Directeur affaires juridiques et institutionnelles
Offre n° O014251016000314
Publiée le 16/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 place Gauquelin Despallieres - CS 62070, Bayeux (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
16/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au cœur du Calvados, à quelques kilomètres de la mer et à proximité des plages du Débarquement, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et compte plus de 30 000 habitants. Sa ville centre, Bayeux, compte près de 13 000 habitants et est mondialement connue pour sa célèbre Tapisserie, datant du XIe siècle et classée Mémoire du Monde de l’UNESCO.
Avec plus de 500 agents (250 Bayeux Intercom et 250 Ville de Bayeux) et un budget de respectivement 32 et 35 millions d’euros pour la Ville et pour l’Intercommunalité, Bayeux et Bayeux Intercom comptent parmi les collectivités territoriales les plus importantes du Calvados.
Avec plus de 500 agents (250 Bayeux Intercom et 250 Ville de Bayeux) et un budget de respectivement 32 et 35 millions d’euros pour la Ville et pour l’Intercommunalité, Bayeux et Bayeux Intercom comptent parmi les collectivités territoriales les plus importantes du Calvados.
Missions / conditions d'exercice
La Direction mutualisée des Affaires juridiques et Institutionnelles est composée des pôles des affaires juridiques et de la commande publique, des Assemblées et des assurances, des archives, domanialité et d’action de lutte contre l’habitat indigne, gestion foncière et patrimoine immobilier ainsi que de la mission de déléguée à la protection des données.
Sous l’autorité du Directeur Général des services, le Directeur des Affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions de sécuriser les projets et les actes de la Ville de Bayeux, de son CCAS et de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, de gérer les contentieux, les assurances, la documentation, de préparer les instances intercommunales et communales, de piloter la modernisation de l’administration générale, la dématérialisation des actes et des Assemblées, élaborer les arrêtés de délégation de signature, la rédaction du règlement des assemblées, ainsi que la mise aux normes et de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le déploiement à titre expérimental de l’intelligence artificielle au sein des services en collaboration avec la DSI.
Vous aurez en charge les missions suivantes :
• Le pilotage de la direction : management de la direction (9 agents), supervision de l’activité de la direction ; mise en place de procédures et d’outils de suivi, d’assistance à la rédaction, d’aide à la prise de décision ; élaboration et suivi du budget de la direction ;
• Le pilotage des fonctions de conseil juridique, de gestion des contentieux, la sécurisation juridique des actes (rédaction d’actes administratifs, de contrats), des projets et la diffusion de la culture juridique au sein des collectivités mutualisées, notamment par l’intermédiaire de notes juridiques et d’animation d’ateliers de mise en conformité ;
• Le pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics, concessions, et plus globalement de la politique d’achat responsable ;
• Le pilotage des archives (papiers et données numériques, accès aux documents administratifs), assurances et des assemblées ;
• Le pilotage des enjeux de domanialité, de gestion foncière et patrimoine immobilier, les actions de lutte contre l’habitat indigne ;
• La mise en conformité en matière de données à caractère personnel en tant que délégué à la protection des données, veille en droit du numérique applicable aux collectivités (RGPD, Règlement IA, NIS 2…).
Sous l’autorité du Directeur Général des services, le Directeur des Affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions de sécuriser les projets et les actes de la Ville de Bayeux, de son CCAS et de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, de gérer les contentieux, les assurances, la documentation, de préparer les instances intercommunales et communales, de piloter la modernisation de l’administration générale, la dématérialisation des actes et des Assemblées, élaborer les arrêtés de délégation de signature, la rédaction du règlement des assemblées, ainsi que la mise aux normes et de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le déploiement à titre expérimental de l’intelligence artificielle au sein des services en collaboration avec la DSI.
Vous aurez en charge les missions suivantes :
• Le pilotage de la direction : management de la direction (9 agents), supervision de l’activité de la direction ; mise en place de procédures et d’outils de suivi, d’assistance à la rédaction, d’aide à la prise de décision ; élaboration et suivi du budget de la direction ;
• Le pilotage des fonctions de conseil juridique, de gestion des contentieux, la sécurisation juridique des actes (rédaction d’actes administratifs, de contrats), des projets et la diffusion de la culture juridique au sein des collectivités mutualisées, notamment par l’intermédiaire de notes juridiques et d’animation d’ateliers de mise en conformité ;
• Le pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics, concessions, et plus globalement de la politique d’achat responsable ;
• Le pilotage des archives (papiers et données numériques, accès aux documents administratifs), assurances et des assemblées ;
• Le pilotage des enjeux de domanialité, de gestion foncière et patrimoine immobilier, les actions de lutte contre l’habitat indigne ;
• La mise en conformité en matière de données à caractère personnel en tant que délégué à la protection des données, veille en droit du numérique applicable aux collectivités (RGPD, Règlement IA, NIS 2…).
