Responsable du Pôle Juridique
Offre n° O016250723001015
Publiée le 23/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE, Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
05/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’ATD16, l’Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L’Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d’apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines). L’agence compte 36 agents et son Pôle Juridique 2 agents.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur, en étroite collaboration avec l’équipe de manager (G5), vous pilotez les politiques de l’ATD16 dans les domaines compétences. Vous managez l’équipe en place (2 agents) et vous serez Délégué à la Protection des Données.
Vos missions seront notamment les suivantes :
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines). L’agence compte 36 agents et son Pôle Juridique 2 agents.
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur, en étroite collaboration avec l’équipe de manager (G5), vous pilotez les politiques de l’ATD16 dans les domaines compétences. Vous managez l’équipe en place (2 agents) et vous serez Délégué à la Protection des Données.
Vos missions seront notamment les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Piloter la ou les politiques de références et collaborer aux autres politiques pour lesquelles l’expertise du service est requise (30%)
- Assurer la satisfaction des usagers dans la réponse à leurs besoins
- Veiller au respect de la réglementation des rendus proposés
- Veiller à la bonne mobilisation des moyens mis en œuvre
- Anticiper et planifier les modifications à apporter aux processus internes
- Doser le recours à de l’ingénierie extérieure
- Pilotage de projets
Mission 2 : Manager le service juridique (20%)
- Organiser des réunions de service ;
- Fixer les priorités / objectifs de l’activité en fonction des besoins et priorités
- Veiller à la polyvalence des taches de chacun, les complémentarités et la cohésion
- Orchestrer les entretiens professionnels des membres du Pôle.
Mission 3 : Assurer l’assistance juridique (30%)
- Assistance juridique dans tous les champs de la gestion locale (gestion domaniale, marchés publics, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, législation funéraire…).
o Rédaction d’écrits d’aides à la décision (explication / vulgarisation des procédures, réglementation et jurisprudence)
o Aide à la rédaction d’actes juridiques (délibérations, arrêtés, actes en la forme administrative…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
o Accompagnement des collectivités membres dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…)
o Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l’impact des évolutions pour les collectivités
- Assistance en matière de RGPD :
o Appui à la réalisation des audits, à la rédaction des livrables (recensement des traitements de données à caractère personnel, préconisations et proposer un plan d’action aux collectivités) et des registres de traitement
o Assistance à l’utilisation du logiciel MADIS
o Appui à la Réalisation des Etudes d’Impact sur la Vie Privée (AIPD)
o Accompagnement méthodologique et juridique des adhérents dans les notifications en cas de violation de données personnelles (CNIL et personnes concernées),
o Conseils et rédaction de modèles juridiques : mentions d'information adéquates, formulaire de consentement, clauses de sous-traitance…
- Assistance dans l’utilisation du logiciel MARCO en lien avec le Secrétariat Administratif Mutualisé :
o Formations,
o Aide à l’utilisation
Mission 4 : Apporter un appui interne et transversal dans le domaine de compétence (10%)
- Piloter les achats internes :
o Superviser la passation des commandes, la réalisation de sourçage et les négociations avec les fournisseurs en veillant au respect de la réglementation marchés publics, à la bonne utilisation des deniers publics et à la prise en compte du développement durable
o Suivi administratif des marchés / contrats et planification de leurs renouvellements (en lien avec l’assistante achats)
o Production des comptes rendus des achats réalisés par l’ATD16 (en lien avec l’assistante achat).
- Appui à la passation et au suivi des marchés passés par l’ATD16 pour ses besoins propres et en tant que centrale d’achat pour les collectivités adhérentes :
o Rédaction des pièces administratives des marchés,
o Proposition de modèles d’avenant et relecture,
o Accompagnement des services référents dans la définition du besoin, l’analyse des offres, la clôture de la procédure de passation et le suivi du marché,
o Appui à la préparation des réunions de la CAO ou autres commissions ad-hoc.
