INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS
Offre n° O014250825000106
Publiée le 25/08/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
33 cours des Fossés, Honfleur (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, qui compte 28 000 habitants, est un territoire rural
emblématique de la Normandie, situé à la fois en bord de mer et au coeur de l’estuaire de la Seine. Elle est au croisement
des axes majeurs de développement économique régionaux. Hautement attractif et dynamique, le territoire se structure
autour de la ville de Honfleur, 5ème ville touristique de France, et la ville de Beuzeville, qui conjugue dynamisme
économique et démographique.
Dans ce cadre, la CCPHB recherche un instructeur du droit des sols, placé auprès de la responsable du Pôle Application
du Droit des Sols, au sein du Service Urbanisme.
emblématique de la Normandie, situé à la fois en bord de mer et au coeur de l’estuaire de la Seine. Elle est au croisement
des axes majeurs de développement économique régionaux. Hautement attractif et dynamique, le territoire se structure
autour de la ville de Honfleur, 5ème ville touristique de France, et la ville de Beuzeville, qui conjugue dynamisme
économique et démographique.
Dans ce cadre, la CCPHB recherche un instructeur du droit des sols, placé auprès de la responsable du Pôle Application
du Droit des Sols, au sein du Service Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Vous contribuerez à :
- Instruire les dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable,
certificat d’urbanisme opérationnel, etc..
- Assurer les demandes de pièces complémentaires,
- Consulter les partenaires publics associés au droit des sols,
- Editer les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme,
- Classer et archiver les dossiers d’urbanisme,
- Informer et conseiller le public quant au droit à construire et aux démarches à effectuer,
- Assurer l'information et le lien avec les communes, en cours d'instruction,
Vous contribuerez à :
- Instruire les dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable,
certificat d’urbanisme opérationnel, etc..
- Assurer les demandes de pièces complémentaires,
- Consulter les partenaires publics associés au droit des sols,
- Editer les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme,
- Classer et archiver les dossiers d’urbanisme,
- Informer et conseiller le public quant au droit à construire et aux démarches à effectuer,
- Assurer l'information et le lien avec les communes, en cours d'instruction,
Profils recherchés
PROFIL REQUIS :
- Expérience souhaitée,
- Maîtrise des outils informatiques : logiciels d'urbanisme, de cartographie et de bureautique,
- Maîtrise des outils de dématérialisation de l’instruction,
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et du contenu réglementaire du PLUi,
- Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme,
- Notions en matière de construction et d’architecture,
- Qualités relationnelle, rédactionnelle et analytique,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens du service public,
- Permis B.
- Expérience souhaitée,
- Maîtrise des outils informatiques : logiciels d'urbanisme, de cartographie et de bureautique,
- Maîtrise des outils de dématérialisation de l’instruction,
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et du contenu réglementaire du PLUi,
- Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme,
- Notions en matière de construction et d’architecture,
- Qualités relationnelle, rédactionnelle et analytique,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens du service public,
- Permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231142931
Informations complémentaires
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
mail : muriel.pimont@ccphb.fr
Renseignements :
Céline SURIRAY, Responsable du Pôle Application du Droit des Sols
02 31 14 29 35 – celine.suriray@ccphb.fr
Ou
Julien DUPRAT, Responsable du Service Urbanisme
02 31 14 29 36 – julien.duprat@ccphb.fr
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
mail : muriel.pimont@ccphb.fr
Renseignements :
Céline SURIRAY, Responsable du Pôle Application du Droit des Sols
02 31 14 29 35 – celine.suriray@ccphb.fr
Ou
Julien DUPRAT, Responsable du Service Urbanisme
02 31 14 29 36 – julien.duprat@ccphb.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.