Juriste - Conventions et Rapports au Conseil Municipal(H/F)
Offre n° O013251001001172
Publiée le 01/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Promenade georges pompidou, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
04/11/2025
Date limite de candidature
03/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La DGA la Ville du Temps libre regroupe quatre directions : La Direction de la Culture en charge de l'action culturelle et des équipements culturels, la Direction des Sports, chargée de l'animation et de l'exploitation des équipements sportifs, la Direction de la Mer et du Littoral, en charge de la protection du littoral et des activités liées à la mer et la Direction de l’appui fonctionnel qui assure la gestion des moyens (RH, budget, juridique, marchés, logistique, informatique travaux/sécurité) de la DGA.
Contexte
Les enjeux que représentent les 57 km de littoral, les 21 plages surveillées du nord au sud de la ville, les espaces naturels terrestres et marins, la zone d’évolution nautique exceptionnelle, sont majeurs. La mer et le littoral conditionnent l’attractivité, le développement économique et touristique, mais aussi l’équilibre social et environnemental du territoire.
La Direction de la Mer et du Littoral s’inscrit pleinement dans les politiques publiques de la Ville (transformation urbaine, transformation du cadre de vie, transition écologique, les sports, la santé et la politique sociale) dont l’ambition est à la hauteur de ces enjeux.
Au sein de l’équipe administrative mer et littoral de la Direction d’Appui Fonctionnel de la DGA Ville du Temps Libre, vous aurez en charge le contrôle juridique de toutes les conventions (subventions, partenariat,mises à disposition,locations etc), des rapports présentés en Conseil Municipal, ainsi que tout acte qui nécessite un contrôle juridique, pour l’ensemble de la Direction.
Vous êtes rattaché(e) fonctionnellement à la Direction de la Mer et du Littoral et hiérarchiquement à la Direction d’Appui Fonctionnel.
Contexte
Les enjeux que représentent les 57 km de littoral, les 21 plages surveillées du nord au sud de la ville, les espaces naturels terrestres et marins, la zone d’évolution nautique exceptionnelle, sont majeurs. La mer et le littoral conditionnent l’attractivité, le développement économique et touristique, mais aussi l’équilibre social et environnemental du territoire.
La Direction de la Mer et du Littoral s’inscrit pleinement dans les politiques publiques de la Ville (transformation urbaine, transformation du cadre de vie, transition écologique, les sports, la santé et la politique sociale) dont l’ambition est à la hauteur de ces enjeux.
Au sein de l’équipe administrative mer et littoral de la Direction d’Appui Fonctionnel de la DGA Ville du Temps Libre, vous aurez en charge le contrôle juridique de toutes les conventions (subventions, partenariat,mises à disposition,locations etc), des rapports présentés en Conseil Municipal, ainsi que tout acte qui nécessite un contrôle juridique, pour l’ensemble de la Direction.
Vous êtes rattaché(e) fonctionnellement à la Direction de la Mer et du Littoral et hiérarchiquement à la Direction d’Appui Fonctionnel.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Sous l’autorité de la responsable de l’appui fonctionnel mer et littoral,
Votre rôle consistera à :
• Rédiger, en collaboration avec les services opérationnels, l’ensemble des conventions de la Direction, dans le respect de la législation en vigueur ;
• Piloter et assurer le suivi et le contrôle juridique des conventions de subventions ;
• Accompagner les services opérationnels dans la rédaction de leurs rapports au Conseil Municipal, et en vérifier la légalité ;
• Assurer une veille et un conseil juridique de la Direction en matière générale de conventions ;
• Être l’interlocuteur privilégié juridique au sein de la Direction de la Mer et du Littoral.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, mutuelle, comité d’action sociale, réductions sur les transports ...)
• Possibilité de télétravail
Votre lieu de travail
Stade Nautique – 2 Promenade Georges Pompidou – 13008 Marseille
Sous l’autorité de la responsable de l’appui fonctionnel mer et littoral,
Votre rôle consistera à :
• Rédiger, en collaboration avec les services opérationnels, l’ensemble des conventions de la Direction, dans le respect de la législation en vigueur ;
• Piloter et assurer le suivi et le contrôle juridique des conventions de subventions ;
• Accompagner les services opérationnels dans la rédaction de leurs rapports au Conseil Municipal, et en vérifier la légalité ;
• Assurer une veille et un conseil juridique de la Direction en matière générale de conventions ;
• Être l’interlocuteur privilégié juridique au sein de la Direction de la Mer et du Littoral.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, mutuelle, comité d’action sociale, réductions sur les transports ...)
• Possibilité de télétravail
Votre lieu de travail
Stade Nautique – 2 Promenade Georges Pompidou – 13008 Marseille
Profils recherchés
Votre profil
Nous avons hâte de vous découvrir !
Titulaire d’un BAC+3/BAC+5 en droit public et/ou d’un grade d’Attaché Territorial, vous maîtrisez la réglementation en matière de subventions et de conventions.
Vous êtes à l’aise avec les logiciels de bureautique (Open Office, Calc…).
Doté(e) de capacités relationnelles et rédactionnelles, d’analyse juridique, vous possédez des connaissances administratives générales (CGCT) et des connaissances spécifiques aux conventions conclues par les collectivités.
Rigoureux(euse), polyvalent(e), vous savez faire preuve de discrétion et possédez le sens du service public.
Rejoignez-nous !
Nous avons hâte de vous découvrir !
Titulaire d’un BAC+3/BAC+5 en droit public et/ou d’un grade d’Attaché Territorial, vous maîtrisez la réglementation en matière de subventions et de conventions.
Vous êtes à l’aise avec les logiciels de bureautique (Open Office, Calc…).
Doté(e) de capacités relationnelles et rédactionnelles, d’analyse juridique, vous possédez des connaissances administratives générales (CGCT) et des connaissances spécifiques aux conventions conclues par les collectivités.
Rigoureux(euse), polyvalent(e), vous savez faire preuve de discrétion et possédez le sens du service public.
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Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Référence de l’offre : i 12579
Postulez directement en ligne sur https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.