- Appui du Pôle Assistance A Maîtrise d'Ouvrage [PAMO] en matière de marchés publics (maîtrise d’œuvre, mandataire…) : rédaction de modèles divers, relecture des projets de marché, appui dans le choix et le déroulement de la procédure…
- Appui du Pôle Assistance A Maîtrise d'Ouvrage [PAMO] en matière d’ingénierie financière : repérage, compilation et mise à jour des dispositifs financiers mobilisables par les collectivités dans le cadre de leurs projets (subventions, appels à projet, FCTVA…).
- Appui du Secrétariat Administratif Mutualisé [SAM] dans sa mission d’aide à la mise en ligne des marchés publics (AWS) .
- Réponse aux demandes juridiques émanant des autres services / Pôles et/ou de la Direction
Mission 5 : Anime des réunions et des formations internes (5%)
- Proposition, préparation et animation de sessions de sensibilisation et ateliers pratiques à destination des adhérents ;
Mission supplémentaire : Assurer les missions de Délégué à la Protection des Données (5%)
- Supervision de la mise en conformité de l’ATD16 au titre du RGPD (sécurité, clauses contractuelles, mentions d’informations…)
- Rédaction et mise à jour du registre de traitement de l’ATD16
- Actions de sensibilisation et de formation interne
- Dispenser des conseils, sur demande, en matière de protection des données
- Gestion des interactions avec la CNIL (point de contact)
- Assurer la satisfaction des usagers dans la réponse à leurs besoins
- Veiller au respect de la réglementation des rendus proposés
- Veiller à la bonne mobilisation des moyens mis en œuvre
- Anticiper et planifier les modifications à apporter aux processus internes
- Doser le recours à de l’ingénierie extérieure
- Pilotage de projets
Mission 2 : Manager le service juridique (20%)
- Organiser des réunions de service ;
- Fixer les priorités / objectifs de l’activité en fonction des besoins et priorités
- Veiller à la polyvalence des taches de chacun, les complémentarités et la cohésion
- Orchestrer les entretiens professionnels des membres du Pôle.
Mission 3 : Assurer l’assistance juridique (30%)
- Assistance juridique dans tous les champs de la gestion locale (gestion domaniale, marchés publics, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, législation funéraire…).
o Rédaction d’écrits d’aides à la décision (explication / vulgarisation des procédures, réglementation et jurisprudence)
o Aide à la rédaction d’actes juridiques (délibérations, arrêtés, actes en la forme administrative…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
o Accompagnement des collectivités membres dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…)
o Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l’impact des évolutions pour les collectivités
- Assistance en matière de RGPD :
o Appui à la réalisation des audits, à la rédaction des livrables (recensement des traitements de données à caractère personnel, préconisations et proposer un plan d’action aux collectivités) et des registres de traitement
o Assistance à l’utilisation du logiciel MADIS
o Appui à la Réalisation des Etudes d’Impact sur la Vie Privée (AIPD)
o Accompagnement méthodologique et juridique des adhérents dans les notifications en cas de violation de données personnelles (CNIL et personnes concernées),
o Conseils et rédaction de modèles juridiques : mentions d'information adéquates, formulaire de consentement, clauses de sous-traitance…
- Assistance dans l’utilisation du logiciel MARCO en lien avec le Secrétariat Administratif Mutualisé :
o Formations,
o Aide à l’utilisation
Mission 4 : Apporter un appui interne et transversal dans le domaine de compétence (10%)
- Piloter les achats internes :
o Superviser la passation des commandes, la réalisation de sourçage et les négociations avec les fournisseurs en veillant au respect de la réglementation marchés publics, à la bonne utilisation des deniers publics et à la prise en compte du développement durable
o Suivi administratif des marchés / contrats et planification de leurs renouvellements (en lien avec l’assistante achats)
o Production des comptes rendus des achats réalisés par l’ATD16 (en lien avec l’assistante achat).
- Appui à la passation et au suivi des marchés passés par l’ATD16 pour ses besoins propres et en tant que centrale d’achat pour les collectivités adhérentes :
o Rédaction des pièces administratives des marchés,
o Proposition de modèles d’avenant et relecture,
o Accompagnement des services référents dans la définition du besoin, l’analyse des offres, la clôture de la procédure de passation et le suivi du marché,
o Appui à la préparation des réunions de la CAO ou autres commissions ad-hoc.
