Chargé de conformité (h/f)
Offre n° O013250701001460
Publiée le 01/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Hôtel du Département, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la cheffe de service conformité et gestion des risques, le chargé de conformité participe à l’élaboration, au pilotage et à la mise à jour du programme de prévention des atteintes à la probité au sein de la collectivité. Cette démarche a pour objet la mise en conformité de la collectivité avec ses obligations légales par la mise en place de normes et de procédures de contrôle et la diffusion d’une culture éthique et déontologique au sein de la collectivité.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l’équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d’emplois et à son domaine d’intervention.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l’équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d’emplois et à son domaine d’intervention.
Missions / conditions d'exercice
Elaboration tous les quatre ans de la cartographie des risques – copilotage avec l’autre chargé de conformité et le gestionnaire des risques lorsqu’il arrivera. Construction en amont de la méthode d’élaboration (qui peut être différente tous les quatre ans).Organisation des entretiens/ateliers. Synthèse des données, repérage et chiffrage des risques. Proposition de plan d’action
Elaboration tous les 4 ans du plan d’action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d’action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d’actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d’évaluation de l’intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d’une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d’alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d’intérêts et cumul d’activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l’élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD .Travail en collaboration avec l’équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l’agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu.
Elaboration tous les 4 ans du plan d’action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d’action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d’actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d’évaluation de l’intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d’une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d’alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d’intérêts et cumul d’activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l’élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD .Travail en collaboration avec l’équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l’agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu.
Profils recherchés
Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste.
Compétences techniques en matière de contrôle interne (procédures, contrôle)
Compétences en matière de gestion de projet (outils de pilotage…)
Compétences relationnelles : promotion de la démarche
Capacités à décrypter des textes juridiques (en lien avec DAJC) et à les expliquer
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens organisationnel
Compétences informatiques
Connaissances en matière de loi Sapin II et de RGPD
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Compétences techniques en matière de contrôle interne (procédures, contrôle)
Compétences en matière de gestion de projet (outils de pilotage…)
Compétences relationnelles : promotion de la démarche
Capacités à décrypter des textes juridiques (en lien avec DAJC) et à les expliquer
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens organisationnel
Compétences informatiques
Connaissances en matière de loi Sapin II et de RGPD
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Contact et modalités de candidature
Contact
0413311313
Informations complémentaires
Transmettre votre candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes, le cas échéant dernier arrêté de classement
ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude), par courrier électronique (sous format PDF uniquement) à drhemplois@departement13.fr avant le 15/08/2025 en indiquant impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et le numéro de l'annonce.
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude), par courrier électronique (sous format PDF uniquement) à drhemplois@departement13.fr avant le 15/08/2025 en indiquant impérativement dans l'objet du mail l'intitulé du poste et le numéro de l'annonce.
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Madame Martine VASSAL
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de saint Just
13256 Marseille cedex 20
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
>Hôtel du Département
13256 MARSEILLE CEDEX 20
>Hôtel du Département
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.