Instruction des autorisations d’urbanisme
 Superviser, contrôler, valider les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire,
autorisations de travaux, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) instruites par les agents
avant mise à la signature de l’élu en charge de l’urbanisme
 Instruire les autorisations d’urbanisme (autorisations d’urbanisme complexes ou présentant des enjeux
ou lors des pics d’activités du service)
 Assurer le suivi des autorisations d’urbanisme dont l’instruction est externalisée et être le référent
auprès du prestataire
 Etre le référent auprès des services extérieurs consultés (ABF, DREAL, DRAC, concessionnaires
réseaux
 Garantir le respect des délais et de la réglementation (urbanisme, PPRT, ERP…) et sécuriser la
rédaction des décisions
 Préparer les dossiers devant être présentés à la commission d’urbanisme
 Consolider la mise en oeuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et participer à
l’optimisation du logiciel d’instruction en lien avec le service chargé de l’informatique
Encadrement
 Assurer l’encadrement de l’équipe : attribution des dossiers aux instructeurs, organisation de réunions
de service, gestion des congés afin d’assurer la continuité du service, entretiens professionnels
 Assurer la montée en compétences de l’équipe ; assurer une vieille juridique en matière d’urbanisme
réglementaire
 Mettre en place des procédures et des outils d’aide à l’instruction et de suivi pour faciliter le
fonctionnement du service et le travail en transversalité avec les autres directions
Contentieux de l’urbanisme
 Assurer le suivi des procédures liées aux infractions du code de l’urbanisme en lien avec la police
municipale
 Participer à l’analyse des recours contentieux et pré-contentieux en appui de la direction des affaires
juridiques
Conseil
 Apporter une expertise juridique et technique auprès des élus
 Préparer les dossiers dans le cadre des rendez-vous sollicités par les particuliers ou les professionnels
auprès du Maire ou de l’élu délégué à l’urbanisme
 Conseiller les porteurs de projets (particuliers, professionnels), notamment en amont des dépôts des
demandes d’autorisations d’urbanisme
 Identifier les évolutions pertinentes du PLU
Divers
 Assurer le reporting régulier de l’activité du service auprès de la hiérarchie directe
 Rédiger des délibérations, des courriers, des notes, des réponses (notaires, particuliers, etc.)
 Procéder au numérotage des voies
 Représenter le service lors des réunions avec les directions, les partenaires extérieurs, ou auprès de
différentes instances
 Participer aux réflexions à venir liées à la planification urbaine (PLUI, SCoT, RLPI)
 Etre l’interlocuteur et veiller à la bonne application de la fiscalité de l’urbanisme