Juriste RGPD
Offre n° O003250909001168
Publiée le 09/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 pl marechal de lattre de tassigny, Moulins (Allier)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération de Moulins (Allier) recrute un Juriste RGPD H/F
Créée autour du bassin de vie de Moulins au cœur du Bourbonnais. Ce territoire géographiquement stratégique est une véritable porte d’entrée Nord-Ouest de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (44 communes, 67 000 habitants)
Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale et Ressources. Vous rejoindrez la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique.
Créée autour du bassin de vie de Moulins au cœur du Bourbonnais. Ce territoire géographiquement stratégique est une véritable porte d’entrée Nord-Ouest de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (44 communes, 67 000 habitants)
Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale et Ressources. Vous rejoindrez la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique.
Missions / conditions d'exercice
Les missions qui vous seront confiées en tant que Juriste Délégué à la protection des données :
Garantir le respect du cadre légal relatif aux données à caractère personnel :
- Veiller au respect du Règlement européen et d'autres dispositions légales en matière de données personnelles
- Établir des recommandations et présenter des demandes d'arbitrage
- Assurer une veille juridique et établir une documentation au titre du suivi des missions
Recenser et analyser les traitements de données à caractère personnel :
- Tenir et actualiser le registre des traitements dans une application dédiée
- Conseiller les directions et les collaborateurs en charge de traitements de données à caractère personnel
Diffuser une culture « informatique et libertés » au sein des collectivités adhérentes au service commun :
- Proposer et conduire des actions de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière de traitement des données personnelles auprès de l'ensemble des services de la collectivité
- Proposer et diffuser des procédures, chartes, référentiels utiles au respect des règles en matière de recensement, traitement et conservation des données personnelles
- Recevoir et traiter les demandes et réclamations des agents et des administrés.
Interagir et coordonner son action avec les autorités et partenaires compétents :
- Être le point de contact privilégié de la CNIL, sur toutes les questions relatives aux traitements mis en œuvre par la collectivité
Vous exercerez vos missions en contacts réguliers avec l’ensemble des services municipaux et communautaires, la Direction générale, les élus, les services de l’État, et divers partenaires (organismes, associations).
Conditions d’exercice
- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste : Permanent
- Grade : Attaché ou Rédacteur
- Poste ouvert aux contractuels
- Rémunération : Selon la grille indiciaire + RIFSEEP
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi (Possibilité de mobilisation en dehors des horaires en cas de réunions d’urgences en lien avec les missions du poste)
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Participation à la prévoyance, Participation à la complémentaire santé, Adhésion au CNAS, Télétravail (selon la charte en vigueur)
Garantir le respect du cadre légal relatif aux données à caractère personnel :
- Veiller au respect du Règlement européen et d'autres dispositions légales en matière de données personnelles
- Établir des recommandations et présenter des demandes d'arbitrage
- Assurer une veille juridique et établir une documentation au titre du suivi des missions
Recenser et analyser les traitements de données à caractère personnel :
- Tenir et actualiser le registre des traitements dans une application dédiée
- Conseiller les directions et les collaborateurs en charge de traitements de données à caractère personnel
Diffuser une culture « informatique et libertés » au sein des collectivités adhérentes au service commun :
- Proposer et conduire des actions de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière de traitement des données personnelles auprès de l'ensemble des services de la collectivité
- Proposer et diffuser des procédures, chartes, référentiels utiles au respect des règles en matière de recensement, traitement et conservation des données personnelles
- Recevoir et traiter les demandes et réclamations des agents et des administrés.
Interagir et coordonner son action avec les autorités et partenaires compétents :
- Être le point de contact privilégié de la CNIL, sur toutes les questions relatives aux traitements mis en œuvre par la collectivité
Vous exercerez vos missions en contacts réguliers avec l’ensemble des services municipaux et communautaires, la Direction générale, les élus, les services de l’État, et divers partenaires (organismes, associations).
Conditions d’exercice
- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste : Permanent
- Grade : Attaché ou Rédacteur
- Poste ouvert aux contractuels
- Rémunération : Selon la grille indiciaire + RIFSEEP
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi (Possibilité de mobilisation en dehors des horaires en cas de réunions d’urgences en lien avec les missions du poste)
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Participation à la prévoyance, Participation à la complémentaire santé, Adhésion au CNAS, Télétravail (selon la charte en vigueur)
Profils recherchés
Votre profil
- Vous avez des compétences et/ou une expérience en matière de gestion de projets, d'analyse de risques et la capacité à intégrer des problématiques techniques et juridiques en lien avec les systèmes d'information.
- Nous recherchons un collaborateur aguerri du fonctionnement des collectivités territoriales, avec de solides connaissances en droit Public et ressources en droit du numérique.
- Vous avez de bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles, vous appréciez le travail en transversalité tout en sachant faire preuve de discrétion professionnelle, d’autonomie et de rigueur.
- Permis B indispensable
- Vous avez des compétences et/ou une expérience en matière de gestion de projets, d'analyse de risques et la capacité à intégrer des problématiques techniques et juridiques en lien avec les systèmes d'information.
- Nous recherchons un collaborateur aguerri du fonctionnement des collectivités territoriales, avec de solides connaissances en droit Public et ressources en droit du numérique.
- Vous avez de bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles, vous appréciez le travail en transversalité tout en sachant faire preuve de discrétion professionnelle, d’autonomie et de rigueur.
- Permis B indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0470485026
Informations complémentaires
Merci d'envoyer votre candidature (lettre de motivation et CV) à :
Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou de préférence par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou de préférence par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.