Profils recherchés
Diplômé(e) d’une formation supérieure à minima de niveau Bac+5 en droit public et droit du numérique, vous disposez d’une expérience de 5 à 10 ans d’expertise juridique et de 2 à 5 ans d’expérience managériale sur un poste de direction des affaires juridiques au sein d’une collectivité territoriale.
COMPETENCES :
Savoir
• Animer et encadrer une équipe dans un environnement complexe (diversité des acteurs et des enjeux), en laissant des marges de manœuvres et en encourageant les initiatives et les talents des agents,
• Exercer une autorité légitime et responsable,
• Capacité d’écoute et de dialogue, de diplomatie et de créativité,
• Capacités d’initiatives et d’innovation auprès de la direction générale et des élus,
• Sens d’autonomie et priorisation,
• Maitrise du droit public et du droit du numérique,
• Maîtrise des connaissances de l’environnement juridique et règlementaire applicables aux communes, CCAS et EPCI,
• Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse,
• Maîtrise des outils bureautiques rédactionnels et d’aide à la prise de décision, des processus de dématérialisation, de publicité en ligne des actes et de signature électronique,
• Capacités relationnelles avec les communes membres du territoire, les structures partenaires (TER Bessin, Office de Tourisme), les services de l'Etat (contrôle de légalité),
• Capacités relationnelles avec les juridictions, les avocats, les commissaires de justice, notaires, experts, compagnies d’assurance, la CNIL, la CADA etc.
Savoir-faire :
• Pilotage de la fonction assemblées, actes et archives : préparation, gestion et suivi des instances ; assurer les formalités d’entrée en vigueur des actes (contrôle de légalité, publicité, affichage, notification) ; assure la constitution des registres actes ; politique d’archivage et bonne gestion des données numériques des collectivités ;
• Pilotage de la fonction juridique : conseil juridique, appui à la rédaction des actes administratifs et des contrats, appui à la gestion des pré-contentieux (réponse aux recours gracieux notamment) et des contentieux (rédaction de requête, mémoire en défense, plaidoirie), gestion des assurances, cartographie des risques juridiques, veille juridique, formation juridique ;
• Pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics et des concessions, politique achat ;
• Capacités à porter des projets transversaux comportant un impact stratégique des entités mutualisées.
Savoir-être :
• -Capacité de synthèse et de travail collectif et en transversalité ;
• Respect des règles de déontologie des agents publics ;
• Respect des obligations de réserve, de discrétion et de confidentialité ;
• Rigueur et réactivité ;
• Sens du contact, qualités relationnelles, pédagogie.
COMPETENCES :
Savoir
• Animer et encadrer une équipe dans un environnement complexe (diversité des acteurs et des enjeux), en laissant des marges de manœuvres et en encourageant les initiatives et les talents des agents,
• Exercer une autorité légitime et responsable,
• Capacité d’écoute et de dialogue, de diplomatie et de créativité,
• Capacités d’initiatives et d’innovation auprès de la direction générale et des élus,
• Sens d’autonomie et priorisation,
• Maitrise du droit public et du droit du numérique,
• Maîtrise des connaissances de l’environnement juridique et règlementaire applicables aux communes, CCAS et EPCI,
• Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse,
• Maîtrise des outils bureautiques rédactionnels et d’aide à la prise de décision, des processus de dématérialisation, de publicité en ligne des actes et de signature électronique,
• Capacités relationnelles avec les communes membres du territoire, les structures partenaires (TER Bessin, Office de Tourisme), les services de l'Etat (contrôle de légalité),
• Capacités relationnelles avec les juridictions, les avocats, les commissaires de justice, notaires, experts, compagnies d’assurance, la CNIL, la CADA etc.
Savoir-faire :
• Pilotage de la fonction assemblées, actes et archives : préparation, gestion et suivi des instances ; assurer les formalités d’entrée en vigueur des actes (contrôle de légalité, publicité, affichage, notification) ; assure la constitution des registres actes ; politique d’archivage et bonne gestion des données numériques des collectivités ;
• Pilotage de la fonction juridique : conseil juridique, appui à la rédaction des actes administratifs et des contrats, appui à la gestion des pré-contentieux (réponse aux recours gracieux notamment) et des contentieux (rédaction de requête, mémoire en défense, plaidoirie), gestion des assurances, cartographie des risques juridiques, veille juridique, formation juridique ;
• Pilotage de la fonction commande publique : passation des marchés publics et des concessions, politique achat ;
• Capacités à porter des projets transversaux comportant un impact stratégique des entités mutualisées.
Savoir-être :
• -Capacité de synthèse et de travail collectif et en transversalité ;
• Respect des règles de déontologie des agents publics ;
• Respect des obligations de réserve, de discrétion et de confidentialité ;
• Rigueur et réactivité ;
• Sens du contact, qualités relationnelles, pédagogie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231516300
Informations complémentaires
Candidatures via france travail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.