instructeur riveraineté
Offre n° O021251014001034
Publiée le 14/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
40 avenue du Drapeau - BP 17510, Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
14/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La direction Réglementation de l’espace public est composée de trois services (35 agents) : Réglementation et Riveraineté, Coordination des interventions sur l’espace public et Gestion des données numériques et techniques. Elle assure également une mission de gestion des risques majeurs.
La direction a pour vocation de réfléchir et de réglementer la construction, le réaménagement et les usages de l’espace public. Le service Réglementation et Riveraineté (6 agents) est plus spécifiquement en charge de la réglementation du domaine public (voirie et publicité extérieure), de donner un avis sur les documents d’urbanisme et de définir le domaine public (alignement…).
Dans le cadre des actions portées par la Direction, l’agent a pour mission d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes d’autorisation de publicité extérieure, ainsi que d’en vérifier sur le terrain les conformités.
La direction a pour vocation de réfléchir et de réglementer la construction, le réaménagement et les usages de l’espace public. Le service Réglementation et Riveraineté (6 agents) est plus spécifiquement en charge de la réglementation du domaine public (voirie et publicité extérieure), de donner un avis sur les documents d’urbanisme et de définir le domaine public (alignement…).
Dans le cadre des actions portées par la Direction, l’agent a pour mission d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes d’autorisation de publicité extérieure, ainsi que d’en vérifier sur le terrain les conformités.
Missions / conditions d'exercice
Les principales missions seront les suivantes :
- Disposer d’une expertise sur les règlements de voirie et de publicité extérieure
- Accueillir et renseigner le public et les professionnels : Echanger avec les demandeurs, s'ils le souhaitent, sur les raisons d'un avis non conforme et expliquer les attentes pour obtenir un avis favorable puis une conformité des travaux réalisés / conseiller les professionnels sur les règles applicables en matière de publicité extérieure
- Assurer la transversalité avec d'autres directions : Assurer le lien avec les services opérationnels de la métropole, notamment les directions Cadre de vie – Espace public et Paysage - Espace Public ainsi que le service du droit des sols
- Contrôler l'occupation des sols et la publicité au regard des règles applicables : Vérifier les conformités sur le terrain en fonction des avis émis précédemment.
- Instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes de publicité extérieure : Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme orientées par le service droit des sols via l'outil Cart@ds. Après analyse selon une grille de critères, donner un avis sur la voirie, la sécurité, l'occupation du domaine public et l'éclairage. En fonction de la complexité de la demande, le dossier pourra être réorienté vers un expert. Concernant la publicité extérieure, il convient de contrôler les avis rendus par l’assistant à maîtrise d’ouvrage
- Disposer d’une expertise sur les règlements de voirie et de publicité extérieure
- Accueillir et renseigner le public et les professionnels : Echanger avec les demandeurs, s'ils le souhaitent, sur les raisons d'un avis non conforme et expliquer les attentes pour obtenir un avis favorable puis une conformité des travaux réalisés / conseiller les professionnels sur les règles applicables en matière de publicité extérieure
- Assurer la transversalité avec d'autres directions : Assurer le lien avec les services opérationnels de la métropole, notamment les directions Cadre de vie – Espace public et Paysage - Espace Public ainsi que le service du droit des sols
- Contrôler l'occupation des sols et la publicité au regard des règles applicables : Vérifier les conformités sur le terrain en fonction des avis émis précédemment.
- Instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes de publicité extérieure : Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme orientées par le service droit des sols via l'outil Cart@ds. Après analyse selon une grille de critères, donner un avis sur la voirie, la sécurité, l'occupation du domaine public et l'éclairage. En fonction de la complexité de la demande, le dossier pourra être réorienté vers un expert. Concernant la publicité extérieure, il convient de contrôler les avis rendus par l’assistant à maîtrise d’ouvrage
Profils recherchés
Les compétences requises pour le poste :
- Formation juridique en domanialité publique / droit de la voirie, et/ou formation technique en voirie
- Capacité d’écoute, de conseil auprès d’un public élargi (particuliers, professionnel)
- Capacité d’analyse et rédactionnelle - rigueur
- Capacité de médiation/négociation
- Sens de l’organisation
- Formation juridique en domanialité publique / droit de la voirie, et/ou formation technique en voirie
- Capacité d’écoute, de conseil auprès d’un public élargi (particuliers, professionnel)
- Capacité d’analyse et rédactionnelle - rigueur
- Capacité de médiation/négociation
- Sens de l’organisation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.