CHARGE DE CONTENTIEUX PENAL DE L'URBANISME ET DES CONFORMITÉS (H/F)
Offre n° O013250901405250
Publiée le 06/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'H?tel de Ville, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
04/11/2025
Date limite de candidature
08/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme pilote l'aménagement et le développement du territoire de la ville d'Aix en Provence. Rattaché(e) à cette Direction, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous intégrez une équipe de 6 personnes sous l'autorité du chef de service Précontentieux de l'urbanisme. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES
Accueillir et renseigner les publics
Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter vers les interlocuteurs demandés
Contrôler les constructions : recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement (enseignes et publicités)
Vous effectuez les visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités
Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation
Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers
Vous rédigez les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité...)
Gérer les contentieux
Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation
Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDTM, Police Nationale)
Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie
Accueillir et renseigner les publics
Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter vers les interlocuteurs demandés
Contrôler les constructions : recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement (enseignes et publicités)
Vous effectuez les visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités
Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation
Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers
Vous rédigez les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité...)
Gérer les contentieux
Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation
Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDTM, Police Nationale)
Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie
Profils recherchés
De formation supérieure en droit ou en urbanisme, vous justifiez idéalement d'une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu'instructeur et avez des connaissances en droit de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d'actes, délais..) et contentieuses (PV, AIT...)
A l'aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques
Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d'un esprit d'analyse, vous avez le sens de l'organisation et du travail en équipe
Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers
Permis B obligatoire
CONDITIONS D'EMPLOI
Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime " vacances " + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.
1 jour de télétravail par semaine selon l'éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste)
Adresser votre candidature avant le 05/10/25 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date
Informations complémentaires :
M LEFAUCONNIER Patrick, Chef de département aménagement et urbanisme 04 42 91 69 01
Mme CHAPTAL Chloé, Chef de service précontentieux de l'urbanisme 04 88 71 81 40
Mme LEMAN Juliette, Gestionnaire RH 04 42 91 93 05
Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d'actes, délais..) et contentieuses (PV, AIT...)
A l'aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques
Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d'un esprit d'analyse, vous avez le sens de l'organisation et du travail en équipe
Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers
Permis B obligatoire
CONDITIONS D'EMPLOI
Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime " vacances " + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.
1 jour de télétravail par semaine selon l'éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste)
Adresser votre candidature avant le 05/10/25 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date
Informations complémentaires :
M LEFAUCONNIER Patrick, Chef de département aménagement et urbanisme 04 42 91 69 01
Mme CHAPTAL Chloé, Chef de service précontentieux de l'urbanisme 04 88 71 81 40
Mme LEMAN Juliette, Gestionnaire RH 04 42 91 93 05
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.