- Appui du Pôle Assistance A Maîtrise d'Ouvrage [PAMO] en matière de marchés publics (maîtrise d’œuvre, mandataire…) : rédaction de modèles divers, relecture des projets de marché, appui dans le choix et le déroulement de la procédure…
- Appui du Pôle Assistance A Maîtrise d'Ouvrage [PAMO] en matière d’ingénierie financière : repérage, compilation et mise à jour des dispositifs financiers mobilisables par les collectivités dans le cadre de leurs projets (subventions, appels à projet, FCTVA…).
- Appui du Secrétariat Administratif Mutualisé [SAM] dans sa mission d’aide à la mise en ligne des marchés publics (AWS) .
- Réponse aux demandes juridiques émanant des autres services / Pôles et/ou de la Direction
Mission 5 : Anime des réunions et des formations internes (5%)
- Proposition, préparation et animation de sessions de sensibilisation et ateliers pratiques à destination des adhérents ;
Mission supplémentaire : Assurer les missions de Délégué à la Protection des Données (5%)
- Supervision de la mise en conformité de l’ATD16 au titre du RGPD (sécurité, clauses contractuelles, mentions d’informations…)
- Rédaction et mise à jour du registre de traitement de l’ATD16
- Actions de sensibilisation et de formation interne
- Dispenser des conseils, sur demande, en matière de protection des données
- Gestion des interactions avec la CNIL (point de contact)
Profils recherchés
1/ Niveau de recrutement :
• Minimum Bac +2/3 en droit public.
• Idéalement expérience sur un poste similaire dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel…).
• Maîtrise du droit public et notamment du droit de la commande publique et des règles relatives au RGPD.
• Connaissance approfondie en matière de fonctionnement des collectivités territoriales, de marchés publics, du RGPD.
• Expérience dans la production de conseils et de notes juridiques.
• Expérience de management recommandée.
2/ Connaissances techniques :
• Solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements.
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques.
3/ Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Très bonne expression orale et écrite.
• Minimum Bac +2/3 en droit public.
• Idéalement expérience sur un poste similaire dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel…).
• Maîtrise du droit public et notamment du droit de la commande publique et des règles relatives au RGPD.
• Connaissance approfondie en matière de fonctionnement des collectivités territoriales, de marchés publics, du RGPD.
• Expérience dans la production de conseils et de notes juridiques.
• Expérience de management recommandée.
2/ Connaissances techniques :
• Solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements.
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques.
3/ Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Très bonne expression orale et écrite.
Contact et modalités de candidature
Contact
0545200760
Informations complémentaires
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT).
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Équipement informatique à double écran, ordinateur portable et téléphone professionnel dédié.
Véhicule de service si déplacements.
Disponibilités et participation aux réunions : réunions de pilotage, de Direction et d’Assemblées. Participation à des réunions de réseaux professionnels : Déclic, réseau des juristes des ATD, …
Poste permanent de la FPT, susceptible d’être vacant au 1er Novembre 2025.
Catégorie B ou A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 05.09.2025.
Recrutement en 2 phases (dates communiquées ultérieurement) :
- 1 Test écrit de présélection aura lieu en amont du jury.
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera en présentiel à notre Agence.
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Équipement informatique à double écran, ordinateur portable et téléphone professionnel dédié.
Véhicule de service si déplacements.
Disponibilités et participation aux réunions : réunions de pilotage, de Direction et d’Assemblées. Participation à des réunions de réseaux professionnels : Déclic, réseau des juristes des ATD, …
Poste permanent de la FPT, susceptible d’être vacant au 1er Novembre 2025.
Catégorie B ou A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 05.09.2025.
Recrutement en 2 phases (dates communiquées ultérieurement) :
- 1 Test écrit de présélection aura lieu en amont du jury.
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera en présentiel à notre Agence.
Adresse de l'employeur
ATD 16
>241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
>241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.