CONTROLEUR DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE CAEN
Offre n° O014250911000696
Publiée le 11/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Esplanade Jean-Marie Louvel, Caen (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
10/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction urbanisme de la ville de Caen et sous l’autorité du Chef de pôle droit des sols, vous réalisez une mission de contrôle des infractions au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement, RLP, RLPi, RNP.
Missions / conditions d'exercice
Agent commissionné par le Maire pour constater les infraction et assermenté auprès du Tribunal Judiciaire de Caen, vous :
1) Réalisez des visites de récolement et de vérification de la conformité des travaux – attestations de non contestation de la conformité des travaux ;
2) Faites un état des lieux annuel de la production de logements sur la Ville de Caen ;
3) Représentez la direction de l’urbanisme pour la commission municipale des terrasses et pour les suites à donner ;
4) Etes l’interlocuteur de la mission juridique de la DDTM et du Tribunal concernant les infractions d’urbanisme en cours.
1) Réalisez des visites de récolement et de vérification de la conformité des travaux – attestations de non contestation de la conformité des travaux ;
2) Faites un état des lieux annuel de la production de logements sur la Ville de Caen ;
3) Représentez la direction de l’urbanisme pour la commission municipale des terrasses et pour les suites à donner ;
4) Etes l’interlocuteur de la mission juridique de la DDTM et du Tribunal concernant les infractions d’urbanisme en cours.
Profils recherchés
- Titulaire du grade de technicien territorial et disposant d’une expérience confirmée sur un poste similaire, vous disposez d’une connaissance fine du contentieux de l’urbanisme et notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d'infraction (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code civil).
- Vous connaissez les différents types d’infraction et les outils relatifs au pouvoir de police du Maire, ainsi que les documents règlementaires (PLU, SPR, RNP, RLP…).
- Votre culture « architecturale » et votre vocabulaire technique sont reconnus.
- Vous maitrisez les outils informatiques et bureautiques du Pack Office et des logiciels métiers cart@ds et 6tzen.
- Vous connaissez les différents types d’infraction et les outils relatifs au pouvoir de police du Maire, ainsi que les documents règlementaires (PLU, SPR, RNP, RLP…).
- Votre culture « architecturale » et votre vocabulaire technique sont reconnus.
- Vous maitrisez les outils informatiques et bureautiques du Pack Office et des logiciels métiers cart@ds et 6tzen.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231304100
Informations complémentaires
- Poste à temps complet, basé à l’Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer ;
- Bureau partagé avec deux instructeurs des autorisations d’urbanisme ;
- Neutralité et discrétion professionnelle exigées ;
- Permis B obligatoire ;
- Accueil du public et déplacements au domicile des administrés dans un contexte fréquemment conflictuel ;
- Poste difficilement télétravaillable.
- Bureau partagé avec deux instructeurs des autorisations d’urbanisme ;
- Neutralité et discrétion professionnelle exigées ;
- Permis B obligatoire ;
- Accueil du public et déplacements au domicile des administrés dans un contexte fréquemment conflictuel ;
- Poste difficilement télétravaillable.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.