Juriste
Offre n° O022250509000336
Publiée le 09/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département des Côtes d’Armor, à mi-chemin entre Rennes et Brest et à 3h15 de Paris par le TGV, Lannion-Trégor est un pôle économique majeur en Bretagne où tout est réuni pour faciliter la vie professionnelle et l’épanouissement personnel.
Dans un environnement naturel et culturel exceptionnel, le territoire est doté d’une façade maritime importante (250 kms de côtes) et de paysages intérieurs préservés (patrimoine, sentiers de randonnées...).
Terre d’innovation, la renommée du pôle industriel de Lannion repose sur la présence d’entreprises à rayonnement national et international. Un tissu riche et varié de PME/PMI, de commerces et de services assure un développement équilibré et pérenne du territoire, au croisement des technologies de pointe et de secteurs porteurs : numérique, défense, énergie, santé, environnement, agroalimentaire, tourisme…
Lannion-Trégor Communauté regroupe 57 communes et 119 000 habitants qui se rassemblent autour d’un même projet, celui d’impulser ensemble une dynamique de développement au sein d’un Trégor innovant et solidaire.
Lannion-Trégor Communauté emploie 850 agents et salariés qui exercent ensemble plus de 150 métiers différents aux multiples compétences, dans une vingtaine de domaines d’actions.
Les services sont organisés au sein de 6 directions (1 direction générale et 5 directions adjointes) permettant de faciliter la lisibilité des missions auprès des habitants et partenaires.
Dans un environnement naturel et culturel exceptionnel, le territoire est doté d’une façade maritime importante (250 kms de côtes) et de paysages intérieurs préservés (patrimoine, sentiers de randonnées...).
Terre d’innovation, la renommée du pôle industriel de Lannion repose sur la présence d’entreprises à rayonnement national et international. Un tissu riche et varié de PME/PMI, de commerces et de services assure un développement équilibré et pérenne du territoire, au croisement des technologies de pointe et de secteurs porteurs : numérique, défense, énergie, santé, environnement, agroalimentaire, tourisme…
Lannion-Trégor Communauté regroupe 57 communes et 119 000 habitants qui se rassemblent autour d’un même projet, celui d’impulser ensemble une dynamique de développement au sein d’un Trégor innovant et solidaire.
Lannion-Trégor Communauté emploie 850 agents et salariés qui exercent ensemble plus de 150 métiers différents aux multiples compétences, dans une vingtaine de domaines d’actions.
Les services sont organisés au sein de 6 directions (1 direction générale et 5 directions adjointes) permettant de faciliter la lisibilité des missions auprès des habitants et partenaires.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue gaspard monge, Lannion (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
09/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Lannion-Trégor Communauté recrute un(e) juriste. Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, sous l'autorité de la responsable du service Affaires Juridiques et Domanialité, vous serez chargé de l'assistance et du conseil juridique des directions de l'Agglomération, du contrôle préalable des actes juridiques, et de la gestion des contentieux et précontentieux.
Missions / conditions d'exercice
Placé au sein du pôle Ressources au sein du service juridique et domanialité, dans une équipe de 5 personnes, vous serez chargé de :
Assistance et conseil juridiques auprès des directions Eau et Assainissement, Environnement et DRH
• Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques (analyse et traitement des demandes de conseil et formulation de réponses juridiques ; élaboration de notes et de préconisations à l’attention des services).
• Rédiger des projets de convention, délibérations, contrats complexes, transactions, et tout autre document juridique.
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et anticiper la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Développer et entretenir des réseaux de réflexion et d’échanges avec d’autres services juridiques de collectivités voisines
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (participation à un comité de lecture assurant un pré-contrôle de légalité des actes à adoptés par les organes délibérants)
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux, en lien avec les services, par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
Assistance et conseil juridiques auprès des directions Eau et Assainissement, Environnement et DRH
• Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques (analyse et traitement des demandes de conseil et formulation de réponses juridiques ; élaboration de notes et de préconisations à l’attention des services).
• Rédiger des projets de convention, délibérations, contrats complexes, transactions, et tout autre document juridique.
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et anticiper la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Développer et entretenir des réseaux de réflexion et d’échanges avec d’autres services juridiques de collectivités voisines
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (participation à un comité de lecture assurant un pré-contrôle de légalité des actes à adoptés par les organes délibérants)
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux, en lien avec les services, par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
Profils recherchés
• Maitrise du droit administratif général (y compris domaine, travaux publics) indispensable.
• Connaissances/expérience en droit de l’environnement et en droit des services publics industriels et commerciaux (notamment eau et assainissement), RH appréciées.
• Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
• Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogues
• Connaissances/expérience en droit de l’environnement et en droit des services publics industriels et commerciaux (notamment eau et assainissement), RH appréciées.
• Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction.
• Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogues
Contact et modalités de candidature
Contact
0296055737
Informations complémentaires
Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative) à adresser à l'attention de Monsieur le Président, LTC, CS 10761, 22307 LANNION CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.