MISSION
Au sein de la DGAS Gestion du Patrimoine Bâti, Sécurité et Archéologie, le Directeur du Foncier et Gestion du Patrimoine assure le pilotage, l'animation et l'organisation de la direction. Il a en charge l'action foncière en termes de préemption, la gestion des propriétés communales et les mutations foncières (acquisitions, cessions). Force de proposition sur les thématiques dont il a la charge, il oriente et met en oeuvre les politiques publiques décidées par l'exécutif.

La direction est composée de 15 agents répartis entre la direction (3 agents) et 3 services :
* Le service Action Foncière composé de 3 agents, qui informe sur la nature des différents droits de préemption applicables (notaires, particuliers, géomètres, agences immobilières etc.) et qui assure le guichet d'accueil au niveau communal pour les dossiers relevant du domaine de la préemption (Droit de Préemption Simple et Renforcé, Droit de Priorité, Substitution pour les Espaces Naturels Sensibles, Droit de Préférence, Droit de Préemption pour les Commerces).
* Le service gestion des propriétés communales composé de 3 agents, qui est chargé de gérer l'occupation des biens communaux (bâtis et non bâtis) relevant du domaine privé de la Commune pour les occupations pérennes (à l'année). Il assure la gestion des conventions et arrêtés de mise à dispositions (associations), baux locatifs et baux commerciaux soit environ 300 dossiers. Cela intègre la rédaction des documents, la réalisation des états des lieux et le suivi des relations avec les occupants. Il assure l'interface avec les services des Bâtiments Communaux pour les interventions de réparation sur les différents sites.
* Le service Mutations Foncières composé de 6 agents, qui assure la gestion des dossiers relatifs aux droits réels : acquisition, cession, constitution de servitudes, baux emphytéotiques, et lien avec la SAFER et autres partenaires fonciers (SEM, EPF etc.). Il assure le suivi des différents intervenants (géomètre, service du Pôle d'Evaluation Domaniale, notaires, etc.) et les diagnostics techniques obligatoires (amiante, parasites, plomb, etc.)

Le budget annuel de fonctionnement est d'environ 2M? en dépenses et 3,5M? en recettes. Les budgets d'investissements sont fortement liés aux activités de mutation foncière.