ASSISTANT(E) JURIDIQUE
Offre n° O017250725001644
Publiée le 25/07/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12 avenue Boulevard Guillet Maillet, Saintes (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
25/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Saintes Grandes Rives, l'Agglo recrute 2 ASSISTANT(E)S JURIDIQUES.
Deuxième département touristique de France, l’agglomération de Saintes est à proximité de hauts-lieux économiques, culturels et touristiques (Bordeaux à 1h, La Rochelle à 45 min, l’Atlantique et Cognac à 30 min).
Le territoire est doté d’une large palette de services aux usagers ainsi qu’une vie associative dense permettant de s’épanouir
Deuxième département touristique de France, l’agglomération de Saintes est à proximité de hauts-lieux économiques, culturels et touristiques (Bordeaux à 1h, La Rochelle à 45 min, l’Atlantique et Cognac à 30 min).
Le territoire est doté d’une large palette de services aux usagers ainsi qu’une vie associative dense permettant de s’épanouir
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la directrice juridique, les assistants juridiques auront pour missions principales :
Assurer la gestion des procédures relatives aux instances décisionnelles et consultatives :
Participer à la conception et à la mise en œuvre des procédures liées à l'organisation des instances (validation, planification), identifier les instances compétentes selon les sujets, préparer et organiser matériellement les séances (dossiers, votes, convocations), veiller au respect des délais et des règles de présentation, assurer le suivi post-séance (délibérations, procès-verbaux), gérer la reprographie et la dématérialisation des actes, en coordination avec les services concernés.
Gérer et suivre les actes (délibérations, décisions, arrêtés et autres) :
Assurer les formalités post-signature des actes (rendu exécutoire, contrôle de légalité, publicité), suivre les outils de traçabilité, numériser les actes et constituer le registre des délibérations et des actes.
Pré instruire les dossiers juridiques et assister à la sécurisation des actes :
Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis à visa, réaliser des recherches juridiques et accompagner les services dans la rédaction conforme des actes. Rédiger des documents juridiques simples sous supervision, gérer les déclarations de sinistre et suivre les procédures d’indemnisation. Pré-instruire et mettre à jour des dossiers (assurance, foncier, contentieux), veiller à la transmission des pièces nécessaires, participer à l’élaboration de fiches de procédures et assurer le suivi via les outils dédiés.
Assurer la continuité du service :
Assurer la continuité de service en appui des agents de la direction juridique, notamment sur des missions transversales (documentation, archives, suivi budgétaire), et apporter un premier niveau de réponse aux sollicitations.
Assurer la gestion des procédures relatives aux instances décisionnelles et consultatives :
Participer à la conception et à la mise en œuvre des procédures liées à l'organisation des instances (validation, planification), identifier les instances compétentes selon les sujets, préparer et organiser matériellement les séances (dossiers, votes, convocations), veiller au respect des délais et des règles de présentation, assurer le suivi post-séance (délibérations, procès-verbaux), gérer la reprographie et la dématérialisation des actes, en coordination avec les services concernés.
Gérer et suivre les actes (délibérations, décisions, arrêtés et autres) :
Assurer les formalités post-signature des actes (rendu exécutoire, contrôle de légalité, publicité), suivre les outils de traçabilité, numériser les actes et constituer le registre des délibérations et des actes.
Pré instruire les dossiers juridiques et assister à la sécurisation des actes :
Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis à visa, réaliser des recherches juridiques et accompagner les services dans la rédaction conforme des actes. Rédiger des documents juridiques simples sous supervision, gérer les déclarations de sinistre et suivre les procédures d’indemnisation. Pré-instruire et mettre à jour des dossiers (assurance, foncier, contentieux), veiller à la transmission des pièces nécessaires, participer à l’élaboration de fiches de procédures et assurer le suivi via les outils dédiés.
Assurer la continuité du service :
Assurer la continuité de service en appui des agents de la direction juridique, notamment sur des missions transversales (documentation, archives, suivi budgétaire), et apporter un premier niveau de réponse aux sollicitations.
Profils recherchés
Formation BAC + 2 en droit public. Vous maitrisez le droit public et le cadre réglementaire des collectivités territoriales. Vous maitrisez les techniques rédactionnelles juridique et êtes en capacité de respecter des procédures. Vous avez des capacités organisationnelles avérées
(planification, priorisation, etc.). Vous êtes réactif(ve) et faites preuve d’une bonne capacité
d’adaptation au changement. Rigoureux(se), vous faîtes preuve de disponibilité et avez une forte capacité à travailler de façon collaborative.
(planification, priorisation, etc.). Vous êtes réactif(ve) et faites preuve d’une bonne capacité
d’adaptation au changement. Rigoureux(se), vous faîtes preuve de disponibilité et avez une forte capacité à travailler de façon collaborative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0685701293
Informations complémentaires
Temps de travail : temps complet (disponibilité en soirée à l’occasion des réunions du Conseil Communautaire et pics d’activité)
Rémunération : selon statut (titulaires/contractuels), indemnités et avantages sociaux
Continuité de service (planification des congés en conséquence)
Permis B requis.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à : M. le Président de Saintes Grandes Rives, l’Agglo
12 boulevard Guillet Maillet - 17100 SAINTES ou
job-ref-amm08mb6pq@emploi.beetween.com
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, contacter Madame DEAU Delphine, Chargée de recrutement par mail : d.deau@agglo-saintes.fr ou par téléphone au 05 46 98 23 58
Rémunération : selon statut (titulaires/contractuels), indemnités et avantages sociaux
Continuité de service (planification des congés en conséquence)
Permis B requis.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à : M. le Président de Saintes Grandes Rives, l’Agglo
12 boulevard Guillet Maillet - 17100 SAINTES ou
job-ref-amm08mb6pq@emploi.beetween.com
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, contacter Madame DEAU Delphine, Chargée de recrutement par mail : d.deau@agglo-saintes.fr ou par téléphone au 05 46 98 23 58
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.