JURISTE H/F
Offre n° O013250908000560
Publiée le 08/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Martigues, commune littorale des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ».
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Lieu de travail
Avenue Louis Sammut, Martigues (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
15/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSION PRINCIPALE ET RESPONSABILITÉ
Sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
• Gestion des contentieux et pré contentieux
1) Missions principales
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des projets jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle
- Rédaction de notes sur l’état du droit avec propositions
- Relecture et contrôle des actes juridiques
- Élaboration de procédures permettant la sécurisation des actes et actions de la collectivité
• Gestion des contentieux et pré contentieux
- Analyse de la nature du litige et évaluation et ses enjeux
- Rédaction de conclusions en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représentation de la collectivité devant les juridictions
- Suivi des contentieux jusqu’à leur terme
- Rédaction de notes avec propositions relatives aux perspectives de prévention des contentieux
2) Missions secondaires
• Gestion des sinistres
- Analyse des sinistres et pilotage de leur instruction avec les services concernés
- Déclaration des sinistres auprès des assurances de la collectivité
- Représentation de la collectivité lors des expertises
- Suivi des dossiers sinistres jusqu’à leur terme
Sous la responsabilité du Responsable du Service Juridique
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
• Gestion des contentieux et pré contentieux
1) Missions principales
• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Sensibilisation sur les risques encourus par la collectivité
- Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des projets jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle
- Rédaction de notes sur l’état du droit avec propositions
- Relecture et contrôle des actes juridiques
- Élaboration de procédures permettant la sécurisation des actes et actions de la collectivité
• Gestion des contentieux et pré contentieux
- Analyse de la nature du litige et évaluation et ses enjeux
- Rédaction de conclusions en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représentation de la collectivité devant les juridictions
- Suivi des contentieux jusqu’à leur terme
- Rédaction de notes avec propositions relatives aux perspectives de prévention des contentieux
2) Missions secondaires
• Gestion des sinistres
- Analyse des sinistres et pilotage de leur instruction avec les services concernés
- Déclaration des sinistres auprès des assurances de la collectivité
- Représentation de la collectivité lors des expertises
- Suivi des dossiers sinistres jusqu’à leur terme
Missions / conditions d'exercice
3) Missions partagées
- Polyvalence sur l’ensemble des dossiers traités par le Service Juridique et dans tous les domaines du Droit
- Veille juridique active
- Archivage des dossiers du Service Juridique
- Participation à l’accueil physique et téléphonique du public
- Participation à la gestion du logiciel métier « ESABORA »
4) Technicité du poste et Compétences exigées
SAVOIRS ET COMPÉTENCES REQUISES
• Connaissances théoriques
- Droit public, Droit privé, règles et procédures contentieuses
- Fonctionnement d’une collectivité, du cadre juridique d’élaboration des actes de la collectivité
- Fonctionnement des assurances des collectivités locales
• Savoir-faire
- Technique de recherche juridique
- Technique de rédaction contentieuse et pré contentieuse
- Technique d’analyse et de synthèse juridique
- Technique de communication et de négociation
- Maîtrise des outils informatiques et notamment du logiciel métier « ESABORA »
• Savoir-être
- Capacité d’anticipation, de réactivité, d’organisation, d’autonomie
- Sens de l’initiative et des responsabilités
- Disponibilité, sens de l’écoute et de la communication, sens relationnel, sens du travail en équipe
- Rigueur, méthode, implication
- Discrétion professionnelle (devoir de réserve, confidentialité)
- Sens du service public et de l’intérêt général
- Polyvalence sur l’ensemble des dossiers traités par le Service Juridique et dans tous les domaines du Droit
- Veille juridique active
- Archivage des dossiers du Service Juridique
- Participation à l’accueil physique et téléphonique du public
- Participation à la gestion du logiciel métier « ESABORA »
4) Technicité du poste et Compétences exigées
SAVOIRS ET COMPÉTENCES REQUISES
• Connaissances théoriques
- Droit public, Droit privé, règles et procédures contentieuses
- Fonctionnement d’une collectivité, du cadre juridique d’élaboration des actes de la collectivité
- Fonctionnement des assurances des collectivités locales
• Savoir-faire
- Technique de recherche juridique
- Technique de rédaction contentieuse et pré contentieuse
- Technique d’analyse et de synthèse juridique
- Technique de communication et de négociation
- Maîtrise des outils informatiques et notamment du logiciel métier « ESABORA »
• Savoir-être
- Capacité d’anticipation, de réactivité, d’organisation, d’autonomie
- Sens de l’initiative et des responsabilités
- Disponibilité, sens de l’écoute et de la communication, sens relationnel, sens du travail en équipe
- Rigueur, méthode, implication
- Discrétion professionnelle (devoir de réserve, confidentialité)
- Sens du service public et de l’intérêt général
Profils recherchés
5) Conditions d’exercice
• Diplôme requis (si nécessaire) : Master en droit
• Permis, habilitation, autorisation : Titulaire du permis B
• Lieu de travail : Hôtel de Ville – Travail en bureau, déplacements ponctuels (audiences, expertises …) à Martigues,
Aix-en-Provence et Marseille
• Cycle de travail : Les horaires peuvent varier en fonction de la participation aux expertises / audiences et / ou de
la charge de travail
• Avantages éventuels liés au poste (catégorie active, NBI, Indemnité pour travaux dangereux, insalubres...) :
Régime indemnitaire de la collectivité
• Contraintes et difficultés particulières du poste : horaires variables, disponibilité, réactivité
• Niveau de pénibilité et exposition aux risques (cf annexe condition de travail) : risque d’agression
5) Système Relationnel
• Interne : Élus, Services
• Externe : Assureurs, experts, avocats, huissiers, administrés, autres communes, Métropole...
INFORMATIONS DU POSTE
Groupe de fonction : A4
NBI : Aucune
• Diplôme requis (si nécessaire) : Master en droit
• Permis, habilitation, autorisation : Titulaire du permis B
• Lieu de travail : Hôtel de Ville – Travail en bureau, déplacements ponctuels (audiences, expertises …) à Martigues,
Aix-en-Provence et Marseille
• Cycle de travail : Les horaires peuvent varier en fonction de la participation aux expertises / audiences et / ou de
la charge de travail
• Avantages éventuels liés au poste (catégorie active, NBI, Indemnité pour travaux dangereux, insalubres...) :
Régime indemnitaire de la collectivité
• Contraintes et difficultés particulières du poste : horaires variables, disponibilité, réactivité
• Niveau de pénibilité et exposition aux risques (cf annexe condition de travail) : risque d’agression
5) Système Relationnel
• Interne : Élus, Services
• Externe : Assureurs, experts, avocats, huissiers, administrés, autres communes, Métropole...
INFORMATIONS DU POSTE
Groupe de fonction : A4
NBI : Aucune
Contact et modalités de candidature
Contact
0442443491
Informations complémentaires
Réf. 2025-00726-1
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines - Service Emploi : emploi@ville-martigues.fr - Avant le 15 Octobre 2025.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence.
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines - Service Emploi : emploi@ville-martigues.fr - Avant le 15 Octobre 2025.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence.
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE MARTIGUES
>Avenue Louis Sammut
13692 MARTIGUES
>Avenue Louis Sammut
13692 MARTIGUES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.