Mme PILLOUD Maria – directrice des ressources humaines – Tél 04.79.42.33.47 / 06.86.43.93.57
Date limite de candidature : 25/11/2025
Date limite de candidature : 25/11/2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.