Un(e) Instructeur/Instructrice ADS
Offre n° O005250527000635
Publiée le 27/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 impasse de l'observatoire, Embrun (Hautes-Alpes)
Poste à pourvoir le
05/09/2025
Date limite de candidature
02/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Grille indiciaire du cadre d'emploi indiqué+ RIFSEEP + prévoyance collective +participation employeur à la complémentaire santé + CNAS et COS
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE L’EMPLOI :
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l’Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017.Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres pour une population totale de 16 252 habitants.
Le 1er juillet 2015, un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé, en lien avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service instruit pour le compte de l’ensemble des communes, les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire…) qui étaient, au préalable, instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Il assiste également les maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d’Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement) ainsi que dans le contentieux de l’urbanisme (constructions sans autorisation, non-conformité, recours, etc…)
Vous serez principalement chargé(e) de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et leur suivi.
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l’Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017.Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres pour une population totale de 16 252 habitants.
Le 1er juillet 2015, un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé, en lien avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service instruit pour le compte de l’ensemble des communes, les autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire…) qui étaient, au préalable, instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Il assiste également les maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d’Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement) ainsi que dans le contentieux de l’urbanisme (constructions sans autorisation, non-conformité, recours, etc…)
Vous serez principalement chargé(e) de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et leur suivi.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires ;
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision ;
Rédiger les propositions de décisions et de courriers relatifs aux dossiers ;
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ;
Orienter les communes vers les services compétents ;
MISSIONS SECONDAIRES :
Conseiller/accompagner les communes sur les démarches juridiques, techniques, administratives et sur les dispositifs de financement en matière d'urbanisme ;
Assistante technique des communes dans les procédures contentieuses (procédures contradictoires, recours gracieux… ;
Informer sur les démarches d'urbanisme ;
Réaliser les visites de conformité
Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires ;
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision ;
Rédiger les propositions de décisions et de courriers relatifs aux dossiers ;
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents ;
Orienter les communes vers les services compétents ;
MISSIONS SECONDAIRES :
Conseiller/accompagner les communes sur les démarches juridiques, techniques, administratives et sur les dispositifs de financement en matière d'urbanisme ;
Assistante technique des communes dans les procédures contentieuses (procédures contradictoires, recours gracieux… ;
Informer sur les démarches d'urbanisme ;
Réaliser les visites de conformité
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE ET QUALITES REQUISES :
Niveau d’études : Bac + 2
Diplômes spécifiques :
- Formations en urbanisme exigée, et en droit des sols très souhaitée
- Formations en contentieux de l’urbanisme exigée
Expérience exigée sur des postes similaires
Savoirs et Savoir-faire :
- Maîtrise du circuit d’instruction des autorisations d'urbanisme
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Bonne connaissance des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Notions en droit public, droit privé et droit de l'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Maitrise des outils informatiques en lien avec l'urbanisme et ADS et notamment la dématérialisation : logiciel d'instruction type Oxalis, SIG
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
Savoir être :
- Qualité relationnelle ;
- Esprit d'équipe ;
- Rigueur, sens de l'organisation du travail
- Gestion des délais
- Autonomie
- Sens du service public (neutralité, égalité de traitement des usagers, respect de l'intérêt général);
- Assiduité, ponctualité
- Gestion de l’agressivité
Niveau d’études : Bac + 2
Diplômes spécifiques :
- Formations en urbanisme exigée, et en droit des sols très souhaitée
- Formations en contentieux de l’urbanisme exigée
Expérience exigée sur des postes similaires
Savoirs et Savoir-faire :
- Maîtrise du circuit d’instruction des autorisations d'urbanisme
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Bonne connaissance des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- Notions en droit public, droit privé et droit de l'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Maitrise des outils informatiques en lien avec l'urbanisme et ADS et notamment la dématérialisation : logiciel d'instruction type Oxalis, SIG
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
Savoir être :
- Qualité relationnelle ;
- Esprit d'équipe ;
- Rigueur, sens de l'organisation du travail
- Gestion des délais
- Autonomie
- Sens du service public (neutralité, égalité de traitement des usagers, respect de l'intérêt général);
- Assiduité, ponctualité
- Gestion de l’agressivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0492437628
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- Poste permanent pour les titulaires de la fonction publique – A défaut ouvert aux contractuels
- Temps de travail : 35h
- Lieu d'intervention : principalement sur la commune d'Embrun, et itinérance sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
- Permis B indispensable ou autre permis
- Télétravail : oui
- Participation employeur prévoyance et santé sous certaines conditions
- Poste permanent pour les titulaires de la fonction publique – A défaut ouvert aux contractuels
- Temps de travail : 35h
- Lieu d'intervention : principalement sur la commune d'Embrun, et itinérance sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
- Permis B indispensable ou autre permis
- Télétravail : oui
- Participation employeur prévoyance et santé sous certaines conditions
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.