Instructeur du droit des sols / urbanisme
Offre n° O013250708002166
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
09/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Idéalement située entre Aix-en-Provence et Marseille, la ville de Bouc Bel Air offre un cadre de travail particulièrement adapté à ceux qui recherchent un environnement à taille humaine et une diversité attractive dans les missions qui leur seront confiées.
Afin de compléter son équipe, le service Urbanisme recrute un instructeur du droit des sols. Placé sous l’autorité du Maire et sous celle du Chef du Service, cet agent interviendra sur toutes les missions afférentes à son cadre d’emploi.
Afin de compléter son équipe, le service Urbanisme recrute un instructeur du droit des sols. Placé sous l’autorité du Maire et sous celle du Chef du Service, cet agent interviendra sur toutes les missions afférentes à son cadre d’emploi.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public
o Accueil physique/téléphonique des particuliers et professionnels (architectes, promoteurs …)
- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Enregistrer et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificats d’Urbanisme (CU) et Déclarations Préalables (DP) du dépôt à l'arrêté de décision et suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux, conformité avec agent assermenté
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction et les infractions avec agent assermenté
- Traiter les divers dossiers administratifs et saisir des documents
o Gestion du courrier
o Edition de tableaux de suivi liés à l'application du droit des sols (ADS), transmissions à la sous-préfecture/DDTM, gestion des affichages obligatoires en matière d'ADS
o Enregistrer les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
o Répondre aux demandes d’information des notaires
- Assurer l’organisation administrative du chef de service ou de l’élu (agendas, messages…)
o gestion des agendas des élus référents, du directeur du service et des instructeurs, prise de rendez-vous
o Accueil physique/téléphonique des particuliers et professionnels (architectes, promoteurs …)
- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Enregistrer et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificats d’Urbanisme (CU) et Déclarations Préalables (DP) du dépôt à l'arrêté de décision et suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux, conformité avec agent assermenté
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction et les infractions avec agent assermenté
- Traiter les divers dossiers administratifs et saisir des documents
o Gestion du courrier
o Edition de tableaux de suivi liés à l'application du droit des sols (ADS), transmissions à la sous-préfecture/DDTM, gestion des affichages obligatoires en matière d'ADS
o Enregistrer les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
o Répondre aux demandes d’information des notaires
- Assurer l’organisation administrative du chef de service ou de l’élu (agendas, messages…)
o gestion des agendas des élus référents, du directeur du service et des instructeurs, prise de rendez-vous
Profils recherchés
- Expérience souhaitée dans une collectivité en tant qu’agent instructeur / Urbanisme
- Connaissances et pratiques souhaitées en matière d’instruction du droit des sols et d’urbanisme réglementaire
- Bon relationnel et bonne communication avec les différents publics (administrés, professionnels, administrations, élus…)
- Adaptabilité et capacité à travailler en équipe
Contraintes liées au poste :
- Temps de travail : 37h30 / semaine du lundi au vendredi (de 8h à 16h30 avec une heure de pause déjeuner)
- Présence physique nécessaire (accueil physique du public, déplacements sur le terrain…)
Rémunération : statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle + chèques-déjeuner
- Connaissances et pratiques souhaitées en matière d’instruction du droit des sols et d’urbanisme réglementaire
- Bon relationnel et bonne communication avec les différents publics (administrés, professionnels, administrations, élus…)
- Adaptabilité et capacité à travailler en équipe
Contraintes liées au poste :
- Temps de travail : 37h30 / semaine du lundi au vendredi (de 8h à 16h30 avec une heure de pause déjeuner)
- Présence physique nécessaire (accueil physique du public, déplacements sur le terrain…)
Rémunération : statutaire + Régime Indemnitaire + Prime annuelle + chèques-déjeuner
Contact et modalités de candidature
Contact
Ressources Humaines (rh@boucbelair.fr)
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation, C.V., dernier arrêté de situation administrative) à adresser à :
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l'Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l'Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.