CONTROLEUR DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME
Offre n° O013250626001626
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rond Point des Messageries Maritimes, La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
18/09/2025
Date limite de candidature
25/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Garantir la bonne application des arrêtés et règlements du Maire ainsi que l'application des lois en matière d'urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Activités liées à ses responsabilités :
- Gestion des contentieux urbanismes et transmission des procès-verbaux au parquet (agent commissionné et assermenté)
- Agent référent Service Urbanisme
Activités du poste :
- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisations par des visites quotidiennes
- Contrôler les chantiers en cours :
o Conformité aux autorisations en cours
o Contrôle et réception des états préalables des abords de chantiers à diverses étapes (en amont, en phase de travaux, à l'acheminement des travaux).
o Relever les infractions éventuelles des constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation.
- Constituer des dossiers d'infraction, courriers de mise en demeure, rédaction des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux.
- Connaître et apprécier l'importance de l'infraction éventuelle et sa gravité : vérifier les possibilités de régularisation en lien avec le service urbanisme et saisir ces régularisations
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des effractions et des procès-verbaux.
Facteurs de pénibilité :
Charge mentale
Travail sur écran
Présence par tous temps à l'extérieur
Rythme de travail très variable
Facteurs de risques professionnels :
Contraintes physiques marquées
Environnement physiques agressifs
Rythme de travail
Relation directe avec la population
- Gestion des contentieux urbanismes et transmission des procès-verbaux au parquet (agent commissionné et assermenté)
- Agent référent Service Urbanisme
Activités du poste :
- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisations par des visites quotidiennes
- Contrôler les chantiers en cours :
o Conformité aux autorisations en cours
o Contrôle et réception des états préalables des abords de chantiers à diverses étapes (en amont, en phase de travaux, à l'acheminement des travaux).
o Relever les infractions éventuelles des constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation.
- Constituer des dossiers d'infraction, courriers de mise en demeure, rédaction des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux.
- Connaître et apprécier l'importance de l'infraction éventuelle et sa gravité : vérifier les possibilités de régularisation en lien avec le service urbanisme et saisir ces régularisations
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des effractions et des procès-verbaux.
Facteurs de pénibilité :
Charge mentale
Travail sur écran
Présence par tous temps à l'extérieur
Rythme de travail très variable
Facteurs de risques professionnels :
Contraintes physiques marquées
Environnement physiques agressifs
Rythme de travail
Relation directe avec la population
Profils recherchés
APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Connaissance de la réglementation et des pouvoirs de police du Maire
- Bonne connaissance de droit administratif et judiciaire
- Bonne condition physique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens de l'échange et de la communication
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'écoute
- Discrétion, confidentialité
FORMATION(S) REQUISE(S)
- Permis B valide
- Très bonne connaissance des règles en matière d'urbanisme et de police municipale.
- Connaissance de la réglementation et des pouvoirs de police du Maire
- Bonne connaissance de droit administratif et judiciaire
- Bonne condition physique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens de l'échange et de la communication
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'écoute
- Discrétion, confidentialité
FORMATION(S) REQUISE(S)
- Permis B valide
- Très bonne connaissance des règles en matière d'urbanisme et de police municipale.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l'indication d'une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l'envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
* Curriculum Vitae
* Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
* Curriculum Vitae
* Lettre de motivation
? À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
En effet, lors de l'envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
* Curriculum Vitae
* Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
* Curriculum Vitae
* Lettre de motivation
? À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.