Instructeur(trice) des droits des sols
Offre n° O018250911000846
Publiée le 11/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BP 196, Saint-Amand-Montrond (Cher)
Poste à pourvoir le
16/12/2025
Date limite de candidature
31/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme etc.) au regard des règles d’occupation des sols conformément au Code de l’Urbanisme ;
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme etc.) au regard des règles d’occupation des sols conformément au Code de l’Urbanisme ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité ;
- Accueillir, informer et orienter le public.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité ;
- Accueillir, informer et orienter le public.
Profils recherchés
Savoirs :
- Connaissances administratives et juridiques liées au domaine concerné (Code de l’urbanisme, de construction et de l’environnement) ;
- Connaître les techniques de rédaction administrative ;
- Maîtriser la lecture et l’analyse des plans et tout type de documents d’urbanisme ;
- Respecter des procédures et des délais règlementaires et avoir une rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le fonctionnement, l’organisation et les procédures administratives de la Collectivité
- Connaissances administratives et juridiques liées au domaine concerné (Code de l’urbanisme, de construction et de l’environnement) ;
- Connaître les techniques de rédaction administrative ;
- Maîtriser la lecture et l’analyse des plans et tout type de documents d’urbanisme ;
- Respecter des procédures et des délais règlementaires et avoir une rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le fonctionnement, l’organisation et les procédures administratives de la Collectivité
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.